Modification et novation du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
On oublie parfois, en raison du régime particulier qui l'entoure, que le contrat de travail demeure un contrat, et est à ce titre soumis au droit commun des contrats prévu par le Code civil (c'est d'ailleurs ce que nous rappelle l'ancien article L121-1 ou le nouvel...
Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein d'une maison d'édition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse l'offre proposée car elle ne souhaite pas quitter Toulouse de...
La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Depuis une série d'arrêts de 1996 (dont l'arrêt de principe Soc. 10 juillet 1996 « Vanderdonckt et Le Berre »), la Cour de cassation a introduit une distinction entre ce qu'elle appelle le changement des conditions de travail qui peut être imposé aux salariés sans leur...
La modification du contrat de travail (2009)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Avec l'évolution considérable qu'a connue le monde du travail ces vingt-cinq dernières années et notamment la mondialisation et cette nécessité pour les entreprises d'être toujours plus compétitives est apparu ce désir intense de flexibilité et cette diminution importante du nombre de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 juillet 2007 - la modification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La doctrine, tout comme la jurisprudence, ont longtemps admis la distinction entre modification substantielle et modification accessoire au contrat de travail. Les deux notions restant floues quant à leur distinction sont apparues les notions de modification des...
La modification du contrat de travail - publié le 12/08/2009
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Sujet important qui touche à la vie quotidienne des salariés et des entreprises, sujet important d'un point de vue théorique car pendant longtemps le droit du travail a été dérogatoire au droit civil contractuel, bizarrement puisque jusqu'à l'arrêt du 8 octobre 87 Raquin la...
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des...
Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Bien souvent le Droit du travail s'est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l'employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise....
La modification du contrat de travail - publié le 29/04/2007
Cours - 11 pages - Droit du travail
Cours portant sur la modification du contrat de travail. Dans quelles mesures et dans quelles conditions peut-on modifier le contrat ? Étude des différences qui existent entre la modification et les changements de conditions du contrat de travail.
Modification du contrat de travail, sanctions disciplinaires et action syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En effet l'article L.123-6 du Code du Travail énonce qu'une organisation syndicale peut intervenir dans ce cadre sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé pourvu qu'il en est été informé et qu'il ne s'y soit pas opposé. Peu importe qu'il soit...
La modification du contrat de travail : derniers développements
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Nous ne l'ignorons pas : il existe plusieurs types de contrat de travail dont les conditions de validité varient. En effet, portons brièvement l'attention sur la différence entre le CDD et le CDI. Nous savons déjà que le contrat de travail à durée déterminé requiert...
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Les trois frères de la famille François n'ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d'une réunion de famille. Ils se demandent s'ils peuvent faire quelque chose afin d'aller à l'encontre de ce véritable coup du...
Droit du travail : la modification du contrat de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive : il a vocation à se prolonger dans le temps. Un régime de la modification du contrat de travail est dès lors une nécessité. Les arrêts du 10 juillet 1996 marquent un tournant : la...
Droit du travail : commentaire conjoint d'arrêts : Cass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible...
Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Afin d'éviter un « catalogue » des modifications et afin d'apprécier l'adéquation de la méthode choisie par le Règlement (alignement) par rapport au but poursuivi (la protection du travailleur), il convient d'examiner dans un premier temps les (timides) modifications...
Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le salarié ne peut pas imposer la modification contractuelle quel que soit l'ampleur des modifications. Si le salarié passe outre ce refus, le processus disciplinaire peut se mettre en marche ainsi que le licenciement pour faute. Mais il y a une exception d'origine légale...
La modification du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Dans le souci de 'marquer clairement des grandes orientations et laisser aux juges du fond une grande liberté d'appréciation des situations concrètes' (P. Waquet), la Cour de Cassation a abandonné la distinction classique entre la modification substantielle et la...
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Nous verrons que la jurisprudence a longtemps considéré le chômage partiel comme une modification du contrat de travail (I). Mais, qu'un revirement récent de la cour de cassation a considéré qu'étant désormais mis en œuvre dans le cadre du pouvoir de direction de...
Les contrats de travail et leurs généralités
Cours - 9 pages - Droit du travail
Avant toute embauche de salarié, pour tout type de contrat, il faut faire une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (anciennement déclaration de première embauche) directement sur le site de l'Urssaf pour le régime général ou MSA (mutualité sociale agricole) pour le régime...
Une salariée se voyant imposer par son contrat de travail une clause vestimentaire fondée sur une loi potentiellement abrogée peut-elle contester cette clause et refuser de s'y soumettre sans risquer de sanctions disciplinaires comme un licenciement ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Martine a trouvé récemment un emploi de bureau dans une entreprise située dans la région parisienne. Lors de la signature de son contrat de travail avec cette entreprise, elle a été interpellée par une clause qui interdisait formellement aux femmes de porter un pantalon. Ne...
Contrat de travail - Absence au travail et CDD successifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un employeur possède une société de 80 salariés dans laquelle il n'y a pas de règlement intérieur et est assujetti à une convention de branche. L'un des employés décide de quitter son poste par crainte pour sa santé. L'employeur doit-il licencier ou décider de la mise à pied du...
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, François X. c/ S.A.R.L. Hanel Systèmes, n°13/00441 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, n° 14-21.890 - La résiliation judiciaire d'un contrat de travail peut-elle déroger au versement mensuel prévu par la convention collective applicable ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Monsieur François X est employé en tant qu'ingénieur par la société Hanel Systèmes par le biais d'un contrat de travail signé en date du 21 février 2001. Ce contrat prévoyait un certain calcul de rémunération qui a été modifié par un avenant le 14 février 2022 signé...
Le contrat de travail et la période d'essai - Interrogation corrigée
TD - 1 pages - Droit du travail
Ce document comporte une interrogation corrigée en droit du travail.
Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, n°16-23.042 - Les clauses du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La clause de mobilité géographique, parmi les clauses de travail, est l'une des sources les plus abondantes du contentieux social et du droit du travail auprès de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans le présent arrêt du 14 février 2018, cette clause fait l'objet...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022 - La qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En droit du travail, il n'existe aucune définition légale du contrat de travail, de ce fait, c'est la jurisprudence qui prend la responsabilité de le faire en 1954. En effet, dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 22 juillet 1954, le...
L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle - La rupture du contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La démission est la rupture unilatérale par le salarié, la seule exigence posée par le Code du travail est que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque et que le salarié respecte le préavis. Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut demander des...
Les relations individuelles au travail - La rupture du contrat de travail
Fiche - 9 pages - Droit du travail
Cette fiche de cours résume les différentes formes de rupture du contrat de travail en abordant notamment le licenciement, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle.
Comment est encadrée la modification d'un contrat ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La modification du contrat consiste à réviser les stipulations ou clauses qu'il contient. Il s'agit de substituer des stipulations ou clauses nouvelles à celles qui avaient été arrêtées par les parties lors de la conclusion du contrat. La modification du...
Le cocontractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Lorsqu'une entreprise conclut un contrat administratif tel qu'un marché public ou une concession de service public avec une autorité officielle, elle doit être à même d'apprécier la portée de ses engagements et de ceux de l'administration. En effet, une collectivité...
Articles L.120-1 à L.125-3 du Code du travail - Le contrat de travail en droit français
Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail
Un contrat de travail écrit définit les termes d'une relation de travail. Les employeurs et les employés signent des contrats pour s'assurer qu'ils s'engagent dans une entreprise commerciale légitime. Les contrats écrits décrivent les...
