Les missions principales et secondaires de "l'administration" - publié le 11/10/2022
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le mot « administration » provient du latin administrare. Cela veut dire « servir », autrement dit, de manière étymologique, l'administration doit être au service des citoyens. Ce mot d'administration a, au niveau juridique, deux significations : il a un sens fonctionnel, et un...
Les institutions judiciaires : le service public de la justice
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
A l'occasion de la mort de plusieurs de ses agents dans le cadre de leur mission en Israël pendant la première guerre concernant ce pays, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est amenée à rechercher des solutions juridiques pour assurer la protection de ses agents. Dans ce contexte,...
L'établissement de la faute de service à l'origine du dommage
Cours - 12 pages - Droit administratif
La faute s'analyse elle-même comme une charge publique injustement infligée à une victime, qui subit du fait de la réalisation de cette faute un dommage. Cette analyse est ancienne, elle ne trouve plus guère de partisans notamment au regard de la jurisprudence administrative. On reproche à...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Dissertation - 3 pages - Droit international
La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...
Les immunités et privilèges diplomatiques
Cours - 2 pages - Droit international
Cependant une distinction de base juridique est à noter entre immunités et privilèges. Ainsi il ressort de la Convention de Vienne que les immunités sont en totalité fondées sur le droit international tandis que les privilèges si pour certains d'entre eux ont une origine de droit...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration
Cours - 18 pages - Histoire du droit
[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et...
Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
En quoi les COP renouvellent-elles la gouvernance mondiale ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Rattachées à une action internationale des États en matière d'objectifs climatiques, « toutes les démarches concrètes tendant à soutenir l'objectif poursuivi par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont été renvoyées à plus tard et confiées à un...
Analyse du contrat de vente de sous-marins à l'Australie et proposition de plan d'action pour la réunion de négociation à venir
Étude de cas - 7 pages - Droit des obligations
En tant que négociateurs, nous sommes chargés de rédiger cette note à l'attention de la direction de Naval Group. L'objectif est d'analyser le contrat de vente de sous-marins à l'Australie et préconiser un plan d'action pour la prochaine réunion de négociation. Cette vente de...
La participation des entités contestées à la vie internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....
Le marché commun
Cours - 68 pages - Droit européen
Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le marché...
Les institutions administratives - publié le 15/07/2023
Cours - 18 pages - Droit administratif
Les institutions administratives représentent une notion qui renvoie à l'idée générale d'administration publique française. C'est un ensemble de structures organisées qui ont des fonctions variées, mais essentiellement composées de personnes morales du droit public. Les personnes...
Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
De tout temps depuis l'Antiquité, les différents Royaumes, Empires ou États ont eu recours à des ambassadeurs afin de communiquer, négocier ou parlementer avec les États voisins dans le cadre de relations pacifiques ou plus hostiles. Ces ambassadeurs étaient - et sont toujours - des personnes...
3 cas pratiques sur la responsabilité de l'administration
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Premier cas : le gouvernement de l'État d'Amestris, positionné entre des pays en guerre, accepte à l'un d'eux de survoler sa zone aérienne pour mener ses opérations militaires. Le pays étant faible militairement, économiquement, et politiquement, fait ce choix pour éviter des...
Les seigneurs féodaux avaient-ils conscience d'exercer une fonction publique ?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Le seigneur a un rôle qui est de faire respecter l'ordre public, en réalité si le Seigneur fait cela c'est parce qu'il se considère lui-même comme une personne publique et ne se considère pas comme une personne privée, cela est fait par un souci d'efficacité, mais aussi un souci...
Quel est le rôle du Conseil d'État au sein de l'administration ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un tel sujet demande une délimitation temporelle de la naissance du Conseil d'État (XXe siècle) jusqu'à aujourd'hui dans le territoire français, mais également dans une vision européenne à titre comparatif. Cela implique également d'étudier différentes notions, notamment les...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Qu'est-ce que le fédéralisme ? - publié le 26/12/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme est défini comme un mode d'organisation dans laquelle chaque membre possède une autonomie assez élevée et où certains des pouvoirs sont délégués à un organisme central, également appelé organisme fédéral. Les décisions sont alors prises collectivement. Le fédéralisme touche les...
Le droit des télécommunications en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Les débuts de la coopération internationale ont été limités, car on était en présence de réseaux d'activités liés à la souveraineté des États. Il y avait des superpositions de réseaux nationaux qui n'étaient pas connectés entre eux. Par exemple, pour envoyer un télégramme de Paris à...
L'évolution de la responsabilité de l'administration
Cours - 27 pages - Droit administratif
27 pages en format notes de cours. La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Deux idées s'opposent, et l'enjeu de la responsabilité administrative est de les concilier : - Les...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Droit fiscal : définition de l'impôt et de l'imposition du revenu
Cours - 43 pages - Droit fiscal
Le document est un cours sous forme de fiche sur la thématique du droit fiscal. Il comprend également des exercices sur les provisions, l'amortissement et la plus-value. Le droit fiscal est une matière relative aux impôts et taxes payés par les contribuables, nomenclature d'imposition...
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
Les droits fondamentaux des militaires
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les militaires en raison de leurs fonctions et de la nature de leur travail ne bénéficient pas des mêmes droits fondamentaux que les citoyens lambda, et on constate que la quasi-totalité de leur droit est sujette à délimitation, voire même, à des interdictions en raison de leur état de militaire...