Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...
Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne...
Les états historiques du droit naturel
Dissertation - 47 pages - Histoire du droit
Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...
Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat...
La crise de la justice à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, il y a des institutions concurrentes, car aucun gouvernement n'a effectué le travail d'élimination des institutions inutiles. Au fil des réformes, les vieilles institutions ont été conservées. En matière de réforme, l'administration monarchique est liée par...
commentaire "roi source de toute justice" de Charles LOYSEAU
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre est composée de cinq paragraphes qui correspondent en quelque sorte à une réponse faite aux partisans de justice seigneuriale anti-monarchiste. Le roi après avoir été contraint d'abandonner la maîtrise de la justice à une époque emploie de nombreux moyens pour reprendre le...
Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel
Cours - 66 pages - Droit constitutionnel
Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un Droit technique....
Histoire de l'administration du territoire
Cours - 45 pages - Droit administratif
On s'intéressera à l'histoire de l'administration du territoire et non pas des services centraux. Réforme de l'administration locale en cours, la carte des régions pourrait être réorganisée, suppression des chiffres départementaux sur les plaques de voitures etc... Cet empilement...
Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique
TD - 7 pages - Droit autres branches
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...
Histoire du droit - Le triomphe de l'Etat monarchique XVIe-XVIIIe siècles
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude « le triomphe de l'Etat monarchique aux XVIe-XVIIIe siècles ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Plan : Introduction. Partie I. - LA DOCTRINE DE...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la "séance de la flagellation"
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du Parlement de Paris...
Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains et...
"La Grand'Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Depuis les rois bibliques et plus particulièrement Salomon, les Carolingiens et les premiers capétiens, l'idée de Justice a toujours été liée à la royauté. L'image du roi était associée à la Justice, il est « débiteur de Justice » à un point tel que les légistes, pour désigner le roi, utiliseront...
L'Ancien Régime et l'absolutisme
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'Ancien Régime et l'absolutisme, exposé de 6 pages en histoire du droit Extrait: La notion d'Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C'est dans les derniers mois de 1789 que l'on commence à utiliser cette expression pour désigner ce...
L'élaboration de la loi sans Assemblée législative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation sur les sources du droit sous l'Ancien Régime notamment sur l'élaboration de la loi. Quelle est la marge de manoeuvre du Roi quant à la création et le respect de la matière législative ?
Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de la...
Histoire du droit : du 16e au 18e siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale. Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil à un...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil - publié le 19/06/2011
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à première vue il semblerait que l'idée...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
Le contexte de la crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
De manière générale, l'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin, avec une souveraineté absolue. Toutefois, l'ancien régime se représente par une société inégalitaire et qui souffre d'une paralysie institutionnelle qui est engrangée par la royauté malade...
Le Parlement sous l'Ancien Régime
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dissertation sur le Parlement sous l'Ancien Régime. Au début du XVIIe siècle, le Roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée (par rapport à la justice retenue qu'il conserve) avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de...
Les origines de la justice constitutionnelle en France : résumé
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé schématique portant sur les origines de la justice constitutionnelle en France.
Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est également...
Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d'une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs, elle est un...
Les Parlements, force d'opposition au Roi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi" déclara le...
La monarchie au XVIIIème siècle: un colosse aux pieds d'argile?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cardin le Bret à écrit : "La souveraineté est par nature non plus divisible que le point de géométrie." Cette citation porte sur la monarchie absolue du XVII et XVIII en France. En effet, la monarchie absolue se définit comme un régime politique où un Roi gouverne, le pouvoir de ce dernier étant...
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958...
La lettre de change en droit
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La lettre de change est le titre par lequel une personne (le tireur) invite une autre (le tiré) à payer à une date déterminée une somme d'argent à un bénéficiaire (le preneur). Le bénéficiaire peut être le preneur initial (alors la lettre aura été transmise une fois) ou tout...
Dans quelle mesure les droits conférés au porteur d'une lettre de change assurent-ils la sécurité et l'efficacité des transactions commerciales dans le contexte juridique et économique actuel ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La lettre de change, cet instrument financier séculaire, demeure un pivot essentiel des transactions commerciales modernes. La lettre de change peut être appréhendée comme un document commercial utilisé comme moyen de paiement, particulièrement dans les transactions internationales...
