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Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi limputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de lindividu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui la adoptée de manière...
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...
Afin de distinguer nettement ces deux concepts d'implication dans l'accident et d'imputabilité dans le dommage, nous constaterons dans un premier temps que cette distinction est en réalité induite par la volonté du législateur (I), pour voir ensuite comment la jurisprudence parvient à articuler...
Lorsque le salarié prend linitiative de rompre le contrat de travail, la rupture sanalyse en une démission. Lorsque cest lemployeur qui en prend linitiative, on est en présence dun licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque lemployeur et le...
L'imputabilité est définie (selon le vocabulaire juridique Capitant) comme le caractère de ce qui peut être mis au compte d'une personne comme une faute, en raison de ce que cette personne jouit d'une volonté libre et consciente. Par conséquent, dans le cas contraire l'agent demeure irresponsable...
L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les...
Le terme d'imputabilité a pour origine le mot latin imputare qui signifiait « mettre en compte » et donc, au sens figuré, « attribuer » à quelqu'un. Ce rattache de l'acte à son auteur correspond, en réalité, à deux opérations distinctes : il s'agit tout d'abord d'identifier cet auteur, puis de...
Dans son ouvrage La Philosophie pénale (1890), Gabriel Tarde affirme que "la responsabilité a comme fondement la liberté du vouloir". Or, il est des situations dans lesquelles cette "liberté du vouloir" mentionnée par Tarde fait défaut, et tel est notamment le cas en présence dun trouble...
La responsabilité civile délictuelle a connu une forte évolution depuis lentrée en vigueur du Code Civil en 1804. En effet, le Code Civil a posé dans ses articles la responsabilité pour faute mais au fur et à mesure des années, la jurisprudence sest permis de développer une...
Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie privant...
M . Cabanne affirme la volonté de la jurisprudence de ne pas prendre en compte labsence de discernement comme cause dexonération de la responsabilité civile des individus. Cette jurisprudence découle dune conception objective de la faute, limputabilité morale de...
En vertu de larticle 1382 du Code civil, « Tout fait quelconque de lhomme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Par cet article, les rédacteurs du code de 1804 ont clairement posés les bases de la responsabilité délictuelle. Le...
"Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'oeuvre. [ ] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à-dire avec l'intention de trouver un coupable", Nietzsche, "Le...
François Duquesne affirmait que « la réduction voire la disparition du droit à réparation de la victime en raison de la faute qu'elle a pu commettre dans la réalisation du dommage est un principe bien ancré au sein de notre jurisprudence ». Larrêt en question du 28 février 1996 de la...
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé dinscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de dissocier...
Pothier : « il ny a que les personnes qui ont lusage de la raison qui sont capables de délit et quasi délit ». Théoriquement, pour être responsable dune faute, il faut exiger que lauteur de cette faute ait une double conscience : conscience de lexistence de la règle...
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "Linfraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable....
« On est responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que lon a sous sa garde » comme le montre la disposition de larticle 1384 alinéa 1er du Code civil....
Par quatre arrêts du 9 mai 1984, l'assemblée plénière a prononcé le divorce définitif entre les concepts de conscience et de responsabilité et proclamé le règne de la faute objective en matière de responsabilité du fait personnel. La doctrine civiliste a opposé deux principales critiques à ces...
Le 18 décembre 2004, les policiers de lantenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de lhôpital psychiatrique de la ville venaient dêtre assassinées. Si cette affaire nest pas...
« Tout fait internationalement illicite dun Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation dune règle de droit. Larticle 1 du projet de la CDI (Commission du Droit International), illustre...
La notion de faute vient du terme latin « culpa ». Il existe plusieurs types de faute, mais celle qui fera lobjet de cette étude et la faute civile qui est en évolution constante. Au sein de la faute civile, il existe la faute contractuelle et délictuelle, il convient néanmoins dans...
Les constructeurs ne sont responsables que s'ils ont réalisé un ouvrage (notion large).A partir de quand s'appliquent les garanties spécifiques ?Il y a ouvrage quand 3 conditions sont réunies :- L'ouvrage doit résulter d'un contrat de louage d'ouvrage (pas d'un contrat de vente ex : mobile...
Selon un vieil adage datant de lAncien Régime, « le Roi ne peut mal faire », autrement dit, lEtat souverain est irresponsable sauf disposition expresse. Alors quà lorigine, cette disposition fonctionnait bien, du fait de la rareté du service public et le peu de contact...
Au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil se dégage une obligation de réparation du préjudice du à la faute du responsable, la faute est donc un fait générateur de responsabilité délictuelle. Malgré labsence de définition de cette notion de faute, la jurisprudence...
Larrêt rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation le 18 mai 2000, évoque lindemnisation des victimes daccidents de la circulation. Mme X., qui conduisait une voiture, de jour sur une route départementale, en a perdu le contrôle dans un virage, et a été écrasée par...
Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent détablir un rapport entre dune part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même sils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans dommage) et...
Récemment, le conseil économique et social a fait état dun chiffre effrayant : Il y aurait à lheure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au...
Le mot « responsabilité » trouve sa racine dans le verbe latin « respondere » puis « spondere », où se trouve lidée de promettre, de s'engager et de se porter garant. Cette origine latine fut conservée par le droit positif, et cest en ce sens que la notion est aujourdhui...
« La liberté daimer nest pas moins sacrée que la liberté de penser. Ce quon appelle aujourdhui ladultère est identique à ce quon appelait autrefois lhérésie » disait Victor Hugo. En effet, il est flagrant que lévolution des murs a contribué à...