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 Travail effectif

Travail effectif

  
Travail effectif

Nos documents

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20 Janv. 2008

Arrêt Société Carrefour France contre Union des syndicats CGT et autres, cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La notion de temps de travail effectif a d’importantes conséquences pour les salariés. C’est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. C’est ce dont traite l’arrêt du 13 juillet 2004...

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13 Janv. 2009

Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’article L3121-1 du Code du travail du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations...

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07 déc. 2009

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours de 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive...

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10 déc. 2009

La durée du travail (2009)

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

La durée légale c’est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d’un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C’est un seuil, au-delà...

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19 févr. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2008 - la notion de temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La notion de temps de travail effectif a d’importantes conséquences pour les salariés. C’est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. La chambre sociale de la Cour de cassation vient par un arrêt...

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02 Mars 2012

La durée du travail : cas pratiques et jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

[...] L'obligation de surveillance du salarié placé dans un local vitré pour intervenir en cas d'alerte des machines intervenant durant sa pause déjeuner non comptabilisé dans le décompte du temps de travail effectif et sans mise en place de roulement pour son remplacement est-il...

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26 Janv. 2012

La notion de travail effectif

Cours de 11 pages - Droit du travail

* Définition de "travail effectif" (loi "Aubry I" du 13 juin 1998 : art. L 212-4 al.1 du c. du travail) - La loi "Aubry I" du 13 juin 1998 a donné une définition du travail effectif qui figure à l'art. L 212-4 al 1 du code du travail (devenu l'art. L...

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10 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011: la notion du temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence assez dense qui évolue depuis plus d’une dizaine d’années et qui tend à affiner les contours de la notion du temps de travail effectif. Ainsi, cette décision vient marquer une évolution jurisprudentielle interne qui...

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04 févr. 2016

La durée du travail en droit social

Fiche de 2 pages - Droit du travail

C'est le temps professionnel passé au travail. Cette durée du travail effective est envisagée à l'article  L.  3121-1  du  Code  du  travail.  C'est  le  temps  pendant  lequel  le  salarié  est  à  la  disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer...

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29 avril 2008

La durée du travail (2008)

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’employeur, titulaire du pouvoir de direction, décide en toute liberté de l’organisation de l’entreprise et du travail, de la durée de celui-ci, de son intensité et de ses conditions matérielles. Le droit du travail a dû nécessairement intervenir, en réaction aux...

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24 Nov. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 mars 2008 : la notion de temps d'habillage et le temps de travail effectif

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Dans un arrêt du 26 mars 2008, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la rémunération du temps de déshabillage obligatoire dans l'entreprise.En l'espèce, certains conducteurs salariés d'une société de transport prennent leur service à 5h00 du matin, les syndicats ont...

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16 mai 2012

L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours de 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.· Nature :Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise :-...

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21 déc. 2009

Cas pratiques sur le temps de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un employeur a mis en place un système d’astreinte pour son personnel, il a pour ce fait consulté le Comité d’entreprise conformément à la loi. Or, pour faciliter l’intervention rapide de ses salariés, il a aménagé plusieurs studios au sein même des locaux de l’entreprise afin...

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26 Janv. 2012

Les heures supplémentaires et le cas particulier de certains salariés

Cours de 13 pages - Droit du travail

§1 Les heures supplémentaires (art. L 212-5 et s. du code du travail)A/ La notion d'heures supplémentaires- Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif, effectuées au delà de la durée légale du travail (ou de la durée équivalente en cas de règles...

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16 juil. 2010

Congés payés : mode d'emploi

Cours de 8 pages - Droit du travail

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon...

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26 Mars 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 13 juin 2007 - conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée et possible requalification

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'ordre public et ce pour rééquilibrer la relation employeur/employé supposée par nature déséquilibrée. En effet le contrat de travail entraîne des prérogatives protectrices au profit du salarié supposé naturellement en situation de faiblesse...

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25 mai 2009

Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 9 septembre 2003 opposant le Docteur Jaeger contre la ville de Kiel s’intéresse aux principes régissant l'aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux. M. Jaeger, médecin assistant à l’hôpital...

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19 déc. 2008

Les conditions légales du travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

La durée hebdomadaire du travail :Depuis le 01/01/2002 la durée légale du travail a été réduite à 35 heures pour toutes les entreprises (Hôtellerie 39h). D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre « deux journées » de...

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03 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 13 Juin 2007 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : les conditions d'un contrat de travail à durée déterminée et les conséquences de leur non-respect

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'ordre public et ce pour rééquilibrer la relation employeur/employé supposée par nature déséquilibrée. En effet le contrat de travail entraîne des prérogatives protectrices au profit du salarié supposé naturellement en situation de faiblesse...

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10 Nov. 2009

Crédit d'heures des représentants du personnel

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Pour pouvoir exercer les missions dont ils sont investis, les membres du comité d'entreprise ou du comité d'établissement bénéficient de crédits d'heures, c'est-à-dire d'un quota d'heures de délégation assimilées à des heures de travail effectif et payées comme tel (...)

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01 févr. 2013

Le temps de travail des cadres

TD de 4 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple : plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...

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04 juin 2020

La durée légale du travail : définition, limitations, cas particuliers

Cours de 3 pages - Droit du travail

En France, la durée du travail dépend des limitations légales, mais un certain nombre de conventions collectives organisent restrictions spécifiques à certaines branches d’activité. En principe, la durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures, cela...

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07 déc. 2009

Suspension, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est l’interruption temporaire de l’exécution de certaines obligations contractuelles principales. Ce sont celles qui concernent la prestation de travail. A la fin de cette période, le salarié est rétabli dans tous ses droits. Ses causes...

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18 Oct. 2010

La durée de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du travail....

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06 Nov. 2009

De l'arrêt Nikon aux arrêts de la chambre sociale du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 : principe et tempéraments sur la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La question de la vie privée est un sujet ancien dont la consécration remonte à la révolution de 1789 avec son inscription à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aussi pouvons-nous alors préciser que la vie privée du salarié hors de l’entreprise lui appartient, alors la...

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31 juil. 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2011 : la cessation des effets et le sort des avantages issus d'un accord ou d'une convention collective

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’appréciation du caractère individuel de l'avantage peut susciter des difficultés lorsque celui-ci présente tout à la fois un aspect individuel et un aspect collectif tel est le cas d’une pause journalière rémunérée. En l’espèce, après la reprise par un nouvel exploitant d'une...

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03 févr. 2010

Cours de droit social général

Cours de 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du...

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10 Mars 2010

Droit du travail - les déplacements professionnels, le temps consacré à l'habillage, les astreintes

Cours de 5 pages - Droit du travail

Ce document est un cours présentant les régimes applicables aux déplacements professionnels, aux trajets effectués pendant l'horaire de travail, et aux astreintes. La définition légale, et les grands arrêts faisant jurisprudence y sont présentés. Extrait du document : "Un déplacement...

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08 juil. 2010

Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère plus...

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10 Sept. 2020

Où s'arrête le temps de travail ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Selon le contrat de travail, le salarié va recevoir un salaire en échange d'un temps de travail. Il va se subordonner à l'employeur afin de percevoir une rémunération. Il s'avère que la rémunération du salarié est définie par divers critères, c'est le cas également pour la...