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 Modification contrat de travail

Modification contrat de travail

  

Nos documents

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05 Mar 2008

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours de 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu’activité économique : existence d’une contrepartie financière - existence d’une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé...

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26 Déc 2009

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : liberté conférée à l'employeur et liberté surveillée par le juge

Cours de 14 pages - Droit du travail

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui...

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20 Fév 2010

Les modifications du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail peut faire l’objet d’adaptations en fonction du contexte dans lequel il évolue. En principe, la modification ne peut être unilatérale, mais tous les éléments de la prestation de travail n’a pas forcément une nature contractuelle. La...

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01 Fév 2012

Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Cours de 28 pages - Droit du travail

Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d’activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l’examen des relations juridiques de l’exécution d’un travail juridiquement...

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08 Fév 2013

Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours de 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

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19 Fév 2008

Les relations individuelles du travail

Cours de 118 pages - Droit du travail

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants...

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27 Fév 2009

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution...

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12 Août 2009

La modification du contrat de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Sujet important qui touche à la vie quotidienne des salariés et des entreprises, sujet important d'un point de vue théorique car pendant longtemps le droit du travail a été dérogatoire au droit civil contractuel, bizarrement puisque jusqu'à l'arrêt du 8 octobre 87 Raquin la chambre sociale...

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23 Sep 2009

Les caractéristiques du droit du travail actuel

Dissertation de 29 pages - Droit du travail

Secteur privé : le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (secteur public), les fonctionnaires sont soumis à un statut particulier.Travail subordonné : c'est un travail qui met une personne sous les ordres d'une autre. Par exemple, un professionnel n'est pas un...

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08 Fév 2010

Droit du travail : accès à l'emploi et cessation du contrat

Cours de 24 pages - Droit administratif

Droit du travail : applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés dans les entreprises publiques mais qui ont un statut de droit privé.Fonctionnaires => droit administratifIl a pour but de protéger les salariés, il prévoit aussi la négociation employeur ? salarié. En revanche, il...

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22 Avr 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat...

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08 Juil 2010

Les contrats de travail

Cours de 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Considérée par la doctrine comme une branche autonome du droit privé, cette matière est très imprégnée du droit civil. Il faut...

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20 Mai 2016

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Selon Sandrine Maillard-Pinon, « le salarié a le droit de refuser la proposition de modification de son contrat de travail et il ne peut donc être licencié pour l'exercice d'un tel droit ». Cette citation s’insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu’elle...

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08 Déc 2005

Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d’autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des...

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22 Jan 2007

Le changement du lieu de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Afin de combler le vide législatif, les juges ont donné une définition du contrat de travail : ce dernier existe lorsqu’une personne travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. La présence d’un contrat de travail,...

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17 Jan 2010

Le contrat : Notion et effets

Cours de 100 pages - Droit des obligations

L’obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c’est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l’obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...

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12 Août 2009

Relations individuelles de travail : la durée du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Il y a trois dimensions dans le sujet temps de travail :Dimension économique : flexibilité et compétitivité. Flexibilité = réagir le plus vite possible et au moindre coût à une variation de l'activité de l'entreprise.Dimension conditions de travail et de vie des salariés :...

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05 Mar 2010

Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives

Cours de 29 pages - Droit du travail

Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le...

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05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours de 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à...

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10 Juil 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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05 Fév 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et...

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03 Juin 2010

Les contrats

Cours de 23 pages - Droit des obligations

Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations : on parle « d’obligation contractuelle ». Une obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à une autre (le...

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29 Oct 2009

Notions fondamentales en droit du travail : la relation de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France. Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation...

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01 Juin 2012

Droit du travail : la naissance du contrat

Cours de 8 pages - Droit du travail

Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an.On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et qui...

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20 Avr 2015

Le droit international privé des contrats

Cours de 38 pages - Droit international

La qualification est une obligation du juge. Le juge est obligé de préciser ce qu’est un contrat international. Soit un contrat est interne, soit un contrat est international. Quand il est interne, on lui appliquera la réglementation de l’État dont il dépend....

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04 Mai 2006

Les conséquences de la rupture des contrats

Dissertation de 33 pages - Droit des obligations

Selon l'expression du Doyen Carbonnier, la rétroactivité donne lieu à l'exécution d'un "contrat synallagmatique renversé". La rupture du contrat a le plus souvent pour conséquence de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat...

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10 Sep 2008

Cours de droit des contrats

Cours de 17 pages - Droit civil

La contrat fait naître obligatoirement des obligations. Tout devoir qui pèse sur une personne. Une obligation c'est d'abord un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (créancier) peuvent exigées d'une ou plusieurs autres personnes (débiteur) l'exécution d'une prestation de...

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27 Avr 2002

La modification du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans le souci de 'marquer clairement des grandes orientations et laisser aux juges du fond une grande liberté d'appréciation des situations concrètes' (P. Waquet), la Cour de Cassation a abandonné la distinction classique entre la modification substantielle et la modification non...

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21 Jan 2002

Les éléments du contrat de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut avoir...

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25 Nov 2002

Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Afin d'éviter un « catalogue » des modifications et afin d'apprécier l'adéquation de la méthode choisie par le Règlement (alignement) par rapport au but poursuivi (la protection du travailleur), il convient d'examiner dans un premier temps les (timides) modifications de la...