Doc du juriste

Consultez plus de 38720 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Action en justice

Action en justice

  

Nos documents

.doc
13 juil. 2007

justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1) ">"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

« Si la justice disparaît, c’est chose sans valeur que le fait que les hommes vivent sur terre », Kant, Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », II, section 1. Cette affirmation nous pousse d’emblée à envisager le rôle central de la justice, à la fois comme...

.doc
19 Sept. 2007

Les limites et le déclin de l'Etat de justice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Avant d’entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l’Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L’inefficacité et l’inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a...

.doc
26 Sept. 2007

L'institutionnalisation de la cour de Justice européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation d’une communauté européenne du charbon et de l’acier. L’objectif était d’organiser une solidarité économique en...

.doc
26 Nov. 2009

La légitimité de la justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il existe une véritable...

.doc
09 Mars 2010

Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée sur...

.doc
30 juin 2010

Les acteurs des Maisons de la Justice et du Droit (MJD)

Cours de 4 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs nombreuses activités, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) bénéficient d’un personnel permanent qui travaille quotidiennement à l’information sur place, par mail ou par téléphone des justiciables et si nécessaire à leur orientation vers l’un...

.doc
02 juil. 2010

Justice et sécurité

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur les prisons,...

.doc
22 juil. 2010

Conseil d'Etat, 28 juin 2002 - la responsabilité de l'Etat du fait de la justice administrative au regard de la durée de la procédure

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Monsieur Magiera avait engagé une procédure contre l’Etat et la société La Limousine, laquelle avait abouti par la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 1999 au versement d’une somme importante. Il avait alors introduit une seconde instance motivée par la lenteur de la...

.doc
09 déc. 2010

La justice constitutionnelle espagnole

Dissertation de 15 pages - Droit international

En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi naît le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de...

.doc
04 avril 2013

Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle : la distinction est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 59 juridictions du monde entier. Deux congrès ont déjà eu lieu, au Cap en 2009 et à Rio de Janeiro en 2011. Cette organisation est relativement récente et montre l'attachement des pays développés au respect du droit, plus...

.doc
25 Nov. 2013

La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Pour les pays européens, au Moyen-âge, l’infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L’Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit...

.doc
01 déc. 2006

Charles Loyseau, Discours de l'abus des justices de villages

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire rédigé de droit d'un extrait du « Discours de l'abus des justices de villages » de Charles Loyseau. Il est ici intéressant de cerner pourquoi Loyseau manifeste une telle hostilité envers ces justices de villages, étaient-elles complètement perverties, inefficaces et...

.doc
08 Oct. 2007

Les auxiliaires de la justice

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

.doc
19 Oct. 2007

La justice et le droit

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Cours de Philosophie (Terminale L) sur la justice et le droit.

.doc
24 Oct. 2007

Le roi, fontaine de toute justice

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la logique qui...

.doc
21 mai 2008

Le fonctionnement de la justice française

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit (niveau quatrième) correspondant à la correction d'un dossier réalisé par les élèves, en travail de recherche. Il permet de résumer de manière courte et concise le fonctionnement de la justice en France.

.doc
03 Janv. 2011

L'organisation de la justice civile

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. Un autre point commun c'est la crise que traverse l'institution et qui est en partie à l'origine de l'essor des « modes alternatifs de règlement des litiges ». On...

.doc
03 Nov. 2010

Le droit et la justice : une justice juste est-elle envisageable ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Celse, philosophe du deuxième siècle après J-C, a écrit l'adage latin suivant : Jus est ars boni et equi : le droit est l'art du bon et du juste. Il montre ainsi l'existence d'un lien étroit entre le droit et la justice.Le droit, selon le petit Larousse de 1996, est défini comme «...

.doc
03 févr. 2018

Droit et justice aux temps modernes et contemporains

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait primer ses...

.doc
12 Nov. 2019

Conseil d'État, 27 février 2004, Madame Popin - La justice est-elle toujours rendue en France sous la responsabilité exclusive de l'État ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

"La justice est rendue de façon indivisible au nom de l’État". Par cette affirmation, le Conseil d’État rappelle le caractère indivisible de la République française. Dans cet arrêt Popin du 27 février 2004, la section du contentieux du Conseil d’État, statuant sur...

.doc
19 juin 2002

Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

On analyse ici les épisodes contribuant à la naissance d'un véritable droit répressif international qui ne se borne pas à définir les actes prohibés, mais qui édicte lui-même, indépendamment des Etats, les sanctions attachées à ces actes. La justice pénale internationale est en fait le...

.doc
20 Nov. 2001

Les officiers de police judiciaire (OPJ) et les auxiliaires de justice

Fiche de 5 pages - Procédure pénale

Les OPJ et les auxiliaires de justice ne sont les seuls à pouvoir poursuivre un délinquant. En principe tout citoyen peut le faire. L'article 73 du Code de procédure pénale : « dans tous les cas de crimes flagrants ou de délit flagrant suivis d'une peine d'emprisonnement, toute personne a...

.doc
06 Nov. 2001

La recherche des informations dans le cadre de l'exécution (huissier de justice)

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Soit, d'une part, l'huissier de justice est obligé d'en passer par le procureur de la République pour effectuer les recherches d'informations (I). Soit, d'autre part, l'huissier de justice peut, par la forme même de ces actes, requérir les informations directement de la part du...

.doc
06 Nov. 2001

Monopole et mandat de l'huissier de justice

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Comment l'huissier de justice va-t-il mettre en œuvre l'exercice de son monopole dans le cadre d'un mandat ? Il conviendra de s'intéresser, d'une part, aux conditions d'exercice du monopole dans le cadre du mandat (I). Puis il faudra aborder, d'autre part, les limites à ces conditions...

.doc
08 Nov. 2006

Arrêt Köbler du 30 septembre 2003, rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Du fait de l’effet direct du droit communautaire, corollaire de sa primauté, les Etats sont tenus de faire respecter les normes issues de ses sources primaires et dérivées sur leurs territoires. C’est ce qui ressort des arrêts dits « fondateurs » de la Communauté, en particulier les...

.doc
14 Nov. 2006

La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fondation des communautés européennes marque la création d’une communauté de droit. Dénuées logiquement des symboles de la puissance étatique, les communautés ne disposent que du droit pour imposer à leurs Etats membres la réalisation d’un projet d’intégration inédit par son...

.doc
22 Nov. 2006

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Juger l’administration, c’est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l’idée qu’il est impossible de penser une véritable justice...

.doc
30 Mars 2007

Le déni de justice: l'article 4 du Code Civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à l’ordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite d’une méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir judiciaire...

.doc
06 juil. 2007

Une justice internationale controversée

Dissertation de 9 pages - Droit international

La justice internationale est depuis plusieurs mois portée sur le devant de la scène politique mondiale avec la médiatisation du procès en Irak de Saddam Hussein. La justice internationale est un nouveau type de justice né avec le tribunal de Nuremberg, première pièce à...

.doc
12 mai 2008

La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La Cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 avec la CECA. Le Tribunal de première instance des CE a été créé par l’Acte Unique Européen de 1986 pour désengorger la Cour de justice qui était submergé par les affaires et qui mettait de plus en plus de temps...