Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Les institutions spécialisées du droit de l'eau au niveau du bassin
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Bassin= cadre d'intervention pr une gestion intégrée : • adour-garonne • artois-picardie • loire-bretagne • rhin-meuse • rhône-méditerranée • seine-normandie • corse • guadeloupe • guyane • martinique • mayotte • réunion Chaque...
Institutions juridictionnelles: les juridictions de l'ordre judiciaire
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Sous l'ancien régime, le roi était la justice selon le principe de justice retenue. Il déléguait toutefois son pouvoir à des institutions, mais il pouvait intervenir dans les décisions rendues par ces dernières. Les juges devaient acheter leur charge au roi (=>principe de la vénalité des...
Les institutions internationales - Questions théoriques et QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 15 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est nécessairement un national de...
Les modifications des institutions européennes
Cours - 6 pages - Droit européen
Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.
Les institutions de la IVème république - publié le 14/04/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM de 12 questions
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 12 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "L'OIG et l'ONG sont toutes deux des institutions internationales : c'est-à-dire qu'elles ont un caractère international, car elles...
Définitions et mutations des institutions administratives
Cours - 8 pages - Droit administratif
Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels. Cette structure est chargée d'une mission ou d'une fonction. Une institution peut être composée d'une seule personne, ou d'une pluralité d'individus donc...
Institutions politiques de la France - La IVe République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...
Les institutions judiciaires: les personnes, les juridictions
Cours - 25 pages - Droit administratif
Une institution est un organisme officielle, crée par un pouvoir,dont l'autorité et la durée sont fondées sur l'acceptation de l'idée fondamentale qu'elle réalise par la majorité des membres du groupe, et qui repose sur un équilibre de forces ou de séparation de pouvoirs....
L'histoire des institutions de la Suisse
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...
Histoire des institutions de l'antiquité - Le Proche-Orient
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Civilisation basée sur la gestion de l'eau du Tigre et de l'Euphrate : Empire hydraulique Le roi va détenir tous les pouvoirs Institution publique liée à l'écrit : civilisation de l'écrit, civilisation cunéiforme. Peuple dominant de la région : Akkad
Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux...
Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Enoncé : La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 11 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le principe des nationalités est le principe selon lequel chaque nation peut se constituer en État. Autrement dit, la nation et l'État devront coïncider....
Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences
Fiche - 2 pages - Droit européen
Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.
Les institutions internationales - publié le 18/04/2024
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 13 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). « Souveraineté et personnalité juridique ne doivent pas être confondues, car elles présentent des différences importantes. Alors que la personnalité juridique est une capacité à être...
Introduction aux institutions judiciaires
Cours - 28 pages - Droit administratif
L'objectif est de présenter les juridictions qui sont extrêmement variées même si le législateur cherche à simplifier l'accès à la justice par la simplification des juridictions. Dans le système français, il existe les juridictions civiles et commerciales qui envisagent les litiges entre les...
Les institutions internationales - 12 questions - publié le 20/04/2024
TD - 1 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 12 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). « Le principe d'isomorphisme est un principe qui vise à éviter un décalage important entre le droit et la réalité en dépassant la fiction juridique de...
Le rôle des institutions administratives
Cours - 34 pages - Droit administratif
Les différentes institutions administratives n'ont pas les mêmes fins. Un usager ou administré est une personne qui a recours à l'administration. L'administration a des usagers, pas de clients. Cette notion d'usager indique clairement contrairement à une entreprise privée...
Institutions européennes: définition et classification
Cours - 4 pages - Droit européen
Les institutions européennes sont soit des organisations internationales, soit des éléments qui appartiennent à la structure d'une organisation internationale. Organisation internationale vise la structure et les institutions visent les organes qui composent cette structure. Les...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Les institutions administratives centrales
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le pouvoir exécutif en France est constitué par le président de la République, le 1er ministre et le gouvernement. Il s'agit d'institutions politiques qui sont très largement soumises au droit constitutionnel, il s'agit également d'autorités qui exercent un pouvoir administratif important...
Les institutions judiciaires - juridictions et personnel
Cours - 28 pages - Droit européen
Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice à soi-même. La vie en société provoque des rapprochements pour le meilleur et pour le pire. Quand c'est le pire, on peut aller jusque l'affrontement ; si le conflit apparait comme un accident de la vie sociale, le risque encouru par une...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
Les institutions administratives - publié le 03/07/2025
Cours - 42 pages - Droit administratif
L'administration fait partie du quotidien. Cette notion recouvre des structures complexes et l'entité que l'on désigne sous l'appellation administration se distingue de l'entreprise par sa finalité, qui est de satisfaire l'intérêt général, de gérer les affaires publiques....
Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel
Cours - 46 pages - Droit du travail
Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relation face à face. L'employeur peut être un artisan,...
Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)
Cours - 46 pages - Histoire du droit
La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...
commentaire d'arrêts groupés : La protection des institutions représentatives du personnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Le premier travail d'un dirigeant n'est pas d'apporter la motivation mais de supprimer les obstacles ». Scott Adams Dans les relations de travail les représentants syndicaux peuvent constituer un obstacle pour les employeurs. En défendant les intérêts professionnels...
Les institutions administratives - publié le 09/01/2025
Cours - 38 pages - Droit administratif
Dans le principe du respect de l'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives, dans lesquelles se trouvent les...
