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Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général :- Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I)- Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II)- Les différents...
La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de lhistoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne sarrête pas là. Les...
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle.En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...