Doc du juriste

Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 CCAS Centre Communal d'Action Sociale

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

  
CCAS Centre Communal d'Action Sociale

Nos documents

.doc
16 Nov. 2004

Les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le processus de décentralisation des politiques sociales s'accentue encore aujourd'hui avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle renforce les compétences des départements qui se voient confier un véritable rôle de chef de file en matière d'action...

.doc
20 févr. 2008

L'action sociale des départements entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

Comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et la coûteuse nécessité dans le domaine de l'action sociale ?

.doc
20 févr. 2008

La notion de commune en droit institutionnel

Fiche de 2 pages - Droit administratif

1) Les compétences traditionnelles- Les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès? ;- Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales? - L'action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers des personnes âgées ;-...

.doc
02 juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...

.doc
19 Oct. 2009

Le rôle des collectivités locales en matière d'aide sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l’attribution des compétences sociales dont l’Etat disposait au...

.doc
21 août 2007

Fiches de droit pour moniteur éducateur ou éducateur spécialisé

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social.

.doc
24 Nov. 2011

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours de 85 pages - Droit administratif

L’administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L’action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que...

.doc
08 juin 2010

Les contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques

Cours de 74 pages - Droit administratif

Le contrat connait un essor considérable. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008. En effet le CE constate que le contrat est un véritable mode d’action publique et de production de normes. Il constate que le contrat est...

.doc
14 avril 2010

Enjeux et risques du secret professionnel et du secret partagé

Cours de 10 pages - Droit pénal

Il ne faut pas confondre le secret professionnel avec la confidentialité ou avec l’anonymat. La confidentialité ne repose sur aucune base légale, mais elle peut être contractuelle dans le secteur privé : par exemple, le contrat de travail d’un salarié peut comporter une clause de...

.doc
23 févr. 2009

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection socialeAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948.Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains.Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de bien...

.doc
23 Oct. 2008

Les collectivités territoriales

Cours de 29 pages - Droit administratif

Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église).Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain : Etat...

.doc
20 mai 2007

L'organisation administrative de l'Etat

Cours de 105 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...

.doc
08 Nov. 2013

L'organisation, les compétences et les ressources des communes

Cours de 6 pages - Droit administratif

La France compte un nombre très important de communes (36.682 communes, dont 23.000 ont moins de 500 habitants et 2.300 ont moins de 100 habitants). Chaque commune a un organe administratif délibérant (conseil municipal) et un organe administratif exécutif (le maire).

.doc
24 Mars 2011

Essor des tarifs sociaux dans les services publics et principe d'égalité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Depuis la Révolution française, la devise républicaine française est « liberté, égalité, fraternité ».Le principe d'égalité a été consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose dans son article 1er que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en...

.doc
23 déc. 2011

CNC MJPM - Module 1.1 Droits et procédures

Cours de 52 pages - Droit autres branches

1 - Les principes : attention l'application peut se faire avec beaucoup de subjectivitéa) LA NECESSITE :Réaffirmée par la loi du 05/03/2007 en vertu des art. 415 et 428 du cciv dans plusieurs domaines :La saisine du JT :La mesure de protection ne peut être ordonnée par le juge qu'en cas de...

.doc
26 juin 2009

Le droit en prison

Dissertation de 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu....

.doc
25 juil. 2006

Dossier : la décentralisation en France

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La construction d’une France centralisée a commencé sous l’Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l’histoire administrative de la France est d’abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés...

.doc
31 Mars 2007

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours de 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société politique à l'autre, d'un pays à...

.doc
16 avril 2007

L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Tocqueville écrivait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». On trouve dans la Révolution Française de 1789 une illustration de son propos, les paroisses de l’Ancien régime ayant joué un rôle phare dans le développement de la démocratie. D’ailleurs,...

.pdf
19 déc. 2008

Formation en Droit administratif pour les Licences en Sciences Sanitaires et Sociales

Cours de 30 pages - Droit administratif

On est dont le droit public. Le droit public est la façon dont fonctionne l'administration. On a à la fois le droit administratif spécial mais aussi le droit administratif spécialisé. Ici, on va parler du droit administratif en général.Le droit administratif a une place importante en France C'est...

.pdf
03 Nov. 2008

Cadre politique et juridique (BTS ESF)

Cours de 132 pages - Droit autres branches

Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires :- des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...).- des droits...

.doc
23 déc. 2011

CNC MJPM - Module 1.2 Le champ médico-social

Cours de 29 pages - Droit autres branches

A) LES PRESTATIONS MALADIE EN ESPECESCe sont les IJSS de base qui visent à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail dû à la maladie. 3 conditions doivent être remplies :- Interruption effective du travail.- Justification par certificat médical.- Durée de cotisation suffisante (200h...

.pdf
21 juil. 2010

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours de 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l’administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l’on a considéré qu’il existait une différence radicale entre l’administration et l’entreprise, entre l’activité publique et l’activité privée. Historiquement...

.doc
14 mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

.pdf
31 juil. 2009

La fiscalité des associations - publié le 31/07/2009

Cours de 49 pages - Droit fiscal

L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux...

.pdf
15 Oct. 2009

Le droit administratif : principes et administrations

Cours de 48 pages - Droit administratif

Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire.Vision...

.doc
06 Janv. 2015

Etablissements publics et droit administratif (plan détaillé)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, de nature administrative, et de ses ressources ayant le caractère de prélèvements obligatoires, le CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, alors même qu'il est...

.doc
09 avril 2009

Introduction au droit administratif

Cours de 63 pages - Droit administratif

Si la procédure unilatérale continue d'occuper en droit administratif une place plus importante qu'en droit privé, il y a de plus en plus affirmation d'une volonté de négocier.Ainsi, la tendance est-elle à la « contractualisation des actions et moyens publics d'intervention », là ou on...

.doc
04 févr. 2007

Cours de droit des sociétés (droit des affaires niveau Licence)

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de licence 3 réalisé à partir de notes prises en cours. A jour de la JRP et des nouvelles réformes. Ce cours traite du droit commun des sociétés (consitution, personnalité morale, société en formation, société créée de fait, en participation, liquidation, dissolution)...

.doc
05 avril 2012

Les catégories de collectivités territoriales de droit commun

Cours de 18 pages - Droit administratif

[...] Le conseil municipal est l'autorité de droit commun de la commune. Il peut, par principe, intervenir dans tous les domaines d'intérêt communal, sauf si la loi a expressément réservé cette prérogative à une autre autorité municipale (le maire par exemple, auquel le CGCT reconnaît des...