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 Obligation sans suite

Obligation sans suite

  

Nos documents

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21 Mar 2018

Droits des obligations - La classification d'une obligation en fonction de son contenu

Cours de 3 pages - Droit des obligations

On va ainsi distinguer d'une part selon que l'objet de l'obligation est unique ou complexe et d'autre part distinguer selon la nature du compte tenu de l'obligation. On dit que l'obligation est complexe lorsqu'elle a plusieurs objets. L'obligation complexe amène la...

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14 Mar 2008

Droit des obligations

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative.Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière particulière...

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11 Sep 2009

L'histoire du Droit des obligations

Dissertation de 57 pages - Histoire du droit

L'obligation est un lien de droit qui relie 2 personnes & qui de ce fait restreint la liberté d'action de l'un au profit de l'autre. Donc toute obligation suppose un sujet passif appelé le débiteur & un sujet actif le bénéficiaire appelé créancier. De cette façon l'obligation...

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12 Mar 2010

Droit des obligations : régime général

Cours de 68 pages - Droit des obligations

Obligation : rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d'une prestation ou d'une abstention.- Rapport entre plusieurs personnes : il faut au moins deux personnes, l'exigence de ce lien fait apparaître le caractère...

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19 Mar 2009

Le nom et le prénom, changement et obligations

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Normalement il est impossible de changer de prénom ou de nom, il existe néanmoins des exceptions à cette règle comme celle accordée par le mariage, la francisation ou l’intérêt légitime à les changer. Le nom et le prénom sont en France donnés à la naissance, il était de coutume de donner...

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18 Nov 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations

étude de cas de 2 pages - Droit civil

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "Un voisin répare, à la suite d'une tempête, le toit de son voisin absent. À son retour, le gérant demande au maître de l'affaire l'indemnisation des dépenses qu'il a engagées pour la réparation dudit toit. Le géré peut-il refuser l'indemnisation au...

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05 Mai 2009

Le droit de suite du créancier gagiste

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Les sûretés se sont multipliées en même temps que la conjoncture économique a décliné. En effet, les créanciers ont voulu garantir au mieux leurs créances face à la multiplication des débiteurs insolvables. Il existe plusieurs types de sûretés, qui peuvent être mobilières ou immobilières. Le...

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19 Déc 2013

Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2013 : clause pénale et renonciation à acquisition suite au refus de prêt

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Qu’en est-il du compromis de vente et de la clause pénale face à une renonciation de l’acquéreur ayant essuyé un refus de prêt suite à une demande comportant un taux non conforme à celui fixé dans ledit compromis ? C’est ce dont il est question dans cet arrêt rendu par la...

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30 Avr 2005

Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique

Cours de 2 pages - Droit du travail

Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l’employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.

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28 Avr 2008

Droit d'auteur : le droit de suite

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

Composante patrimoniale du droit d’auteur, le droit de suite, dans la législation française en vigueur, est un droit qui bénéficie exclusivement aux auteurs d'œuvres graphiques ou plastiques. Ces auteurs disposent du droit inaliénable de participer au produit de la vente de leurs...

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23 Avr 2009

L'obligation d'abroger les actes illégaux

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Un acte administratif est une norme émanant d'une autorité administrative (Premier Ministre, Ministres, Conseil d'État, préfets, représentants des collectivités territoriales, etc. y compris le Président de la République). Un acte administratif peut donc prendre la forme d'un décret, d'une...

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05 Août 2009

Emploi des séniors : les nouvelles obligations

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée le 27 novembre 2008, prévoit plusieurs mesures destinées à maintenir dans l'emploi des salariés âgés, en durcissant les conditions de mise à la retraite d'une part, et en imposant aux branches professionnelles de négocier sur...

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13 Sep 2002

Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'information des salariés passe institutionnellement par la représentation du personnel. L'obligation de confidentialité va dans le sens des intérêts de la structure économique qui cherche à ne pas découvrir sa stratégie, afin d'éviter toute fuite dans la presse notamment....

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14 Déc 2007

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

« Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » disait Loisiel. L’article 215 du code civil ajoute aux devoirs réciproques des époux la communauté de vie : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cette cohabitation fait donc partie des effets...

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29 Jan 2009

L'obligation de loyauté du commerçant

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

L’exercice de la profession commerciale impose deux catégories d’obligation au commerçant, les obligations dites verticales (ou publiques) et celles dites horizontales (ou civiles). Les premières sont imposées par l’État au sens large, et elles touchent à l’accès...

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26 Août 2009

Les rapports entre les contrats d'affaires et la théorie générale des obligations

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le droit des affaires évolue rapidement. C’est un droit qui est morcelé dans ses sources. Il utilise en effet plusieurs codes notamment et bien entendu le code de commerce mais aussi le Code civil ou le code monétaire et financier. Il faut également tenir comptes des traités internationaux,...

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06 Oct 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2005 - l'obligation de reclassement de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les licenciements constituent la plus grande cause de contentieux devant les conseils de prud’hommes. Il existe deux types de licenciements : ceux inhérents à la personne du salarié et les licenciements pour motif économique donc non inhérents à la personne du salarié. Dans ce dernier type...

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31 Jan 2010

L'obligation de délivrance et le vice caché

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Extrait du document : L’article 1604 du Code civil est le texte de référence. Mais il n’y a pas énormément de précision. Les modalités de l’obligation de délivrance sont les suivantes : - C’est une obligation de résultat. C'est-à-dire qu’il n’y a pas...

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18 Avr 2010

La cause en droit des obligations

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La question de la cause s’est surtout retrouvée en doctrine où elle a donné lieu à deux grandes théories, celle de la théorie classique et de la théorie moderne. Pour distinguer la cause au sens classique, on parle de cause de l’obligation qui permet de contrôler l’équilibre...

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25 Juin 2010

Quelles obligations et quelles limites ressortent du principe de restitution de la chose prêtée après le terme du prêt ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. Il s’agit donc d’un contrat destiné à permettre l’usage...

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12 Juil 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007 - l'obligation d'information du médecin envers son patient

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

M. Jean Louis X a été opéré par M. Y en raison de lésions sténosantes majeures. Cette opération a produit une hémiplégie chez M.X qui a conduit à sa mort le 23 novembre 2001. Les demandeurs (veuve et fille de M.X) ont assigné M.Y en responsabilité et indemnisation. Après une première décision du...

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11 Oct 2012

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 juin 2009: le silence et de l'acceptation en matière de droit des obligations

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le présent arrêt, rendu le 4 juin 2009 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, aborde le thème du silence et de l'acceptation en matière de droit des obligations. En l'espèce le ministère de la Défense a conclu un contrat de prestation de services avec la société SOMES pour...

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13 Fév 2014

Commentaire d'arrêt du 3 novembre 1992 : l'obligation fondée sur le devoir de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation...

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24 Fév 2007

Le sort de l'offre suite au décès du pollicitant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 10 mai 1989 relatif au sort de l'offre suite au décès du pollicitant. Analyse de la notion d'offre de manifestation unilatérale de volonté pour faire connaître une intention de contracter.

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22 Oct 2007

Les obligations pécuniaires des associés

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Dissertation juridique réalisée selon la méthode universitaire sur la question des obligations pécuniaires des associés. Il peut paraître anormal que l'associé réponde sur ses deniers de la société alors que celle-ci à une personnalité morale distincte de celle des associés. Mais la...

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08 Nov 2007

Le tiers : droits et obligations

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.

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19 Mai 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 18 janvier 1967 relatif au régime général des obligations sur le mécanisme de subrogation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la cour de cassation du 18 janvier 1967 relatif au régime général des obligations sur le mécanisme de subrogation. En l'espèce, un entrepreneur a été condamné à payer des indemnités de retard à une société civile pour laquelle il exécutait...

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24 Avr 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 février 2007 relatif à l'inexécution d'une obligation : casino de Trouville-sur-Mer

Dissertation de 6 pages - Droit civil

D'une manière générale la responsabilité désigne l'obligation de réparer le dommage causé par autrui. La responsabilité contractuelle est la variété de responsabilité civile s'appliquant lorsque ce dommage a été causé à une partie, par l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat....

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24 Avr 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 24 juin 2008 par la Cour de cassation concernant les obligations des prestataires de services d'investissement

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les marchés financiers répondent à la définition néo-classique du marché au sein d'une économie libérale : ils permettent de fixer un prix d'équilibre entre une offre (des professionnels à la recherche de capitaux à lever) et une demande (des investisseurs financiers). L'une des conditions de...

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29 Juil 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 concernant le droit des obligations

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La théorie de l'autonomie de la volonté affirme que ce qu'ont voulu les parties est nécessairement juste. Il apparaît alors particulièrement difficile de revenir sur les termes d'un contrat ainsi que sur son existence même si celui-ci présente un fort déséquilibre. Les contractants doivent alors...