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En 1950, Jean Carbonnier écrit "l'histoire de notre droit civil du mariage depuis 50 ans est l'histoire d'une libération continue". S'inscrit ici l'idée que le droit de la famille, à travers plusieurs vagues de réformes durant tout le XXe siècle, a entendu s'ouvrir de plus en plus aux...
Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la famille, il...
Une loi du 20 Septembre 1792 permettait aux époux de rompre le mariage par consentement mutuel pour « incompatibilité dhumeur ou de caractère ». Une façon expéditive de se démarier, sans motivation et sans juge qui ne saurait trouver cause aujourdhui tant le mariage a...
"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde". Pierre Bourgeault. Ladultère a existé de tout temps (certains scientifiques disent même quil est à lorigine de beaucoup dévolutions dans lespèce humaine) mais a connu...
Le sage change davis et le sot sentête, ce proverbe espagnol, au-delà du fait de porter un jugement de valeur sur les individus, peut sappliquer aux couples mariés qui peuvent sentir le besoin de changer de régime matrimonial. En effet, les époux disposent dune certaine...
Par lintermédiaire de la loi du 26 mai 2004, le législateur a voulu supprimer le lien quil pouvait y avoir entre les fautes et les conséquences du divorce. Cependant, on peut constater, suite à cette réforme, un passage dun divorce gracieux (le divorce sur demande acceptée qui...
« A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre laccent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec linstauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour lavenir du droit...
Le divorce est la dissolution du mariage par décision judiciaire du vivant des époux. Depuis quelques années, on s'interroge sur l'opportunité de maintenir un divorce prononcé par le juge. Le Garde des Sceaux a suggéré que prochainement, le divorce puisse être prononcé sans comparution des...
Si le Pacte civil de solidarité tend à être de plus en plus considéré comme un mariage bis, il reste néanmoins une forme d'union distincte de celle du mariage, notamment du fait du statut qu'il procure aux époux. Le pacte civil de solidarité se définit comme un partenariat...
Le 20ème siècle a vu lavènement de la libéralisation de lexpression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée dune acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à...
Par une loi du 15 mars 2007 (BOE 16 mars 2007), l'Espagne s'est dotée d'un dispositif visant à régir le changement de sexe et de prénom des transsexuels au Registre civil, dispositif qui vient modifier l'article 54 de la Loi du Registre civil du 8 juin 1957. Cette volonté de reconnaître...
« Le droit au bonheur garanti par l'Etat », cest ainsi que le doyen Carbonnier concevait le droit de la famille, qui constitue la branche du droit civil qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du Code civil, souvent accusés davoir privilégié le droit de...
La dépénalisation de lhomosexualité sest faite progressivement, notamment en France avec la loi du 4 août 1982, dépénalisant totalement et définitivement lhomosexualité. La question du mariage homosexuel permet alors de sinterroger sur la nature véritable du...
Oscar Wilde disait du mariage quil était « la cause principale de divorce ». Cette célèbre figure de la littérature, il y a déjà un siècle, mettait en exergue une évolution incontestable : les cas des divorces ne font quaugmenter. En effet, si en 1950 on ne comptait que 34 000...
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il sagit de lacte juridique de lhomme et de la femme résultant du consentement de chacun deux, en vue de la création dune famille et dune aide mutuelle dans la traversée de...
Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.-...
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Aujourd'hui, du fait de l'application des lois du 24 août 1993 (dite Pasqua) et du 26 novembre 2003 (dite Sarkozy), les procédures en opposition ou en nullité de mariage diligentées à l'initiative des parquets se multiplient. Des audiences complètes leur sont consacrées. Mais, en fin de...
Pendant longtemps le droit français a retenu une conception moniste de la famille cest-à-dire quil ne reconnaissait officiellement quune seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarchale, et enfin en principe indissoluble. La famille était...
En dépit de l'opposition du procureur de la République, le maire de Bègles, en sa qualité d'officier d'État civil, célèbre, le 5 juin 2004, le mariage d'un couple homosexuel. Néanmoins, cet acte est annulé. En seconde instance, la cour d'appel déboute MM.X et Y de leurs prétentions,...
En 2011, selon lINSEE, 241 000 mariages ont été célébrés et 4 millions de couples vivent hors mariage. Lorsquun couple décide de sengager pour la vie plusieurs régimes simposent à eux. Tout dabord, ce couple peut sunir par les liens du...
La loi a considérablement libéralisé les donations entre époux. Cette faveur s'est accompagnée d'un alignement du régime de ces donations, notamment, quant à leur révocation, sur le droit commun. Néanmoins, les libéralités entre époux demeurent soumises à un régime dérogatoire au droit commun...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition actuelle...
Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous lavons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème...
Il est un fait bien connu que le droit de tout Etat comporte, en matière de régulation sociale, des domaines qui nécessitent une réadaptation fréquente aux moeurs constamment évolutives de la société. Parmi ces « zones radioactives » du droit, le divorce est, depuis la laïcisation de la société,...
Entreprendre nest pas sans risque pour le chef dentreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin déviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial savère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage,...
Il soppose aux couples vivant en union libre, soit en concubinage soit selon le PACS. Le mariage est au cur de la famille, cest lacte qui crée la cellule familiale. Cest une notion qui na pas été définie par le CC, il nen donne que les éléments et...
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a lavantage de mettre...