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L'universitaire Frédéric Debove rappelle que si la dépénalisation de l'euthanasie est régulièrement réclamée, cette "belle mort", selon Platon, reste punissable. La réalité judiciaire ne reflète pas cette sévérité des textes puisque des acquittements ou des peines de principes sont fréquemment...
Selon le dictionnaire, le mot euthanasie vient du grec "euthanos" signifiant la "bonne mort". Il était autrefois synonyme de mort calme et sans souffrance, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le dessein d'abréger ses souffrances....
Monsieur Frédéric DEBOVE a écrit : « Né de la poussière du sol, lhomme redevient poussière au moment de sa mort. Sil faut se résigner à linévitable, puisque limmortalité et inaccessible, il ne convient pas pour autant de rester indifférent à légard des comportements...
« Le débat sur leuthanasie ressemble à celui sur lavortement, il y a 20 ans ». Cette citation du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), le Dr Gaétan Barrette soulève la question de l'adaptation des lois à l'évolution des murs. Il semblerait...
(...) En France la mort récente de Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable en 2008 a relancé le débat sur la question de mort assistée. La loi française en l'état actuel des choses n'autorise pas l'euthanasie. Ceux qui pratiquent l'euthanasie commettent donc un crime. Le Code de...
Le refus de soins cest le corollaire du consentement. Il est évident que la nécessité dobtenir le consentement du patient expose le médecin au refus du malade de subir lacte proposé. En droit français, le principe cest le respect de la volonté du malade. Avant la...
La mise en place dune « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, léchéance dun projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de...
Linitiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne dagir pour ladoption dun texte. Linitiative législative fait partie du processus qui est celui dadoption dune...
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...
Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification.En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au Président de la République....
Le droit à la mort sentend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à leuthanasie. Historiquement la notion de suicide nest apparue quà partir du XVIIIe siècle juridiquement. En...
En janvier 1999, le journal France-Soir publiait un manifeste signé par 52 personnalités qui disaient : "nous voulons choisir le moment de notre mort, la manière de mourir et nous voulons mourir dans la dignité". Mais quest-ce quimplique une mort digne ? Est-ce une mort sans...
Leuthanasie au sens large est définie comme l« acte consistant à provoquer la mort d'un malade incurable dans le but d'abréger ses souffrances ». On peut distinguer quatre types dactes médicaux pouvant provoquer, de manière directe ou indirecte, la mort dun patient déjà en...
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, il est apparu aux rédacteurs du texte qu'il était nécessaire d'assurer la protection du droit à la vie. Tout individu a le droit à le droit à la vie, à la liberté, à la protection de sa personne et à la sûreté de sa personne. Le droit à la vie est...
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont connu cette...
La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ? Albert Camus disait que la question du suicide est le seul « problème...
Il ne peut être nié aujourdhui que leuthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques dabus à travers des pratiques...
La possibilité du suicide transforme la vie en choix. Si on doit analyser le suicide comme un stade ultime de la liberté, ce n'est acceptable que si l'on exprime un choix libre et lucide.La loi du 4 mars 2002 reconnaît le droit du malade à refuser des soins. La plupart du temps, le suicide...
Le 18 septembre 1981, le projet de loi portant abolition de la peine de mort est présenté et voté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat. Dans le cas où la peine de...
Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la question de la...
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "Linfraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Vincent Lambert est victime d'un traumatisme crânien à cause d'un accident de la route en 2008, à la suite duquel il entre dans le coma végétatif. Aujourd'hui, certains pensent qu'il est dans un état "pauci-relationnel" ou de conscience minimale, c'est-à-dire qu'il a conscience et qu'il peut...
L'euthanasie est un sujet plutôt récurrent dans les média et la presse puisqu'à chaque cas médiatisé, le débat est relancé.- Etymologiquement, cela vient du grec "eu" (bonne) et "thanatos" (mort) ce qui signifie "l'art de donner une bonne mort", donc une mort sans souffrance.- Au sens moderne du...
Après avoir connu de nombreux débats juridiques et de société concernant le début de la vie, notamment au moment de la légalisation de lavortement en 1975, cest désormais un débat touchant à la fin de la vie qui émerge médiatiquement depuis plus dune dizaine dannées en...
Depuis le baby-boom qui suivit la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il sest écoulé plus dun demi-siècle. Nos baby-boomers sont devenus des papy-boomers. La durée de vie des hommes comme des femmes sest allongée. Il a donc fallu prendre en compte ce bouleversement inhérent à la...
En vertu de larticle 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire lobjet dun droit patrimonial ». Ainsi, cet article consacre le droit à linviolabilité et à...
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...
Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le détail et avec l'évolution...
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusquà nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de lhomme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché...