Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par...
Droit des contrats spéciaux - publié le 22/06/2025
Cours - 53 pages - Droit des obligations
Qu'est-ce que les contrats spéciaux ? C'est un terme qu'on ne retrouve ni dans la loi ni dans la jurisprudence, c'est un terme purement doctrinal. Le droit des contrats spéciaux est un ensemble de règles spéciales propres aux diverses catégories de contrats qui sont nommés...
Droit des successions : Le devenir des biens et de l'actif du défunt
Cours - 79 pages - Droit civil
Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine d'une personne appelée le « défunt » ou « de cujus ». Ainsi, que devient l'actif du défunt ? Qui recueille les biens ? Le droit patrimonial de la famille inclut 3 matières : les régimes...
La contractualisation du droit patrimonial de la famille
Mémoire - 69 pages - Droit de la famille
La contractualisation du droit de la famille est une nécessité, le droit doit prendre conscience des réalités sociales et évoluer dans ce sens. Les instruments juridiques doivent permettre aux couples de vivre en harmonie en les libérant des contraintes, qui résultent de la...
Le droit de succession
Cours - 47 pages - Droit de la famille
L'art 720 du Code civ dispose que les successions s'ouvre la mort….sont par il est nécessaire de déterminer l'instant d'ouverture de la succession pour plusieurs raisons. C'est à ce moment qu'il conviendra de se placer pour déterminer la liste des successibles. La date de l'ouverture de la...
Droit fiscal - Organisation du système fiscal et impôt sur le revenu
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Après le droit budgétaire (règles relatives à la loi de finances et à l'exécution de la LF), il y a du droit fiscal. Il faut placer le droit fiscal dans l'État de Droit. Le BOFIP : bulletin officiel des finances publiques (Site du Ministère des Finances. Actualité de...
Cours de droit fiscal général : les sources, l'administration et les impôts
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Le bloc de constitutionnalité (au sens du Conseil constitutionnel) va inclure 3 dispositions fondatrices de l'impôt : Les articles 13 et 14 de la déclaration du 26 aout 1789. Le contexte : Les États généraux ont été convoqués par Louis 16 pour consenti à l'impôt et le premier texte important...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société...
Droit des successions - Quels sont les droits de chacun dans la succession à la suite d'un décès ?
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Monsieur Brun est marié, aux termes d'un contrat de mariage de séparation de biens, depuis 1975 avec Madame Lange. Monsieur et Madame Brun ont deux fils, Aristide et Thibault, âgés de 28 ans, et une fille, Cécile, âgée de 30 ans. Cette dernière est la maman de Léa, 3 ans. La famille vivait à...
Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal
Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal
La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n'a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le...
Cours de droit fiscal : théorie générale de l'impôt et technique fiscale
Cours - 75 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Remarque 1 : le droit fiscal est une discipline juridique transversale, parce que le droit fiscal, par certains aspects, peut-être rattaché au droit public, par...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat, la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
L'exercice du droit d'option par l'héritier
Cours - 7 pages - Droit civil
La transmission des droits et des biens du défunt s'effectue par le seul effet du décès indépendamment de la volonté du dé-cujus ou de ses héritiers. L'option successorale prévue à l'article 768 du Code civil n'enlève rien à ce principe c'est-à-dire que s'il accepte la succession...
Cas pratique corrigé en droit des contrats spéciaux - Une promesse unilatéralement de vente valablement formée et une offre de vente peuvent-elles survivre au décès de leur contractant ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Monsieur Dupont, grand amateur de voitures de collection a reçu récemment une offre de vente de Monsieur Durant, à qui il a déjà acheté plusieurs véhicules dans le passé, portant sur un véhicule Jaguar "type E", modèle 1955, pour un prix de 75 000€. Quelques jours auparavant, il avait signé...
Restructurations d'entreprises, revenus distribués, TVA et droits d'enregistrement
Cours - 155 pages - Droit fiscal
On va parler des restructurations d'entreprises, puis on parlera de l'impôt de distribution dans les entreprises. Ensuite, on passera à la TVA, impôt qui concerne les entreprises et enfin, on terminera par l'étude des droits d'enregistrement. Un certain nombre de...
En quoi les avant-contrats peuvent-ils être aussi bien similaires que distincts au sein du droit des contrats ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le pacte de préférence et la promesse unilatérale sont considérés tous deux, comme deux avant-contrats, dont il est nécessaire d'effectuer la comparaison de leur notion. Au sein de ce sujet, il est question d'analyser l'apport et la comparaison entre le pacte de préférence et la...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises - publié le 27/09/2023
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le mot fiscalité vient du mot « fiscus » qui signifie panier, la caisse pour percevoir l'I. Le FISC est l'administration chargée de percevoir l'impôt. La fiscalité est l'ensemble des aspects juridiques, sociologiques, philosophiques, économiques relatifs à l'impôt. La...
Droit des successions et des libéralités :la dévolution successorale et la transmission de la succession
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort d'une personne. On retrouve cette définition dans l'art 731 du Code civil. Donc pour que le droit des successions entre en jeu, il faut un fait générateur :...
Droit fiscal des affaires et le droit fiscal des entreprises en France
Cours - 29 pages - Droit fiscal
C'est le droit de l'imposition, cela signifie qu'il regroupe l'ensemble des RDD permettant d'exiger de la seule volonté de la puissance publique le transfert définitif d'une fraction d''un patrimoine en dehors de tout comportement fautif pour financer l'action publique. Donc fiscalité =...
Le droit du travail - publié le 05/09/2025
Cours - 58 pages - Droit du travail
Le droit du travail régit les relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit du travail est une branche du droit social. C'est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui lient les employeurs privés et ceux qui...
Le droit des contrats spéciaux - publié le 16/11/2011
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Les règles relatives aux contrats figurant dans le Code civil sont des règles relativement anciennes. Un contrat consiste à mettre sous forme d'équation juridique un problème d'ordre économique. Le droit des contrats spéciaux encadre donc les opérations économiques voulues par les...
Cours Droit Fiscal L3
Cours - 54 pages - Droit fiscal
Ce qui à attrait à la fiscalité a une image négative pour le contribuable car il voit dans la fiscalité une contrainte de la part de l'Etat qui s'arroge le droit de prendre dans sa poche. Le Conseil Constitutionnel lui-même a pu juger que les lois de finances étaient complexes ce...
Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024
Cours - 61 pages - Droit des affaires
Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas ignorée par...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales...
Droit fiscal général : l'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels
Fiche - 12 pages - Droit fiscal
Les revenus imposables à l'impôt sur le revenu sont répartis en sept catégories. Six sont particulièrement importantes. Le principe est que chaque revenu suit un traitement fiscal spécifique. Ce traitement correspond à la différence entre un revenu imposable et des charges déductibles. Chaque...
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont...
Le droit des libéralités et le droit des successions
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Le droit des successions désigne la discipline relative à l'organisation de la transmission des biens à la mort de la personne = définition, mais il faut porter plus d'attention que cela à la définition. Il faut bien comprendre les 2 aspects du droit des successions : le...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie...
