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 Libéralisation du mariage

Libéralisation du mariage

  
Libéralisation du mariage

Nos documents

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21 Janv. 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 1999 : la libéralité consentie par un concubin adultère

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le 3 février 1999, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à la libéralité consentie par un concubin adultère. En l’espèce, un défunt avait pour successeurs son épouse et son fils adoptif. En qualité de testateur, le veille homme avait...

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05 Sept. 2006

L'exception d'ordre public en droit international de la famille

Dissertation de 17 pages - Droit international

A l’heure actuelle, il existe différentes méthodes de désignation de la loi applicable, mais la méthode traditionnelle de résolution des conflits de lois est la méthode mise en avant par Savigny, à savoir la méthode conflictuelle bilatéraliste. On suppose que les lois internes des Etats avec...

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22 juin 2011

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours de 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous les...

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26 juin 2012

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours de 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l’une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s’organise notre droit, c’est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c’est une...

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08 févr. 2009

Histoire du droit de la famille

Dissertation de 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant orphelin de...

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10 Mars 2010

Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal

Cours de 81 pages - Droit civil

Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple.Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle :- Spatiale : dans l'espace le patrimoine du célibataire entoure...

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16 Janv. 2017

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours de 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens prennent la parole,...

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04 avril 2020

Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 avril 1994 - Requête pour divorce pour faute

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

L’arrêt soumis à notre réflexion, délivré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1994, concerne une requête pour divorce pour faute. En l’espèce, un homme et une femme se marient puis divorcent. Nous n’avons pas connaissance du jugement de première...

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31 Mars 2010

Les facteurs d'évolution du droit des obligations - les moeurs et habitudes, l'internationalisation

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est celui qui régit des devoirs entre deux ou plusieurs personnes. Nous pouvons donc dire que c'est une matière très large étant donné que de nombreux devoirs existent entre les gens et tous n'entraînent pas de conséquences juridiques. Le droit des obligations est en...

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07 mai 2005

Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 1999 est relatif à la question controversée de la validité des donations entre concubins. Il marque une césure par rapport à la jurisprudence traditionnelle existant en la matière. En l'espèce, M. Roger Y, dans un...

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25 mai 2013

La fidélité en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Alors que le célèbre roman de Gustave Flaubert intitulé « Madame Bovary » de 1856 est aujourd’hui un grand classique de la littérature française, rappelons que son auteur sera poursuivi pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs » pour son récit dans lequel,...

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31 Janv. 2010

L'adaptation de la législation napoléonienne au XIXe siècle

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Napoléon à Ste Hélène aurait déclaré que l’histoire oublierait ses quarante batailles mais pas son Code civil. Comme beaucoup de législateurs, l’Empereur a eu cette ambition d’emprisonner la réalité du droit dans un code destiné à le survivre pour l’éternité. Bonaparte aurait...

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23 avril 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit le fait que...

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08 juil. 2010

Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 61 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur.Les Irlandais...

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19 Sept. 2007

La vérité et le droit de filiation

Mémoire de 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n’a pas la chance d’être orphelin. » C’est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l’on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...

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10 août 2007

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours de 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

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16 févr. 2014

La notion juridique du couple

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Le terme de couple est rarement employé en droit civil, en effet dans le code civil il est question d'époux, de concubins, ou de partenaires. La notion de couple désigne l'union de deux personnes. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il...

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14 Nov. 2009

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire de 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu’à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l’homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché...

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20 Sept. 2007

Cours de droit de la famille - publié le 20/09/2007

Cours de 58 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

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18 Janv. 2013

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

Il s’agit d’un cours de droit politique et social de l’Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l’Union européenne du droit institutionnel de l’Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s’organisent). On étudiera...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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18 mai 2011

L'originalité du Droit japonais

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

« C'est dans l'histoire d'un peuple qu'on trouve l'explication de ses lois. Et c'est dans l'histoire que ces lois du passé qu'on trouve l'explication de celles du présent ». Aussi, l'histoire du pays du Soleil Levant est une histoire juridique mouvementée faisant l'objet d'une forte dualité...

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03 Janv. 2013

Droit public des affaires: le droit public de l'économie

Cours de 128 pages - Droit des affaires

La première question qu’il faut se poser c’est : qu’est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l’on va étudier, c’est le droit public de l’économie. D’abord, les rapports entre le droit et l’économie : quand on...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations entre...

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01 févr. 2009

Le nom en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les débats relatifs à l’accès aux origines personnelles lors du vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat ont relancé la question du droit au nom et souligné l’importance de celui-ci dans le processus de...

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08 Oct. 2006

Le modèle de la famille occidentale

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.

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25 févr. 2009

Le droit de la famille

Dissertation de 58 pages - Droit civil

Cours de Droit niveau Licence sur l'ensemble des règles qui régissent le droit de la famille dans le droit commun. Qu'est-ce que la famille ? Le lien matrimonial, sa création et sa disparition ? Quelles sont les règles qui régissent la filiation ?

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09 déc. 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit donc rappeler...

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02 juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...

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17 juil. 2009

Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation de 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et plusieurs droits européens.