Jeremy Bentham et le principe de l'utilitarisme
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Jeremy Bentham est né à Londres en 1748, il entreprend des études juridiques et il est marqué par le caractère incompréhensible des principes législatifs, car le système juridique anglais est un système de transmissions orales (pas de textes). A partir de là, Bentham tire la conviction...
Quelle réception utilitariste pourrait-on faire de l'intelligence artificielle dans l'univers du droit africain ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Le vocable « IA » (Intelligence artificielle) n'a pas tant fait naître des divergences quant à sa définition. Globalement, il est considéré comme tout outil informatique ou technique ayant l'aptitude à reproduire ou simuler des comportements propres à l'intelligence humaine. Si sa...
La notion de service public, ses principes et sa gestion
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Rappelons qu'il a été considéré par certains auteurs comme étant la pierre angulaire du droit administratif. Après avoir analysé la notion de service public, l'accent sera mis sur les principes de fonctionnement...
Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit...
Origines et principes du droit pénal
Fiche - 3 pages - Droit pénal
On a connu une évolution des sociétés concernant la justice, dont la première phase est la vengeance privée. C'est la victime qui réagit contre l'offenseur. La deuxième phase est une sorte de justice privée. La victime agit, mais sous le contrôle de l'État. La dernière phase est la justice...
Le don d'organe : principes généraux et cadre juridique
Cours - 9 pages - Droit civil
En considération des besoins et des techniques, et progressivement, le législateur a multiplié les textes spéciaux ayant pour objet différents éléments ou produits du corps humain. Parmi les plus significatifs : - loi du 7 juillet 1949, permettant la pratique de la greffe de cornée (laquelle est...
Les notions et principes directeurs du droit des contrats
Cours - 12 pages - Droit civil
L'on définit le contrat comme « un accord de volonté en vue de produire des effets de droit ». Dans l'actuel Code civil, l'article 1101 définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à...
Les grands principes et l'organisation des pouvoirs publics
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Mi-juillet 1789, alors qu'on est en train de faire les moissons, les paysans commencent à avoir peur. Ils ont peur que le roi fasse appel à l'étranger pour écraser la révolution, pour anéantir l'Assemblée, et pour que tout le monde rentre chez soi et que tout redevienne comme avant....
La criminologie - politique criminelle, éléments sch.matiques de procédure, grands principes du droit pénal
Cours - 15 pages - Droit autres branches
L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine...
Droit pénal - Le principe de légalité pénale
Cours - 50 pages - Droit pénal
De tous les principes consacrés par le droit pénal, le principe de légalité pénal/criminel est le plus important. Le droit pénal contemporain s'est construit sur ce principe. Sans ce principe le droit pénal contemporain n'aurait pas la structure qu'il a aujourd'hui....
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation...
L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les principes directeurs de l'Union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'Union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun....
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...
Les théories de la justice
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en considération. Un idéal...
De quelle manière les principes directeurs du contrat offrent une protection du consentement ?
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
L'autonomie de la volonté, c'est une doctrine philosophique qui est inspirée de la philosophie allemande et plus particulièrement de Kant qui dit qu'il ne peut y avoir de contrat sans acceptation préalable. Le libéralisme économique quant à lui met au premier plan la liberté des individus...
En quoi l'évolution du rôle du juge dans la pensée juridique américaine constitue-t-elle un renouvellement profond de la théorie du droit dans son ensemble ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La place du juge dans un système de common law, à l'instar de celui des États-Unis, est particulièrement centrale, dans la mesure où le précédent jurisprudentiel y constitue la source de droit la plus importante. Pour autant, la doctrine juridique y a longtemps déconsidéré le rôle du juge, de...
Le principe de loyauté de la preuve: un principe directeur du procès ?
Mémoire - 27 pages - Procédure pénale
Le problème qui se pose donc est de savoir si l'on peut considérer le principe de loyauté dans l'administration de la preuve comme un principe directeur du procès, c'est à dire un principe de grande importance dans la protection des droits de tous les justiciables lors d'un...
Les principes directeurs du contrat : une protection classique du consentement
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La protection de l'élément de liberté du consentement. Découlant directement de la doctrine de l'autonomie de la volonté et du libéralisme économique, un principe directeur du contrat vient assurer la protection du libre consentement d'un contractant à un contrat. En effet,...
Droits et libertés fondamentaux - Licence de droit semestre 6
Cours - 105 pages - Libertés publiques
Ce document contient 105 pages de fiches résumant les notions principales liées au droits et libertés fondamentaux (DLF) tels qu'étudiés en licence de droit durant le sixième semestre.
Le principe de la force obligatoire du contrat entre les parties
Cours - 10 pages - Droit des obligations
La volonté des contractants doit être exécutée avec un problème parfois de savoir ce qu'est vraiment cette volonté. Le contrat est « la règle du jeu ». Par conséquent, il est obligatoire (on doit respecter son contenu : tout ce qui est dans le contrat doit être exécuté de la façon prévue par...
La pensée de Beccaria
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera, vous travaillez pour la raison et l'humanité ». C'est en ces termes que François Marie Arouet dit Voltaire, voyait Cesare Beccaria. En effet, la figure emblématique de la France des Lumières n'a cessé d'adouber celui que l'on définit...
Les origines du droit pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Pendant la période ancienne, on a une évolution de la société en phases : la première phase correspond à la vengeance privée (la victime réagit). La seconde phase correspond à la justice privée (la victime agit sous le contrôle de l'État). La troisième phase correspond à la justice publique...
Les origines du droit public
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le droit français est marqué par une histoire particulière, celle d'une société qui s'est construite autour de l'État. En effet, l'État y tient un rôle central et pivot, contrairement à la société américaine qui s'est plutôt construite en dehors de l'État En France, le...
L'euthanasie et le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La mise en place d'une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, l'échéance d'un projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la complexité de ce...
Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...
Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents termes...
Philosophie du droit exégèse et droit naturel
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'école exégèse est un courant de pensée plutôt inorganique formé par les premiers commentateurs du Code napoléonien. Le terme est retenu à partir du début du 20e siècle suite aux travaux de J. BONNECASE. On retiendra principalement que cette théorie est celle de l'application du Code...
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon...
La justice comme pouvoir et institution
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain est la première manifestation d'une justice institutionnelle complète reposant sur un corpus de lois et protégeant les droits des citoyens, là où la justice chez les Grecs, Aristote par exemple, relève d'abord d'une vertu, même si certaines institutions comme le tribunal...
L'étude de la règle de droit en droit burkinabè
TD - 3 pages - Histoire du droit
Cet exercice corrigé, composé de trois questions/réponses, vise à s'interroger sur la règle de droit et les fondements de son autorité, l'obligation juridique qui en découle et ses rapports avec la morale et la religion.
