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 Relations entre époux

Relations entre époux

  

Nos documents

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12 Fév 2009

Le régime juridique de la solidarité entre époux

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

La notion de solidarité renvoie à des rapports d’obligation à l’égard des tiers et non entre les époux ; il s’agit de savoir ce que les époux doivent à leur créancier. Un droit de gage général est affirmé : si une personne mariée contracte une dette mais ne la paie...

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04 Fév 2013

La gestion des biens: l'exception de l'interdépendance des époux

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu’il convenait de protéger. Ainsi, aux termes de l’article 215 al 3 du Code Civil, "les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits qui assurent le logement de la...

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08 Oct 2013

Le principe d'égalité entre époux

Dissertation de 7 pages - Droit civil

« Le mariage recherche l’égalité ; s’il ne la trouve pas, il la produit. » Ainsi, Alexander Pope associait déjà le mariage et l’égalité entre epoux, au début du XVIIIe siècle. Il était en la matière un précurseur inspiré puisque les siècles suivants verront la fin du...

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11 Sep 2015

L'impact des avantages matrimoniaux sur le patrimoine des époux au moment de la dissolution de la communauté

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d’affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l’un vers l’autre. Cet esprit de...

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19 Oct 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2015 : les obligations des époux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le doyen Carbonnier s’étonnait « qu’à une époque où le mariage s’était peut-être trop transformé en contrat, certains aient rêvé de transformer tout contrat en mariage. » En ce sens, il apparaît que le mariage raisonne essentiellement comme un contrat dans les esprits, contrat par...

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28 Déc 2016

Cour de cassation, Civ. 1ère, 27 mai 2010 - La liquidation et le partage d'actions acquises par un époux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l'espèce, alors que les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ils décident de divorcer. Seulement, il est établi que l'epoux avait acquis des actions au sein d'une société suite à un apport réalisé grâce à un fonds de commerce qu'il détenait...

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17 Avr 2008

Les obligations extra patrimoniales entre époux

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » (Loysel.). Le mariage ici définit par Loysel, est un fait de vie sociale. Pourtant, en droit positif, ce mariage comporte des obligations extrapatrimoniales entre les epoux. Les obligations dans le mariage...

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07 Oct 2008

Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Un notaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas révélé à une épouse en instance de divorce l'acquisition faite par son conjoint ? Cette interrogation posée à la Cour de cassation l'invite à se prononcer sur la teneur du secret professionnel auquel est tenu le notaire. En...

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26 Juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 février 2000 - l'activité professionnelle des époux

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

L’activité professionnelle entre époux s’est développée au fil du temps. En effet, il est possible à un époux de contribuer à l’activité professionnelle de l’autre. Cette contribution se trouve cependant encadrée par une double limite, tiraillée entre...

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19 Mai 2010

Commentaire : Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la double nationalité des époux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

En l'espèce, la Cour est soumise à un litige opposant les époux Hadadi. Monsieur Iaszlo et Madame Csilla Marta Mesko, ressortissants hongrois, se sont mariés en Hongrie en 1979, puis ont émigré en France en 1980. Cinq ans plus tard, ces derniers acquièrent la nationalité française par...

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30 Août 2010

La solidarité entre époux : Les arrêts du 15 Novembre 1994 et du 14 Février 1995

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Les époux ont un pouvoir ménager qui leur confère des obligations. L’article 220 du Code Civil dispose que « Chacun des époux à pouvoir pour passer seuls les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un...

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27 Sep 2010

Cas pratiques - l'interdépendance des époux dans la vie du ménage et la protection du logement de la famille

étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique n 1 - M. Abel Fegor, chirurgien dentiste est séparé de corps depuis une ordonnance de non-conciliation rendue le 7 juillet 2004. Son épouse s’est maintenue dans l’appartement loué par les deux époux depuis 5 ans et dont le bail est au nom de Madame. Mais celle-ci le...

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14 Avr 2011

Les effets du mariage: les rapports personnels et matrimoniaux entre époux

TD de 2 pages - Droit civil

S’agissant des rappels personnels entre epoux, ces devoirs s’imposent de manière égalitaire mais ceci n’a pas toujours été le cas. En effet, le mariage était considéré auparavant comme une association de personnes dirigées par le mari qui était supérieur. Cette supériorité...

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25 Nov 2015

Les effets et sort du logement en cas de divorce des époux

Fiche de 3 pages - Droit civil

Un seul des époux est titulaire, il y a une procédure de divorce. Attribution du bail à l’un des époux (art. 121 al.1 CC) Pour certains motifs, on peut attribuer le bail à l'un des epoux. Disposition impérative. Qu’est-ce que l’on ne peut faire ? On ne...

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01 Avr 2018

Dans quelle mesure l'article 222 du Code civil délimite-t-il et consacre-t-il l'autonomie mobilière des époux ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le désir d'accroître le rôle effectif de la femme mariée dans la vie du ménage a conduit le législateur à consacrer plusieurs mesures importantes destinées à favoriser l'autonomie des époux non seulement de l'un par rapport à l'autre, mais également de chacun à l'égard des tiers. Tout...

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15 Fév 2016

Le non partage de la fortune des époux lors d'un divorce en Suisse

Fiche de 3 pages - Droit international

Les époux peuvent prévoir que l’un des deux renonce en tout ou en partie à la prévoyance de l’autre. Ici on est d’accord de se distancer du principe du partage par moitié, mais il faut que certaines conditions soient remplies. Les conditions, on les trouve à l’art. 123...

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07 Jan 2010

Chambre civile de la Cour de cassation, 17 avril 1953 - à quelle loi soumettre le divorce d'epoux de nationalités différentes ?

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit international

S'agissant d'epoux de nationalité différente, c'est à bon droit que la CA a décidé que leur divorce était régi par la loi du domicile qui se trouvait, au surplus, être identique à la loi personnelle du mari et du for. La réaction à l'encontre d'une disposition contraire à l'ordre public...

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11 Déc 2009

L'epoux in bonis face à la procédure collective ouverte contre son conjoint

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Le choix d'un régime matrimonial est particulièrement important compte tenu des enjeux et des risques de la vie professionnelle. Avec ou sans contrat de mariage, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent leurs rapports...

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27 Déc 2009

Après les réformes de 2001 et 2006, quel est l'intérêt des libéralités entre époux ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le droit des successions et des libéralités a fait récemment l’objet d’une importante refonte. Parmi les évolutions considérables initiées par cette grande réforme, la plus spectaculaire a sans doute été celle de la promotion successorale sans précédent accordée au conjoint survivant....

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17 Jan 2010

Mandat entre époux et droit commun du mandat

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Pour reprendre le sens d’une formule de Ph. Rémy, le mandat entre époux est un instrument d’adaptation de leur régime à leurs besoins et à leurs humeurs du moment. C’est donc par cette technique empruntée au mandat de droit commun, que les régimes matrimoniaux utilisent...

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06 Mar 2016

Commentaire de l'article 221 du Code Civil sur l'autonomie dont dispose un époux

Commentaire de texte de 5 pages - Droit de la famille

Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de...

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15 Août 2002

CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Rendu sur les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement, l'arrêt du 14 février 1997 permet d'étudier la position du Conseil d'Etat, sur un problème touchant à la fois au droit et à l'éthique. Il s'agit en effet de déterminer les conséquences juridiques d'un diagnostic prénatal mal...

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05 Oct 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - la présomption de pouvoir des époux en matière bancaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

Pour donner pleine effectivité à l’indépendance conjugale, le législateur accorde aux époux une présomption de pouvoir en matière bancaire. L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 2001 réaffirme avec vigueur le principe de...

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18 Nov 2009

Les présomptions de pouvoirs entre époux et les remèdes à la paralysie - cas pratiques

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Deux présomptions de pouvoirs à l’encontre des époux ont été créées par la loi de 1965. Il s’agit de la présomption de pouvoir en matière bancaire énoncée par l’article 221 du Code civil et de la présomption de pouvoir en matière mobilière énoncée par l’article 222 du...

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04 Nov 2010

Le principe d'égalité des époux en matière de régimes matrimoniaux

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon Pierre Catala, le principe d’égalité entre époux peut s’affirmer comme la « symétrie des pouvoirs et réciprocité des obligations». Ce principe pour autant est relativement récent en droit français et semble s’être affirmé surtout par l’intermédiaire de Jean...

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27 Mai 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 1990 : la charge de la preuve de la solidarité entre époux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’article 220 du Code civil, issu de la loi du 13 juillet 1965, consacre une rupture radicale avec le droit antérieur, puisque la femme comme le mari a dorénavant un pouvoir propre lui permettant de passer les contrats ayant pour objet l’entretien du ménage et l’éducation des...

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05 Mai 2001

Le statut patrimonial des époux

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le ménage implique un minimum d'association dans la gestion des intérêts pécuniaires. Toutefois les époux doivent se voir reconnaître une certaine indépendance. Le statut impératif de base est donc plus qu'un compromis, c'est un équilibre savant: l'indépendance dans l'interdépendance....

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26 Mar 2007

La révocation des donations de biens présents et futurs entre epoux, pendant le mariage

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Avant la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, par exception au principe d’irrévocabilité des donations, celles consenties entre époux pendant le mariage étaient toujours révocables au gré du donateur. Cependant, depuis le 01.01.05, date d’entrée en vigueur de la loi, seules...

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06 Mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

« En fait qu’est-ce que le pouvoir ? C’est la réponse à la volonté de chaque individu d’être premier, irremplaçable et constamment prioritaire. » Cette citation de Maurice Druon illustre bien la situation du pouvoir, tant pour les individus que pour les epoux. Ainsi,...

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26 Juin 2008

Solidarité des époux et divorces

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La solidarité ne se présume pas, elle découle de la loi, des usages ou de la volonté des parties. On distingue la solidarité active et la solidarité passive. Il y a solidarité active lorsque l’un quelconque des créanciers d’un même débiteur peut exiger de ce dernier le paiement de la...