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Thème juridique : Droit d'opter

Droit d'opter

Nos documents

Filtrer par :

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours - 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....

02 mai 2017
doc

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous...

04 Oct. 2011
doc

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours - 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours - 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le...

19 mai 2021
doc

Cours de droit des sûretés personnelles et réelles mobilières

Cours - 110 pages - Droit civil

Pour bien comprendre le droit des sûretés, il faut constamment le rattacher à la pratique : ce n'est pas une matière abstraite, mais qui se pratique. Le droit des sûretés est le droit de la sécurité du crédit : sûreté est d'ailleurs synonyme de sécurité. Il s'agit...

02 mai 2017
doc

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours - 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...

30 Sept. 2019
doc

Introduction générale au droit privé : le droit objectif et subjectif

Cours - 19 pages - Droit civil

Lorsque l'on demande aux gens ce qu'est le droit, ils répondent "une contrainte", "une sanction". Ils l'assimilent au Code de la route par exemple. Le Code de la route est aussi un moyen d'organiser la circulation routière au sein de la société. Le droit permet...

29 Sept. 2021

L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles

Mémoire - 100 pages - Droit des obligations

Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...

18 Sept. 2022

Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs

Cours - 39 pages - Droit civil

La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et...

03 Janv. 2023

Droit administratif général : histoire, sources, organisation

Cours - 46 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle...

04 juin 2023

Droit des Affaires - La société

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...

04 juin 2023

Droit des contrats commerciaux - Contrats relatifs à l'installation de l'entreprise

Cours - 71 pages - Droit des affaires

La catégorie contrats commerciaux n'existe pas en tant que tel. On ne trouve pas dans le droit positif de disposition expressément consacrée aux contrats commerciaux, ni dans le Code de commerce ni dans le Code civil. Il n'y a pas de définition dans les lexiques juridiques. Qui...

10 févr. 2025
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Droit des biens - publié le 07/02/2025

Cours - 108 pages - Droit civil

En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que l'on évoque dans...

14 juin 2024

Droit international public

Cours - 86 pages - Droit international

Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du...

15 avril 2025
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La subvention en droit public financier camerounais

Mémoire - 85 pages - Droit des finances publiques

Dans l'absolu, le financement d'activité, avec pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général, est une nécessité pour l'État. De cette façon la subvention constitue un des mécanismes dont disposent les collectivités publiques. Seulement, une notion mal conçue ou mal...

17 Nov. 2022
doc

Cours complet de droit des affaires - publié le 31/01/2010

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Lorsque le fonds de commerce est un fond propre, seul son propriétaire a des pouvoirs. Il existe des règles particulières exploitant le même fonds de commerce. Il y a un commerçant et son conjoint qui participent à l'activité commerciale. Le conjoint du chef d'une entreprise libérale,...

09 juin 2023

Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise

Cours - 102 pages - Droit des affaires

Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...

19 avril 2022

Cours de droit fiscal des affaires

Cours - 114 pages - Droit fiscal

Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...

05 Nov. 2014
doc

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...

11 mai 2020
doc

Examen de droit fiscal : calculs du bénéfice des entreprises, de l'impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le résultat comptable d'une entreprise s'obtient en soustrayant l'ensemble des charges à l'ensemble des produits. Pour obtenir le résultat fiscal, nous devons procéder à une réintégration extracomptable des éléments non déductibles fiscalement, c'est-à-dire de la rémunération des associés et des...

29 Nov. 2022

Cas pratique en droit patrimonial

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Monsieur et Madame Breteuil, Nous nous sommes rencontrés à l'occasion d'une conférence sur la création et l'acquisition d'entreprise que je menais à bien. Lors de cette dernière, nous avons convenu d'un rendez-vous auquel vous avez bien voulu prendre part. Vous m'avez...

16 Mars 2023

Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Cours - 189 pages - Droit des affaires

L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...

10 déc. 2024
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Introduction au droit des contrats - publié le 07/12/2024

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Les actes juridiques peuvent être unilatéraux (une seule partie manifeste sa volonté) ou conventionnels (deux ou plusieurs parties). (...) Avant la réforme, on considérait que l'engagement unilatéral de volonté n'était pas source d'obligations, et on faisait jouer l'engagement...

24 Mars 2010
doc

Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n'a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le...

22 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession : droits du conjoint survivant et des descendants avec des donations

Cas Pratique - 21 pages - Droit de la famille

Norbert Duclos, 70 ans, vient vous voir. Il vous explique avoir eu une vie banale, marié jeune (en séparation de biens) à Éléonore, encore vivante et âgée comme lui de 70 ans, ils ont eu un enfant unique Gislain qui fait leur fierté. Il a bien réussi et est aujourd'hui à la tête d'un...

22 Nov. 2011

Etude de cas en droit fiscal des affaires

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements sur...

19 juil. 2013
doc

Droit des sociétés: Nature juridique, personne morale et les contrats de société

Cours - 9 pages - Droit des affaires

1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : - 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale - Consentement - Apport : constituer son capital - Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité - Partage : d'un...

18 Nov. 2015
doc

Droit des finances publiques: grandes généralités

Cours - 60 pages - Droit autres branches

L'idée de prestation obligatoire est restituée par Jèze lorsqu'il dit que l'impôt est perçu par voie d'autorité, en d'autres termes, l'impôt est une prestation qui se rattache à un pouvoir de contrainte. L'impôt constitue sans doute la plus grande prérogative des...