65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de la...
Commentaire du Discours de la Flagellation du 3 mars 1766
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Nous constatons qu'une querelle parlementaire est constamment présente sous le règne de Louis XV. Cette dernière est née sous la Régence. En effet, si le Parlement de Paris se montre très agressif depuis 1715, les autres parlements le seront à partir de 1750. Avant de continuer notre...
Le pouvoir législatif du roi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif est critiqué, car il est considéré comme trop moderne. Au Moyen Âge, les lois désignaient les lois romaines : on parle donc de pouvoir normatif ou édictal. Le dernier capitulaire a été édicté en 884, puis le pouvoir normatif du roi tombe en désuétude pendant deux siècles et...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration
Cours - 18 pages - Histoire du droit
[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et...
Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...
La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi...
Histoire des institutions judiciaires et administratives
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception...
Edit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a consacré la règle de l'inaliénalibilité du domaine de la Couronne. Depuis cet édit, s'est établit une impossibilité objective pour le roi d'aliéner le domaine royal. Ainsi, un acte qui serait émis par le Roi constitutif de droits réels sur le domaine au profit de tiers...
Histoire des institutions publiques - publié le 06/11/2012
Cours - 69 pages - Histoire du droit
A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui...
Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la...
Les attributions législatives des Parlements du Royaume
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les attributions législatives des Parlements du Royaume, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: ? Les arrêts de règlement : ce sont des dispositions générales (rendues hors conflit), c'est-à-dire des actes qui sont organiquement des arrêts, mais qui sont...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Les finalités du droit de Rome au XXe siècle
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Au cours de l'histoire plusieurs réponses ont été apporté à la question : « Qu'est-ce que le droit ? » Alors que définir cette matière n'est pas évident, certains prétendent que c'est même impossible. On ne pourrait définir le droit. Pourtant il est l'objet de réflexions théoriques depuis 2000...
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
En quoi l'existence du droit administratif moderne relève-t-elle d'une naissance complexe ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon Weil et Pouyaud, "l'existence même du droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle". Pour ces deux professeurs, le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, c'est-à-dire du gouvernement et de...
Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...
Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime
Cours - 78 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...
L'arbitraire du juge
Mémoire - 19 pages - Histoire du droit
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...
L'édit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien...
De la révolution française de 1789 à Napoléon
Commentaire de texte - 52 pages - Histoire du droit
Document: De la révolution française de 1789 à Napoléon, cours d'histoire du droit spécifique à la construction institutionnel post-révolutionnaire. Cours de 50 pages Extrait: cours d'Histoire des institutions c'est-à-dire des institutions constitutionnelles, des institutions...
Introduction historique au droit
Dissertation - 67 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.
L'Etat et l'institution de la monarchie absolue
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Au début du 16ème, l'Etat apparaît comme une personne morale, qui rassemble, protège et qui représente la société. La seule chose qui unit la nation, c'est le roi. L'Etat est une personne morale qui dirige un peuple. L'Etat est au service du pays, les administrées sont assistées. La population ne...
La mission réglementaire des Parlements à l'époque moderne
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de...
L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle. Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle. Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle. Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.
Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.
Les Parlements sous l'ancien régime
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les...
