La règlementation du rôle des réseaux sociaux dans le cadre des campagnes électorales
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur l'usage des réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle (propos illustrés avec des exemples). Elle peut être utilisée dans le cadre du Grand Oral de terminale. Elle est structurée de la façon suivante : I) Les réseaux sociaux doivent être...
La protection diplomatique et consulaire et les droits électoraux au sein de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le concept de citoyenneté européenne a acquis une réelle force juridique avec le Traité de Maastricht du 7 février 1992, dont le chapitre II, aujourd'hui articles 17 à 22, instituent pour la première fois un ensemble de droits et de devoirs attachés à la citoyenneté européenne, et...
Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des différentes...
Le Conseil constitutionnel, juge électoral - contrôle sur le déroulement et impact sur l'issue des élections
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l'élection du PdR (art.58) ainsi qu'à celle des députés et sénateurs (art.59). La Const°...
Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué....
La représentation directe du personnel : comité social et économique (CSE) - Le cadre électoral
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise est la structure de base des élections professionnelles. Dans les entreprises dont l'effectif est au moins de 11 salariés, les élections professionnelles sont obligatoires, quelle que soit la forme juridique de la structure (société, association, office ministériel,...
Alinéas 1 et 2 des articles L 2314-3 et L 2324-4 du Code du travail : la négociation du protocole électoral de délégués du personnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
La loi du 20 aout 2008 a bouleversé le principe selon lequel l'employeur n'invitait que les syndicats représentatifs à l'unité considérée pour la négociation du protocole électorale et pour la présentation des candidats aux élections. Désormais, avec cette loi et l'instauration des alinéas 1 et 2...
Le contentieux électoral local
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les constitutions française du 04 octobre 1958 et togolaise du 14 octobre 1992, en tenant compte des particularismes territoriaux au lieu de les ignorer au nom de l'unité du territoire national, organisent la République sur la base de la décentralisation territoriale. Ainsi le territoire national...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
Le renforcement du contrôle du financement de l'élection présidentielle
Thèse - 25 pages - Droit constitutionnel
Au cours des dernières décennies, le contrôle juridictionnel de l'élection présidentielle en France a connu un renforcement progressif. Tout d'abord, le juge constitutionnel a étendu son office en approfondissant l'examen de la légalité des actes préparatoires à l'élection. En...
Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral
Cours - 45 pages - Droit international
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...
La démocratie électorale
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comment fonctionnent les partis politiques dans une démocratie électorale ?
Les différents régimes électoraux envisageables
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au...
Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...
Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d'Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l'encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007. Le CSA...
Les systèmes électoraux français et anglo-saxon (Angleterre et Etats-unis)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'attribution et l'exercice du droit de suffrage ont connu dans tous les pays au XXe siècle la même évolution en terme d'universalité et d'égalité. L'universalité s'est caractérisée par des conditions moins restrictives pour être électeur (âge et...
Les élections professionnelles
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un employeur, dans le secteur industriel, est sur le point d'engager le processus électoral. Son entreprise compte 273 salariés, dont 189 ouvriers, 27 employés, 15 agents maîtrise et 42 cadres. Il vous indique que l'effectif a beaucoup augmenté depuis 4 ans et que le comité social...
Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2019 - Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Le 1er mai 2019, le compte Twitter @CCastaner, dont l'auteur est Christophe Castaner, publie un tweet affirmant que des manifestants ont attaqué l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, agressé le personnel soignant et blessé un policier. Le 10 mai 2019, Madame Vieu et Monsieur...
Conseil constitutionnel, 20 décembre 2018, 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
La présente décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 porte sur la loi et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. L'ancien ministre de la Culture, François Nyssen, affirmait que le texte de cette proposition visait à "mieux faire...
Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle - publié le 14/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, la représentation proportionnelle ou mode de scrutin proportionnel plurinominal est un système électoral où chaque parti dépose sa liste de candidats à élire. Suite au vote, les sièges sont répartis à chacune des listes proportionnellement au nombre de voix obtenues. Pour...
La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...
Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, il n'y a pas d'autre légitimité politique que celle de l'élection. C'est l'élection par la majorité qui confère le pouvoir de représenter la totalité. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire. Mais tout dépend comment on parvient à cette majorité. De...
Les élections législatives sous la 5e
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un record d'abstention pour des élections législatives titre le quotidien le Figaro. Il semblerait que les élections législatives intéressent peu de français et, pourtant, les enjeux sont capitaux, bien au-delà de ceux de l'élection présidentielle dans les faits. L'élection législative permet...
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les actes préparatoires à un scrutin électoral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation concernant le contrôle qu'effectue le Conseil Constitutionnel sur les actes préparatoire à un scrutin.
Le financement des campagnes électorales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 (n° 12-18098) : la représentativité syndicale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cycle électoral ou « fil de l'eau » pour apprécier la représentativité syndicale ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché dans un arrêt de cassation du 13 février 2013. En matière syndicale, la loi du 20 août 2008 (n° 2008-789) portant rénovation de la démocratie sociale et...
Les systèmes électoraux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)
Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de plusieurs types et...
Conseil d'État, 3 / 8 SSR, 22 février 2002, n°219259 - Un fonctionnaire placé sous tutelle peut-il être radié des cadres pour cette seule raison ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
En l'espèce, par arrêté du 17 octobre 1995, le maire de Custines a radié des cadres M R, agent d'entretien à la suite de son placement sous tutelle par le tribunal d'instance de Nancy. En effet, l'article L. 5 du Code électoral dispose que « ne doivent pas être inscrits sur...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 mars 2017, n°16-18685, Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 mars 2008, n°08-60229 et Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 janvier 2014, n°13-11362 - Décisions concernant le Pacte Civil de Solidarité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Ce document est un ensemble de commentaires de 3 arrêts ayant trait au PACS : - En l'espèce, un homme, sous curatelle renforcée, souhaite conclure un PACS avec un homme ayant 44 ans de moins que lui, cela après 24 ans de vie commune. Ce pacte est une suggestion du notaire du défendeur, afin...
