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La directive du 8 juin 2000 2000/31/ de la Cour européenne concerne le commerce électronique et sur la responsabilité des intermédiaires techniques. L'objectif est d'encourager le commerce électronique, car on estime que c'est un levier de croissance. Le contrat de fourniture d'accès à...
Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur exigeant....
L’évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d’internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette...
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon...
On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son oeuvre par des éditeurs ou...
(...) Peut-on transposer au commerce électronique les règles relatives à la clientèle et au bail commercial alors qu'elles ont été édictées et interprétées pour un contexte matériel ? En d'autres termes, le cybercommerçant dispose-t-il d'un fonds de commerce ?
Les rapports entre le contribuable français et le Trésor public ont pendant longtemps été marqués par une certaine inégalité et appréhension. L’administration fiscale bénéficie en effet d’une omnipotence juridique contre laquelle le contribuable français disposait de peu d’armes...
Il s'agit de fournir la formation et l'information qui permettront aux étudiants de se lancer dans les meilleures conditions dans la rédaction d'un mémoire de recherche. Les thèmes ont pour but de donner des conseils, des méthodes et suggestions pour une bonne organisation du travail des...
D’après l’Education Nationale, un ENT est un dispositif global (site web portail) fournissant aux usagers un point d'accès unique et sécurisé à l'ensemble des ressources et services numériques en rapport avec son activité. Au tout début de l’informatique à l’école,...
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement, ses relations avec...
L'administration électronique apporte des réponses dans tous ses domaines ou du moins de sérieuses chances d'améliorer le rapport des Français à leur administration. Sans attendre une démocratisation de l'Internet en France, une seule condition nécessaire et suffisante à...
A la fin de l'année 2000, AOL fournisseur d'accès à Internet propose à ses clients une formule d'abonnement en forfait illimité pour un engagement de 24 mois. Hors le réseau AOL n'a pas supporté l'énorme succès de cette promotion et a amené AOL à interrompre les connexions sous forme de...
Un citoyen européen reçoit en moyenne entre deux à trois mille messages publicitaires par jour, les émetteurs pouvant être des acteurs publics ou privés et venant d’horizons très divers, tant en termes d’activités que de nationalités. Certains secteurs d’activités connaissent...
Parmi les technologies de l’information et de la communication qui envahissent aujourd’hui les entreprises, existe l’intranet. L’intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de...
Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne.Sujet de la dissertation :Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après avoir exposé les...
Stéphane a déclaré son activité d'auto entrepreneur début 2012 sur Internet, par le portail du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont il dépend. Son activité d’achat revente de vêtements sur internet fonctionne bien....
Le droit d’auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l’oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d’étendre un des fondements de l’organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la...
Pour pallier à cette éventualité, certaines entreprises ont suivi le modèle américain et ont encadré plus ou moins strictement l'utilisation des outils informatiques par le biais de ce qui a été appelé chartes informatiques, chartes internet, ou encore chartes déontologiques. Après avoir...
Logiciel libre… C’est une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus d’importance. Pourtant, il est difficile d’en avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance d’un certain nombre de notions...
L'article 259 B du CGI combiné avec la 6ème directive TVA donne ainsi une liste des prestations dites immatérielles pour lesquelles le lieu d'imposition de la prestation est le pays dans lequel le preneur assujetti est établi. Après avoir défini les prestations immatérielles concernées (I), nous...
La perception des besoins de réforme de l’État et des services publics n’est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi...
Reprenant plusieurs éléments du guichet universel, le but du guichet virtuel est de mettre à la disposition des citoyens un ensemble d'informations, de moyens de communication avec l'administration et de téléprocédures qui devraient permettre à ceux-ci d'être en communication directe avec...
Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique...
L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on imagine mal ce qui...
Le XXe siècle a été celui de la complexification du travail ministériel par excellence. L’interdépendance des problématiques contemporaines, le développement et la redéfinition des tâches des ministères, l’augmentation du nombre des portefeuilles ministériels (6 ministères en 1791, 12...
Pour introduire au droit commercial, on s’attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit...
L'adoption résulte avant tout, de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant et non celui des personnes qui demandent à être parents. Seulement, en offrant à l'enfant une famille, dans son intérêt, on concrétise le désir d'enfant pour l'adoptant. Bien que les parents adoptifs ne...
Les pouvoirs adjudicateurs sont tous les organismes entrant dans le champ d'application du droit européen des marchés publics. Ce sont l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de droit public et les associations formées par un ou plusieurs de ces organismes de droit public ou de...
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était...
