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 Services diplomatiques

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Nos documents

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13 août 2018

L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au...

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08 juil. 2010

Les libertés d'établissement et de prestation de service dans l'Union européenne

Cours de 16 pages - Droit européen

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de service sont distinctes. La liberté d’établissement est le droit de s’établir, de participer à la vie économique d’un autre pays. La liberté de prestation de service est le fait d’être établi dans un...

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24 juin 2010

Les missions de l'administration

Cours de 34 pages - Droit administratif

L’action de l’administration a pour but de satisfaire aux nécessités de l’intérêt général. Pour ce faire, elle revêt, traditionnellement, deux formes essentielles : la police, le service administratif. L’intérêt général exige d’abord que les libres initiatives des...

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25 Mars 2013

Le Conseil d'État et la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

TD de 8 pages - Droit des affaires

« Ni privatisation, ni nationalisation »; telle a été la formule de François Mitterrand au lendemain de sa réélection aux élections présidentielles de 1988. Au-delà du concept économique ou juridique, il est intéressant de constater que le contexte politique est intimement lié à l'évolution du...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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14 mai 2007

L'immunité

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 pose un principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Cette exigence de neutralité trouve son corollaire dans l’adage « Nemo censitur ignorare legem » (nul n’est censé ignorer la loi). La loi...

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07 Janv. 2011

Cas pratique sur les relations diplomatiques et consulaires

Cours de 8 pages - Droit international

Ce n'est pas une obligation que d'entretenir des relations diplomatiques avec un autre Etat. En droit international, il existe le principe de consentement mutuel dans lequel les Etats qui veulent nouer des liens, le font volontairement, de manière bilatérale. A partir du moment où ces...

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21 déc. 2008

La protection diplomatique des sociétés en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d’un gouvernement auprès d’un gouvernement étranger pour réclamer, à l’égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir...

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01 juin 2010

Cas pratique - la responsabilité d'un État dans les incidents que ses ressortissants provoquent contre une organisation internationale

Étude de cas de 5 pages - Droit international

Tropicobois, association pricrocholienne, organise des manifestations devant les immeubles de grandes institutions internationales, dont l’OMC. Des incidents éclatèrent au cours de la manifestation devant cette dernière. Des fonctionnaires et ressortissants pantagruéliques sont violemment...

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22 Sept. 2014

La protection diplomatique et la protection internationale des minorités

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Bien que traditionnellement, le droit international public concerne les États, il apparaît qu’avec l’émergence de la société civile et de l’individu en tant que sujet de droit international, ce dernier a édicté des normes de protection au niveau universel et régional. Ainsi, les...

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28 Oct. 2009

Le droit d'ingérence humanitaire : historique et enjeux pour les conflits du 21ème siècle

Dissertation de 53 pages - Droit autres branches

Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...

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27 déc. 2007

La compétence personnelle de l'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit international

Lorsqu’il ne peut fonder sur un titre territorial l’emprise qu’il exerce sur les individus ou sur des activités, l’Etat peut invoquer un lien d’allégeance particulière qui lui subordonne une personne donnée. Le lien d’allégeance le plus fort est celui déduit de la...

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20 Nov. 2009

La répartition des compétences externes au sein de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Les compétences sont importantes pour les communautés dans la mesure où ces communautés sont à l’origine des acteurs économiques qui vont prendre part aux relations internationales, notamment dans le cadre du GATT. Cette dimension internationale a des aspects principalement techniques, il...

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02 Mars 2008

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire de 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...

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16 déc. 2010

Cours de Droit administratif : sources, actes administratifs, etc.

Cours de 57 pages - Droit administratif

Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit qui s'applique spécifiquement à l'action de l'administration c'est-à-dire qui organise son activité et qui régit les rapports de l'administration avec les particuliers, les personnes privées.L'intérêt du droit administratif : un intérêt...

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13 avril 2012

Le juge de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est-il vraiment un juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

À l'image de Bergson qui définissait le rire comme du mécanique plaqué sur du vivant, on pourrait définir le système de règlement des différends de l'OMC comme du juridictionnel plaqué sur du diplomatique. L'Organisation Mondiale du Commerce a succédé au GATT en 1995 par la signature des accords...

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09 mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

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11 févr. 2016

La gestion des activités de service public

Cours de 16 pages - Droit administratif

Le service public est un critère de compétence de la justice administrative. Le service public peut aussi se prêter à une certaine philosophie politique. Il s'agit ici d'étudier le service public comme activité, comme action. En effet lorsqu'on observe l'activité de...

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22 févr. 2017

L'actuel État-Providence est-il en crise ou en mutation ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui s’oppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les termes de...

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07 Sept. 2009

Le service public en droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La prise en charge par les personnes publiques de certains besoins sociaux est ancienne. On ne peut pas imaginer confier à l’initiative privée le soin de rendre la justice, d’assurer la sécurité, d’entretenir des relations diplomatiques ou encore de prélever des impôts. Au...

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23 Sept. 2009

Les activités de l'administration

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’expression « d’activités de l’administration » recouvre deux notions, celles de la police administrative et du service public. La police administrative à la différence de la police judiciaire a pour fonction de prévenir les troubles à l’ordre public. Le rôle du...

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11 févr. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2002 - le principe de territorialité

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Il existe un principe en droit interne selon lequel « les lois de sécurité sociale ont un caractère d'ordre public et de territorialité qui ne leur permet pas, sous réserve de conventions diplomatiques, de recevoir application hors du territoire national ». C'est le principe de la...

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24 Nov. 2011

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours de 85 pages - Droit administratif

L’administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L’action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que...

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25 Nov. 2012

L'administration, objet du droit administratif

Cours de 121 pages - Droit administratif

Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des billets de train à...

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24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

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29 Nov. 2007

Le service public et la police administrative

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.

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22 juil. 2010

L'incompétence du juge administratif fondée sur le caractère non administratif du litige

Cours de 11 pages - Droit administratif

Ces litiges ne soulèvent que des questions de droit privé. Il n'appartient donc qu'au juge judiciaire d'en connaître.Ex. : la demande d'un particulier tendant à la démolition d'un immeuble dont le permis de construire a été annulé (par le juge administratif, forcément !) relève de la compétence...

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12 juil. 2012

Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...

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04 Mars 2002

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est un texte de loi uniforme régissant les ventes internationales de marchandises. Elle a été élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et adoptée par une...

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19 déc. 2007

Plébiscite et référendum

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est l’un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l’usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin...