Quels sont les critères qui déterminent l'existence et l'étendue de l'obligation alimentaire et comment concilier l'équilibre entre les droits des créanciers alimentaires et les capacités financières des débiteurs face à l'évolution des structures familiales ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'obligation alimentaire concerne principalement les parents envers leurs enfants, mais peut également s'étendre aux grands-parents envers leurs petits-enfants, ainsi qu'aux enfants envers leurs parents dans certaines situations spécifiques. L'obligation...
La solidarité, fondement de l'obligation alimentaire
Cours - 2 pages - Droit civil
La solidarité, fondement de l'obligation alimentaire, explique le régime juridique particulier de celle-ci, c'est-à-dire ses caractères, la façon dont elle est exécutée et dont est prévue la sanction de son inexécution. La dette de pension alimentaire pour subvenir...
L'obligation alimentaire au sein de la famille
Cours - 2 pages - Droit civil
Les liens familiaux établissent des obligations mutuelles entre les personnes. Par conséquent, certains parents d'une même famille ont des obligations de soutien mutuel. Il correspond à une somme allouée aux membres de la famille dans le besoin pour couvrir leurs dépenses...
Droit de la famille - Cas pratique sur l'obligation alimentaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Gaston et Yolande Dupont se sont mariés à Marseille le 12 décembre 2002 malgré le désaccord des parents de Gaston, Michel et Jacqueline Dupont, riches propriétaires bretons. Le 15 juillet 2007, Gaston est décédé d'une overdose d'héroïne dans la chambre d'hôtel qu'il occupait avec Yolande....
L'obligation alimentaire - publié le 19/08/2020
Cours - 2 pages - Droit civil
L'obligation alimentaire est l'obligation qui incombe à une personne dont les ressources sont suffisantes pour subvenir aux besoins d'une autre personne qui est son parent ou son allié dans le besoin.
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2012 : la transformation d'une obligation alimentaire en obligation naturelle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Un couple divorce le 27 septembre 1976. L'ex-épouse obtient le versement d'une pension alimentaire. En 1983, elle demande l'instauration d'une procédure de paiement direct aux mains du trésor public. Son ex-époux l'assigne en justice au titre du remboursement des sommes versées que...
Les fondements de l'obligation alimentaire trouvant leur source dans la solidarité familiale
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Jean Pélissier, dans sa thèse "Obligations alimentaires, unité ou diversité", envisage différentes sources des obligations alimentaires : la solidarité familiale, la solidarité sociale, et enfin l'activité de l'homme. Dans ces trois sources, Pélissier précise...
L'obligation alimentaire - publié le 29/05/2012
Cours - 6 pages - Droit civil
Elle nait d'un lien de parenté ou d'alliance et a pour conséquence de faire naitre une solidarité familiale. L'obligation alimentaire est l'obligation imposée par la loi à certaines personnes unies par un rapport de parenté ou d'alliance d'assurer la subsistance de celles-ci...
L'exécution forcée de l'obligation alimentaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
[...] A. Le libre choix du débiteur de l'obligation alimentaire. - Les différents débiteurs d'aliments sont désignés par le législateur qui a créé plusieurs types d'obligations alimentaires, prévus par le code civil, à savoir : . L'obligation...
Le régime général de l'obligation alimentaire
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'attribution des aliments ne se fait que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et des ressources de celui que les doit (art. 208 C.civ.). Ce sont des éléments que le juge apprécie souverainement. Les besoins sont appréciés surtout en fonction des revenus et des possibilités...
Le domaine de l'obligation alimentaire
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'obligation alimentaire est celle que la loi impose à certaines personnes d'assurer la subsistance d'autrui. Le devoir de secours entre époux (C. civ., art. 212) et l'obligation d'entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants (C. civ., art. 203 et...
Obligation alimentaire: pluralité de débiteurs et prise en compte des revenus du conjoint
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
Mme X a assigné deux de ses neuf enfants en paiement d'une pension alimentaire sur le fondement de l'article 205 du Code civil. Par un arrêt du 4 avril 2005, la Cour d'appel d'Angers a fait droit à sa demande. Pour obtenir la cassation de cette décision, son fils, M. Y,...
L'obligation alimentaire
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
L'obligation alimentaire se définit comme l'obligation légale en vertu de laquelle le débiteur, uni par un lien de parenté ou d'alliance au créancier, est tenu de lui fournir les moyens de subsistance lorsqu'il est dans une situation de besoin. C'est donc...
Deux cas pratiques corrigés en droit de la famille - Divorce et obligations alimentaires
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
En l'espèce, K est d'accord pour verser une pension alimentaire, mais n'est pas d'accord dans son montant, contenu du fait que H va sans aucun doute retrouver une activité professionnelle. Par ailleurs, K refuse de verser une prestation compensatoire. Plusieurs questions se...
Les obligations alimentaires en droit international privé suisse et européen
Fiche - 2 pages - Droit international
L'obligation alimentaire dont on va parler ici est celle entre époux. Surtout que le contentieux qui concerne l'obligation alimentaire est foisonnant en ce qui concerne les effets du divorce, c'est-à-dire l'obligation alimentaire post-divorce. La...
Les obligations alimentaires au sein de la famille
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
L'obligation alimentaire est l'expression de la solidarité familiale et consiste dans le devoir de fournir de quoi vivre à celui qui en est dans le besoin. Elle est légale (naît directement de la loi en dehors de toute faute et de tout fait du débiteur), d'ordre public et...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
La reconnaissance des décisions concernant la pension alimentaire dans la Convention de Lugano et dans la Convention de La Haye (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit international
La convention de Lugano est applicable à l'obligation alimentaire, non pas uniquement à la compétence internationale, mais également à la reconnaissance des décisions. Si une décision française est présentée pour la reconnaissance en Suisse, le juge suisse et les avocats suisses...
Cours de droit des obligations - publié le 27/11/2019
Cours - 139 pages - Droit des obligations
Au terme de la loi d'habilitation, la loi du 16 février 2015, la réforme avait pour d'améliorer la lisibilité du régime des obligations et du droit de la preuve. L'ordonnance du 10 février 2016 a réécrit entièrement les titres 3 à 4bis du Livre III du Code civil, et notamment...
La théorie générale des obligations - publié le 15/10/2012
Cours - 48 pages - Droit des obligations
Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenues d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres (créancier) en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi-contrat, soit d'un délit ou quasi-délit soit de la loi...
Arrêt de rejet du 6 mars 1974 de la 1ère chambre civile de la cour de relatif au non-respect de l'obligation d'entretien à la charge des parents
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
En l'espèce, des époux parents de quatre enfants divorce le 16 novembre 1966. A l'issu de ce divorce la mère obtient la garde de ses enfants tandis que le père à l'obligation de verser une pension alimentaire mensuelle. Il ne remplit cette obligation que très...
Droit civil des obligations
Cours - 78 pages - Droit des obligations
Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique...
Régime Général de l'obligation 2ème année
Cours - 121 pages - Droit des obligations
Est obliger celui qui est contraint de faire quelque chose. Le terme obligation résulte d'un préfixe « ob » qui désigne la cause et du verbe « ligarer » qu'on peut traduire par attacher. Obligation, c'est lier de façon étroite. Ça implique l'idée d'un...
Le régime général des obligations - publié le 11/06/2012
Cours - 44 pages - Droit des obligations
Le régime des obligations relève du droit civil, et trouve ses origines dans le droit romain, sans connaître de bouleversement notable depuis, car cette discipline transcende les réalités sociales et économiques. Elle a pour objet l'obligation, notion qui regroupe le contrat,...
Introduction générale au droit civil - la notion d'obligation et son évolution
Cours - 5 pages - Droit civil
La définition de l'obligation. Définition trouvée dans le Vocabulaire juridique Cornu. Un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres-le ou les créanciers-en vertu soit d'un contrat...
La notion, les types et le régime juridique général des obligations
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Des exigences variées pèsent sur nous du fait de la vie en société, elles ne sont pas seulement juridiques, elles peuvent être sociales, morales... La question qui se pose est de savoir comment identifier une obligation juridique, et également de savoir s'il existe une notion juridique....
Le régime général des obligations - publié le 17/10/2011
Cours - 34 pages - Droit des obligations
L'obligation en tant que droit patrimonial est un bien. Mais c'est un bien très particulier en raison de son caractère personnel, en raison du lien personnel qui unit le débiteur et le créancier. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes et c'est ce...
Régime des obligations
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des...
Le régime général des obligations - publié le 21/02/2012
Cours - 64 pages - Droit des obligations
On peut céder une créance à un certain prix à quelqu'un. Cette valeur économique pose un problème sur la valeur juridique parce que l'obligation n'est pas forcément un bien. L'obligation est un lien de droit unissant une ou plusieurs personnes qui sont appelées créancier à une ou...
La notion d'obligation et la notion de contrat
Cours - 4 pages - Droit des obligations
L'obligation c'est l'obligation civile. Il faut distinguer la notion d'obligation civile et l'obligation morale. Il faut aussi distinguer l'obligation civile et l'obligation naturelle. On fait la distinction entre le droit et la...
