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Institutions consultatives

  
Institutions consultatives

Nos documents

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23 Mars 2018

Les institutions consultatives et de contrôle

Cours de 7 pages - Droit administratif

Les fonctions administratives du Premier ministre, des ministres et du Président de la République sont doublement encadrées. En amont, avec les institutions consultatives qui vont conseiller, faire des recommandations, faire des remarques, des critiques. En aval, encadrement avec...

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07 juil. 2010

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s’il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n’était au départ qu’une instance...

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26 juil. 2006

La dualité de juridictions est-elle encore justifiée ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’histoire politique et institutionnelle française a consacré la coexistence de deux ordres de juridiction : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Dans les pays démocratiques, le dualisme juridictionnel n’est pas la chose la mieux partagée du monde. Les systèmes dualistes...

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05 Mars 2006

L'institution administrative

Cours de 45 pages - Droit administratif

L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française est organisée et comment elle fonctionne. Lorsque l'on regarde le paysage administratif français, la diversité et la complexité marquent.L'administration française est composée d'un...

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09 avril 2008

Compositions, fonctions et compétences des institutions européennes

Cours de 20 pages - Droit européen

Synthèse sur le fonctionnement, la composition, les rôles et fonctions de chaque institution de l'Union européenne (la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de justice des communautés...

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27 mai 2008

Le droit communautaire européen

Cours de 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

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07 juil. 2008

Cours de droit constitutionnel

Cours de 107 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit...

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15 déc. 2009

Droit social

Cours de 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...

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10 févr. 2007

Le droit constitutionnel

Cours de 79 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.

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13 Sept. 2007

Cours d'institutions européennes

Cours de 68 pages - Droit européen

Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.

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29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....

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18 févr. 2008

Cours d'institutions administratives

Cours de 78 pages - Droit administratif

Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée sous 3...

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08 avril 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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23 Janv. 2015

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s’opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective -...

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31 juil. 2007

Le contrôle du principe de subsidiarité

Mémoire de 73 pages - Droit administratif

« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut recouvrir deux...

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28 Nov. 2007

Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le transfert d’entreprise est une opération stratégique qui relève du pouvoir de décision de l’employeur qui entend transférer une partie de son activité à une autre personne, laquelle deviendra le nouvel employeur des salariés concernés par le transfert. On parle de modification dans...

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08 avril 2009

Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)

Cours de 38 pages - Droit administratif

L’administration c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c’est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette...

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30 Oct. 2009

Le comité d'entreprise européen (CEE)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La directive du 22 septembre 1994 donne la possibilité aux entreprises de dimension communautaire de mettre en place des CEE par diverses voies. Son article 13 permet la survenance des CEE créés par accord d’anticipation avant cette directive et ceux créés jusqu’à sa transposition...

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12 avril 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...

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02 juin 2010

Les relations collectives en droit du travail

Cours de 103 pages - Droit du travail

L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs...

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21 Sept. 2010

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours de 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d’une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d’activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs...

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10 avril 2006

Le droit public

Dissertation de 59 pages - Droit autres branches

Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.

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25 juil. 2007

Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007

Cours de 67 pages - Droit administratif

La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales,...

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19 mai 2008

Cours de droit des institutions administratives

Cours de 42 pages - Droit administratif

Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration...

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29 Oct. 2009

Les institutions administratives - publié le 29/10/2009

Cours de 42 pages - Droit administratif

Institutions administratives ? Cette expression a plusieurs sens :Le mot institution pris dans son sens premier signifie ce qui a été établi et institué par les hommes, par opposition à ce qui est naturel. Si l'on en croit les sociologues de l'école de Durkheim, l'institution se...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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11 févr. 2006

Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil d’État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l’application des règles de droit communautaire que dans celui de l’élaboration de règles de droit nationales conçues...

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14 déc. 2006

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c’est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d’atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu...