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Thème juridique : Libéralisation du mariage

Libéralisation du mariage

Nos documents

Filtrer par :

04 Janv. 2010
doc

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d'union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Au regard de la loi, trois types de couples dont actuellement...

20 juin 2011
doc

Les libéralités entre époux

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

La loi a considérablement libéralisé les donations entre époux. Cette faveur s'est accompagnée d'un alignement du régime de ces donations, notamment, quant à leur révocation, sur le droit commun. Néanmoins, les libéralités entre époux demeurent soumises à un régime dérogatoire au droit...

10 juil. 2012
doc

Les effets du jugement de divorce

Cours - 4 pages - Droit civil

Bien qu'il n'ait pas toujours été autorisé ni aussi bien toléré que de nos jours, le divorce est loin d'être l'apanage des cinquante dernières années. Cependant le droit de la famille a connu un grand nombre de modifications et d'évolutions, conséquences de la reconnaissance...

22 juin 2009
doc

Le changement de régime matrimonial

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

Au moment de leur mariage, les époux ont la possibilité de choisir le régime matrimonial qui leur sera applicable, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui gouverneront leurs rapports pécuniaires. Or le Code civil, de 1804 à 1965, érigeait en principe l'interdiction de changer de régime en...

14 déc. 2006
doc

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire - 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...

30 Mars 2007
doc

Les conditions de forme pour un divorce - compétence juridictionnelle et règles de conflit

Dissertation - 15 pages - Droit international

Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l'heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l'exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie (1970), au Brésil...

10 avril 2013
doc

Sous le poids de des mutations socio-culturelles, qu'est devenu le devoir de fidélité ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Tu ne commettras point l'adultère » affirme le Décalogue transmis selon la Bible par Dieu à Moïse sur le Mont Sinaï. Ce commandement ayant imprégné les sociétés de tradition chrétienne, n'a pas manqué d'inspirer la « fille aîné de l'Eglise » jusqu'au Code Civil de 1804. En...

08 Oct. 2007
doc

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Mémoire - 55 pages - Droit autres branches

La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de noblesse. En effet, le...

15 Janv. 2007
doc

L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition...

25 juin 2008
doc

Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l'initiative du Roi, et à l'élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre des députés....

15 Oct. 2010
doc

L'évolution du droit des régimes matrimoniaux

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le régime matrimonial désigne « l'ensemble des règles d'ordre patrimonial qui régissent, au cours et à la dissolution du mariage, les biens des époux et toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers ». Cette...

05 Nov. 2010
doc

Existe-t-il un droit au divorce?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dans ses Lettres Persanes, Montesquieu avait dit: «Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce: un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir». En effet, on peut dire que le droit...

04 déc. 2011
doc

Face à la fragilisation du paysage conjugal, quel mode de garde adopter après une séparation afin de préserver l'« intérêt de l'enfant » ?

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l'avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème siècle et...

20 juil. 2010
doc

Le droit de la famille n'est-il finalement pas devenu le droit des individus ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Selon la fameuse expression de Gérard Cornu « quand nous contemplons la famille, surgit, au-delà du rêve intérieur que nous portons, une kyrielle de cas ». Depuis les années 1960, la famille a en effet fait l'objet, sous l'impulsion du Doyen Jean Carbonnier, de nombreuses modifications. Le droit...

13 mai 2009
doc

Présentation générale des réformes en droit de la famille

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

L'inflation et l'instabilité législatives sont 2 mots contemporains dénoncés de manière récurrente. La loi n'est plus expression de la volonté générale, c'est devenu un acte politique de gouvernement destiné à satisfaire les revendications de groupes minoritaires. Aujourd'hui...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'article 1130 alinéa 2 du code civil

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Article 1130 alinéa 2 du code civil : « On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui duquel il s'agit ». En droit des successions, il est de principe constant que chacun peut modifier la...

27 Janv. 2014
doc

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours - 113 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois...

25 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 21 mars 2000 - la succession immobilière internationale

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

La libéralisation et l'internationalisation des échanges par l'ouverture de plus en plus large des frontières permettent un accès plus facile des personnes étrangères à un pays donné à la propriété, notamment immobilière. Dès lors, les hypothèses de « successions internationales » s'en...

01 déc. 2009
doc

Droit des régimes matrimoniaux

Cours - 77 pages - Droit de la famille

Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. C'est une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste d'affaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le...

26 juin 2007
doc

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Cours - 64 pages - Droit des affaires

Entreprendre n'est pas sans risque pour le chef d'entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d'éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s'avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage, respecter certains...

29 Sept. 2010
doc

La répudiation islamique face à l'ordre juridique français

Cours - 69 pages - Droit civil

1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....

04 Oct. 2007
doc

La polygamie en France

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

La polygamie fait partie des tabous et des interdits que le droit a toujours répudiés. Elle est, d'une manière générique, la situation d'un conjoint qui a, à la fois et par l'effet de la loi, plusieurs époux ou épouses. On parle de polyandrie lorsqu'une femme a plusieurs époux et de polygynie...

06 mai 2008
doc

Le pouvoir de la volonté des époux

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

« En fait qu'est-ce que le pouvoir ? C'est la réponse à la volonté de chaque individu d'être premier, irremplaçable et constamment prioritaire. » Cette citation de Maurice Druon illustre bien la situation du pouvoir, tant pour les individus que pour les époux. Ainsi, l'époux ne cherche-t-il pas à...

18 juin 2009
doc

La nature juridique du pacte civil de solidarité

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le pacte civil de solidarité (PACS) fut mis en place par la loi du 15 novembre 1999 et le législateur venait « d'enfanter un monstre » selon M. Malaurie. En effet le texte fut unanimement critiqué par la doctrine à cause de ses insuffisances et de ses maladresses, et si les nombreuses réserves...

12 Nov. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2008 - les conditions du consentement des époux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieux puis séculier par la suite, le mariage est considéré aujourd'hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement. Le...

17 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt cour d'appel de Douai le 17 novembre 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Monsieur X et Madame X viennent de se marier. Lors de la nuit de noces Monsieur X constate que son épouse n'est pas vierge. Il choisit alors de cesser l'union matrimoniale et du fait raccompagner chez ses parents par des amis. Monsieur X allègue en effet, que bien que la virginité n'était pas une...

16 Nov. 2009
doc

La séparation de fait et le régime primaire impératif

Dissertation - 13 pages - Droit de la famille

La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire...

07 déc. 2011
doc

Le divorce : différents cas et procédures

Cours - 22 pages - Droit de la famille

En 30 ans le nombre de divorces a plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans grands changements par rapport aux périodes précédentes. La présence d'enfants accentue le caractère conflictuel du divorce et en 2007 les divorces prononcés...

13 mai 2008
doc

Le pouvoir de la volonté des époux - publié le 13/05/2008

Cours - 5 pages - Droit civil

Étude permettant d'expliciter les différentes libertés accordées aux époux de par leur simple volonté. Il convient alors de distinguer leur volonté commune et leur volonté individuelle d'une part; ainsi que leur volonté sous l'empire du mariage et leur volonté lors de la...

09 avril 2008
rtf

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est-il le successeur du divorce pour rupture de la vie commune ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

L'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré, concernant la réforme du divorce : « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre l'union lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets ». C'est dans cet esprit que la...