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 Modification contrat de travail

Modification contrat de travail

  
Modification contrat de travail

Nos documents

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09 avril 2009

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation de 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de...

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15 mai 2016

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail - publié le 15/05/2016

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le principe de la force obligatoire du contrat implique que les parties doivent se tenir strictement à l’exécution de leurs engagements. Les conditions sont intangibles. En réalité, telle n’est pas la lecture moderne de cet article. En effet, s’agissant du contrat de...

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20 mai 2016

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Selon Sandrine Maillard-Pinon, « le salarié a le droit de refuser la proposition de modification de son contrat de travail et il ne peut donc être licencié pour l'exercice d'un tel droit ». Cette citation s’insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu’elle...

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22 juil. 2016

Modification du contrat et modification des conditions de travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

- Force obligatoire du contrat (art. 1134 Code civil) . Principe : le contrat est la loi des parties . S’impose au juge . Le contrat ne peut être modifié que par un nouvel accord de volonté des parties . Le contrat doit être exécuté de bonne foi - Le...

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22 Sept. 2016

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail - publié le 22/09/2016

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Selon Gambetta, «?Le salarié avait le choix de se soumettre ou de se démettre?». Cette citation reflète bien la situation dans laquelle le salarié était contraint d'accepter la modification unilatérale de son contrat de travail sinon il était dans l'obligation de...

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18 Janv. 2002

Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le salarié ne peut pas imposer la modification contractuelle quel que soit l'ampleur des modifications. Si le salarié passe outre ce refus, le processus disciplinaire peut se mettre en marche ainsi que le licenciement pour faute. Mais il y a une exception d'origine légale quand le...

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12 août 2009

Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein d’une maison d’édition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse l’offre proposée car elle ne souhaite pas...

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07 déc. 2009

Suspension, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est l’interruption temporaire de l’exécution de certaines obligations contractuelles principales. Ce sont celles qui concernent la prestation de travail. A la fin de cette période, le salarié est rétabli dans tous ses droits. Ses...

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01 févr. 2010

Modification et rupture du contrat de travail du VRP

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'employeur ne peut modifier le contrat de travail du VRP qu'avec l'accord préalable de celui-ci. Le contrat de travail s'impose en effet à l'employeur comme au VRP.En revanche, l'employeur, de par son pouvoir de direction, peut aménager les conditions de...

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22 juin 2016

Droit du travail : la modification du contrat et le changement des conditions de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est en principe une relation à durée indéterminée. On imagine que les éléments peuvent être modifiés au cours du temps : la rémunération évolue, la qualification peut changer etc. L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de...

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29 Nov. 2012

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi- Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer.- Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le...

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09 juin 2016

Cour de cassation, chambre sociale, 31 mai 2012 - Fiche d'arrêt : les conditions relatives à la modification temporaire du contrat de travail par la signature d'un avenant

Fiche de 1 pages - Droit du travail

A travers un arrêt de rejet rendu le 31 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les conditions relatives à la modification temporaire du contrat de travail par la signature d'un avenant. Monsieur X... a été engagé en 2005 par...

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21 Janv. 2002

Les éléments du contrat de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut avoir...

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19 juin 2008

L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L’article 1134 du Code Civil pose que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le contenu du contrat de travail s’impose ainsi tant au salarié qu’à l’employeur, dans la mesure où il a été conclu par les deux parties. Néanmoins,...

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26 Janv. 2009

La protection contre les modifications du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Il y a un travail de qualification à opérer pour savoir si la modification proposée entre bien dans le domaine du contrat de travail. Après, il faut appliquer le régime de la modification du contrat de travail. De ce point de vue, il est inutile de...

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19 Nov. 2009

Comparaison : chambre sociale de la Cour de cassation, 16 juin 1998 et 11 juillet 2001 - la révision du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 16 juin 1998 et du 11 juillet 2001 sont tous deux relatifs à la révision du contrat de travail. Dans les deux espèces, les salariés ont subi suite à des fautes commises une révision de leur contrat de...

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26 déc. 2009

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : liberté conférée à l'employeur et liberté surveillée par le juge

Cours de 14 pages - Droit du travail

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui...

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09 Mars 2010

Relations individuelles de travail - le contrat de travail

Cours de 102 pages - Droit du travail

Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu’il s’agit d’un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s’agit d’un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7...

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13 Mars 2010

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de...

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30 avril 2010

La mobilité géographique dans le contrat de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail. Ce contrat, comme tout contrat, ne peut être modifié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties ; chacune devant recevoir le consentement de l’autre pour ce faire. Ainsi, le lieu...

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02 mai 2010

Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat de travail

Cours de 83 pages - Droit du travail

Ainsi, ce n’est qu’à partir de la moitié du XXe siècle que l’expression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois...

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23 juin 2010

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours de 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridique qui organise d’une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d’autre part les rapports collectifs qui s’établissent entre employeurs privés et...

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20 Sept. 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours de 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d’humanisation des techniques”, car le droit du travail s’impose entre l’homme et la machine. C’est une branche du droit social, qui correspond...

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22 Nov. 2010

La révision du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Article L1224-1 CT « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification...

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25 févr. 2011

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise....

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09 Nov. 2011

Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture

Cours de 93 pages - Droit du travail

La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur...

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01 févr. 2012

Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Cours de 28 pages - Droit du travail

Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d’activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l’examen des relations juridiques de l’exécution d’un travail juridiquement...

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21 mai 2012

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours de 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l’esprit des rédacteurs du code il appartenait à l’employeur et au salarié de déterminer d’un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail...

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25 févr. 2013

La modification de la relation de travail

TD de 5 pages - Droit du travail

Clause de mobilité : clause permettant à l’employeur de modifier unilatéralement le lieu de travail dans les limites précisées par la clause. Clause de stabilité ou d’exclusivité : clause claire et précise selon laquelle le salarié exécutera sa prestation de travail...

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07 mai 2014

Le contrat de travail : caractéristiques, conditions et clauses

Cours de 11 pages - Droit du travail

La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du Code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s’obligeraient de manière réciproque. » Cette définition...