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 Sphère de sécurité

Sphère de sécurité

  

Nos documents

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13 Mars 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003...

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02 Mars 2010

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en securite, tu ne mérites ni l’une ni l’autre", c’est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l’homme concevait le rapport entre liberté et securite. En effet, ce sujet...

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23 Mars 2008

Le droit à la sécurité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la securite, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de...

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27 Oct. 2010

La sécurité et la liberté

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...

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27 juil. 2009

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Cours de 23 pages - Droit des affaires

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d’entreprise n’est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd’hui sans embûches, naguère il s’en trouvait jalonné d’embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s’agir dans...

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07 juil. 2006

La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l’Homme. « Les droits de l’Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu’être humain. Parce qu’ils ont pour seul fondement d’être inhérent à la nature humaine, les...

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23 Mars 2011

L'obligation de sécurité

Cours de 8 pages - Droit autres branches

L'obligation de sécurité est une obligation contractuelle fondée sur l'obligation naturelle de ne pas porter atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine et à sa santé. Entrant dans le régime des obligations classiques, liens de droit en vertu desquels une personne juridique (le...

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20 déc. 2007

L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de la faute inexcusable

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’employeur a à sa charge l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Cette obligation découle d’abord de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 28 février 2002 : « attendu qu’en vertu du contrat de travail le...

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16 févr. 2010

L'équilibre securite-liberte au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

En France, il semble que l’enjeu de l’équilibre securite/liberte ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et securite. La France a tout d’abord adopté un dispositif judiciaire...

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18 avril 2008

Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.

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20 juin 2012

Sécurité juridique et mobilité des patients dans l'Union européenne après l'exclusion des soins de santé de la directive services dans le marché intérieur

Dissertation de 12 pages - Droit européen

La question de la sécurité juridique en matière de mobilité transfrontalière des patients apparaît comme le « serpent de mer » de l'Union européenne.Appelée de leurs voeux par la Commission de l'Union européenne et par les organismes mutualistes nationaux, la sécurité juridique...

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18 août 2018

Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève. Les syndicats ont effectué des négociations...

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02 Sept. 2008

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire

Mémoire de 133 pages - Libertés publiques

Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l’université de Téhéran, mère de deux enfants, s’immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu’avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...

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07 déc. 2007

Licenciement et vie privée

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En mars 2005, le PDG de Boeing, marié et deux fois grand père était contraint à la démission en raison d’une liaison avec une des cadres du groupe jugée incompatible avec la déontologie de la firme. Si cette situation surprend c’est parce qu’elle efface la frontière entre vie...

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07 Oct. 2009

L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Cette étude met en exergue les conséquences de l’apparition des nouvelles technologies sur le statut des correspondances dans la vie professionnelle. La dématérialisation spatiale et temporelle du travail engendrée par l’apparition des technologies de l’information et de la...

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30 Mars 2005

La protection de la vie privée

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La notion de protection de la vie privée découle d'un long processus à la fois politique et juridique, et continue aujourd'hui de se heurter à des problèmes de délimitation. En effet, la notion de vie privée en tant que telle n'est pas clairement définie, et ne peut s'appréhender qu'en...

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12 Nov. 2007

Chambre sociale, Cour de Cassation, 21 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique et les doléances liées du harcèlement moral donnent à cette « affection » une dimension sociale éminente puisqu’il semble que le harcèlement moral soit devenu synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. L’arrêt du 21...

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02 avril 2010

Le respect de la vie personnelle au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’expression "vie personnelle" est utilisée par la Cour de cassation depuis 1997, date à laquelle cette notion a été substituée à celle de vie privée. Il était en effet admis, bien avant 1997 qu’en principe, l’autorité de l’employeur ne s’exerçait qu’au temps et lieu...

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10 mai 2010

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire de 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à revoir les...

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28 Janv. 2009

Le lien de subordination juridique concernant le contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que la Cour de cassation commence à évoquer la notion de contrat de travail. Or, cette qualification emporte des conséquences importantes puisqu’un salarié soumis au droit du travail bénéficiera de la limitation du temps de travail, des congés...

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06 déc. 2003

La contractualisation de la phase de formation du contrat

Dissertation de 19 pages - Droit des obligations

On se trouve donc face à un dilemme doit-on faire primer la liberté contractuelle ou la sécurité juridique. De nombreux indices donnent à penser que la contractualisation est un fait dans la phase de formation du contrat. En effet, cette dernière est de plus en plus encadrée, réglementée....

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05 Oct. 2007

Contrôle de constitutionnalité de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens: Cons. const., 28 sept. 2006, décis. n 2006-541 DC

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit autres branches

Le gouvernement français a signé le 29 juin 2001 le Protocole de Londres encore dénommé « accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE) ». Saisi sur le fondement de l'article 54 de la Constitution qui prévoit un contrôle de compatibilité...

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08 Nov. 2006

Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages, l’employeur répond de ces dommages sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité...

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29 Janv. 2007

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

L’enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d’entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d’acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...

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14 Nov. 2009

La prévention et la réglementation des risques du travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis la loi de modernisation du 17 janvier 2002, la médecine du travail a pris l’appellation « santé au travail ». Chaque année, on recense 10 000 000 accidents du travail et 8 000 décès dans l’Union européenne en 1999. En France, en 2007: 721097 accidents avec arrêt et 624 décès....

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28 Oct. 2010

Droit des contrats spéciaux: faut-il généraliser la lésion en Droit français ?

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Denis MAZEAUD définit la lésion comme le préjudice causé à un contractant lors de la conclusion d’un contrat et engendré par un défaut d’équivalence, par une inégalité de valeur entre les prestations contractuelles. Le sujet, à savoir la question « faut-il généraliser la lésion en...

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06 avril 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation Civ. 1ere, 19 février 1991

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1991 semble avoir pour objet l'obligation de sécurité dans les contrats de transports et évoque le problème du régime de la responsabilité s'appliquant aux correspondances entre trajets d'un transport. En l'espèce,...

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05 mai 2001

Les libertés publiques et la loi (2001)

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à l'absolutisme universaliste des...

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22 Sept. 2014

L'autorité de la chose jugée entre les juridictions internationales et les juridictions internes

Dissertation de 15 pages - Droit international

La multiplicité des États se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des États se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions...