Les institutions administratives - publié le 10/04/2013
Cours - 33 pages - Droit administratif
Les administrations publiques sont ? du secteur privé. La société politique et la société civile se distinguent facilement aujourd'hui de par la ? de fonctionnement. Les institutions administratives appartiennent à l'espace public. Les fonctions, les missions, le régime juridique varient...
Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime
Cours - 78 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...
Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États....
Institutions juridictionnelles - publié le 03/07/2025
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Justice et droit ne sont pas synonymes. Par exemple, porter plainte après 20 ans pas possible. La justice désigne l'ensemble des institutions qui permettent à l'État d'exercer son pouvoir de juger. Sans justice, il n'y a pas de démocratie, car c'est en veillant à...
Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
Droit public économique: les institutions centrales
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les institutions centrales sont généralement classées en deux groupes : les institutions étatiques générales et les institutions spécialisées en matière économique. Le rôle des institutions étatiques générales en matière économique dépend du rôle que l'Etat souhaite...
Le Conseil Constitutionnel est-il une institution politique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel est créé par la Constitution de la Cinquième République française du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel est une institution qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et de certains règlements pris par le pouvoir...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Procès et institutions juridictionnelles - publié le 23/08/2012
Fiche - 18 pages - Droit administratif
Mission du conseil d'Etat: une mission administrative. Sa fonction principale est de conseiller le pouvoir exécutif. La Constitution met en place des cas obligatoires de consultation du CE (projet de loi, décrets ou ordonnance). Peut aussi être facultativement consulté pour des questions de...
Le droit européen : le droit produit par les institutions européennes
Cours - 32 pages - Droit européen
Enjeu majeur de la construction européenne, de la construction du continent européen fin XIXe, début XXe, à partir du moment où les Etats ont commencé à discuter d'une organisation internationale entre les Nations. La coopération entre les Etats peut prendre plusieurs formes: Début XXe, la...
Les institutions de la Ve République - Représentants, Conseils et Assemblées
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Ve république sont toutes présentées par la Constitution, on y trouve d'abord le Président, puis le premier ministre et le gouvernement, puis le parlement et d'autres institutions comme le Conseil Constitutionnel et le Conseil économique et social. Des...
Les institutions administratives en France - publié le 13/11/2024
Cours - 16 pages - Droit administratif
La notion d'institution administrative renvoie à la notion d'administration, notion couramment utilisée, y compris dans le langage courant pour définir des réalités assez différentes, c'est à la fois une fonction et des organes. Cette fonction est elle-même double : - La...
Les institutions administratives nationales en droit sénégalais
Cours - 16 pages - Droit administratif
Les institutions administratives nationales sont celles dont la juridiction ou les compétences s'étendent sur l'ensemble du territoire national. On peut en citer le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les établissements publics.
Historique au droit - Introduction à l'étude des institutions romaines
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome se divise en trois temps : la période royale, la République et l'Empire. La période royale : forte importance de la légende, ce n'est pas de l'histoire, mais à travers cette construction légendaire on va voir apparaître des institutions à l'importance...
Les institutions de la Ve République
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Ce qu'on qualifie d'institution ce sont les acteurs juridiques du système politique.D'autres acteurs importants vont influencer le fonctionnement du régime comme les médias, les partis politiques, les économies, mais nous resterons centrés sur les institutions au sens strict...
Notion communautaire de consultation
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En août 2005, c'est par la presse que les salariés de la société belge d'électricité Electrabel apprennent le rachat de la société par GDF Suez. La même chose se produit en 2007 lors du rachat de parties de la société agroalimentaire LU par Kraft Foods. Ces exemples ne cessent...
Droit international public: avis consultatif 28 mai 1951
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Selon l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, une réserve est « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle il vise à exclure ou...
cours licence 1 droit institutions juridictionnelles
Cours - 48 pages - Droit administratif
- Institution : o Sens ancien : l'action d'instruire, établissement destiné à l'instruction des enfants et des jeunes gens. o Sens moderne : l'action d'instituer. Ce qui est institué. L'action d'instituer : elle vise une chose (ex : institution d'un...
Les institutions internationales - 5 questions théoriques et un QCM
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 5 questions/réponses et un QCM de 10 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est...
Institutions administratives: la commune
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La commune est un organe des collectivités territoriales (communes, départements et régions), de ce fait, elle appartient au modèle d'administration dit de la Décentralisation (transfert des compétences de l'Etat vers des institutions distinctes de lui). Dans le cadre de la...
La fonction consultative du conseil d'Etat - publié le 04/03/2013
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La fonction consultative du conseil d'Etat a été instituée par la constitution du 22 frimaire an VIII, soit le 15 Décembre 1799, à l'article 52. Cet article dispose que : « sous la direction des consules, un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et règlements...
Le principe de la séparation des institutions judiciaires et du pouvoir législatif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit des institutions judiciaires est soumis à 2 grands ordres de principes : - Principe structuré qui va concerner les rapports principalement des institutions judiciaires d'un côté, le pouvoir étatique de l'autre. - Principes fonctionnels : relatifs au déroulement du...
Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui...
Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux ? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de...
Quels sont les modes d'action des institutions administratives en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Une institution administrative est une institution qui exerce la fonction administrative qui elle se définit par un but d'intérêt général. L'administration c'est l'ensemble des organes qui sont permanents et qui ont une compétence au niveau national et/ou au niveau local...
Les institutions environnementales de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Institutions européennes • Conseil Européen, Conseil de l'UE • Commission • Parlement • CJUE • Cour des Comptes et BCE : institutions européenne depuis Lisbonne, mais pas de compétence environnementale Effets juridiques du statut d'institution...
Les institutions judiciaires au Sénégal
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Il est bon d'étudier les lois et les règlements, mais il est aussi utile de connaître la mise en œuvre de ces règles par les juges. Un juriste est tenu de connaître la jurisprudence. C'est à travers les décisions rendues par les Cours et Tribunaux qu'on peut comprendre...
Consultation juridique : conseils à une entreprise ayant un litige avec une autre partie dans un contrat de transport maritime international
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Le groupe FAIT TOUT possède de nombreuses filiales spécialisées dans divers domaines : - La société AUTOCOQ spécialisée dans la construction de véhicules ; - La société BON VIN CORSE spécialisée dans la confection artisanale de vins et spiritueux corses. Ces deux sociétés possèdent leurs sièges...
Consultation juridique : la gestation pour le compte d'autrui
Cours - 4 pages - Droit civil
Cette consultation juridique consacre des interrogations au sujet de la convention de gestation pour le compte d'autrui (G.P.A). Cette notion se distingue de la procréation médicalement assistée (P.M.A). En effet, la G.P.A consiste en l'insémination artificielle du sperme d'un père...
