règle de droit, exigence morale, liberté de conscience et de religion, obligation juridique, règles sociales, principe de la légalité, positivisme volontariste, positivisme normativiste, Hans Kelsen, légitimité du droit, droit naturel, positivisme sociologique, positivisme marxiste, sociologie du droit, Karl Marx
Cet exercice corrigé, composé de trois questions/réponses, vise à s'interroger sur la règle de droit et les fondements de son autorité, l'obligation juridique qui en découle et ses rapports avec la morale et la religion.
[...] La règle juridique relève d'un double impératif. Elle est un impératif hétéronome en ce que l'ordre est extérieur à la personne qui y est assujettie ; elle est aussi un impératif hypothétique en ce que qu'elle dicte la conduite à tenir pour éviter la sanction. La règle de droit étant contrainte extérieure et que le pouvoir de contraindre n'appartenant qu'à l'Etat, il en découle que la règle de droit tire son autorité de l'Etat. Le droit, expression de la légitimité : l'école du droit naturel Contrairement, les tenants de cette théorie perçoivent le droit à travers son contenu. [...]
[...] Donc le droit est fondé sur le principe des contradictions. Ce qui fonde l'autorité du droit c'est la volonté des classes possédantes d'exercer toute la contrainte nécessaire pour assujettir les classes gouvernées. Le droit est ainsi considéré comme un instrument de domination, au service de la classe dirigeante pour asseoir son emprise sur la société. [...]
[...] Cela ne veut pas dire que la règle de droit n'intègre pas de jugement de valeur mais ce n'est pas là sa vocation première. Du point de vue de la sanction : La sanction de la morale est psychologique, elle s'impose à la conscience. La différence fondamentale entre les règles morales et les règles juridiques réside à ce niveau. Les premières sont fondées sur la persuasion tandis que les secondes sont fondées sur la coercition. Interférences droit et morale : Malgré ces différences, le droit et la morale sont appelés à cohabiter. [...]
[...] Quels sont les fondements de l'autorité de la règle de droit ? Il existe trois fondements de l'autorité de la règle de droit. Le droit, expression de la légalité : l'école formaliste La doctrine qui défend cette position part du postulat suivant qu'il est impossible de définir le droit en référence de son contenu. Ces auteurs affirment que le droit doit être épuré de toute spéculation morale ; ce qui signifie que le droit est perçu comme une technique à laquelle on recourt pour l'organisation de la vie et les relations interpersonnelles. [...]
[...] Dans ce cas de figure, la morale inspire le droit. En effet, la règle de droit, pour être acceptée et respectée être conforme à un certain nombre de valeurs. Ainsi, dans l'élaboration de la règle juridique, l'autorité publique peut être amenée à tenir comptes des règles morales. Les règles religieuses, tout comme le droit, ont pour finalité d'ordonner la vie des hommes en société. Elles sont, en outre, des commandements imposés de l'extérieur aux individus. Ce sont donc toutes deux des règles hétéronomes. [...]
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