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 Irresponsabilité du malade mental

Irresponsabilité du malade mental

  

Nos documents

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29 Jan 2010

Qu'est-ce que concrètement l'irresponsabilite des malades mentaux et où va-t-elle ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie privant...

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29 Nov 2009

La maladie mentale et l'irresponsabilite pénale

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale incombe à tout individu, si l'on suit la théorie de la responsabilité classique, prônant le libre arbitre chez chaque homme. Les déments étaient donc pleinement responsables de leurs actes. Mais la théorie positiviste du début du XIXe siècle s'oppose à ce principe,...

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07 Nov 2012

La mise en oeuvre de l'irresponsabilite des malades mentaux

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans l'ancien droit,...

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21 Fév 2013

La déclaration d'irresponsabilite pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s’en protéger car elle fait peur, mais également l’accompagner car le « fou » appartient à l’Humanité. Aujourd’hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les...

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17 Juil 2006

Trouble mental et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans « l’histoire de la folie à l’âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d’un trouble mental : l’enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble...

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14 Mai 2018

Trouble mental et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une notion...

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13 Jan 2011

Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie mentale et...

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23 Oct 2009

La santé mentale en prison

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La prise en charge de la santé mentale des détenus est assurée par le service public hospitalier depuis le décret nº 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique. De cette grande avancée pour le milieu...

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28 Jan 2016

Le trouble mental comme cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Il faut démontrer « un trouble psychique ou neuropsychique ». Quelle que soit l’origine du trouble, il faut et il suffit qu’il fasse disparaître le libre arbitre. Trouble dû à un accident, à une maladie mentale, congénitale ou non, et des troubles psychiques graves provoqués par...

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31 Oct 2011

Les troubles mentaux en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants atteints de troubles...

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29 Juil 2008

Le trouble mental et le Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés...

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17 Fév 2010

Les causes subjectives d'irresponsabilite ou d'atténuation d'irresponsabilite pénale liées au discernement

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n’est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu’une personne est atteinte de troubles mentaux....

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04 Mar 2009

Le trouble mental en droit pénal

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique » qui semblent...

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14 Jan 2016

Les causes d'irresponsabilite et d'atténuation de la responsabilité pénale

Cours de 30 pages - Droit pénal

Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilite pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilite pénale sont également présentées dans le détail et avec...

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30 Avr 2014

Le trouble mental en Droit pénal

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilite pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se...

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15 Fév 2014

Les causes d'irresponsabilite en droit pénal

Cours de 11 pages - Droit pénal

En principe, lorsqu'une infraction est constatée, on a un texte, un élément matériel, moral. Le juge doit déclarer la personne qui a commis l'infraction coupable, mais dans certaines hypothèses, la déclaration de culpabilité n'interviendra pas car la loi interdit de considérer que la...

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16 Fév 2009

Trouble mental et responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La situation des délinquants atteints d’un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n’a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...

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19 Sep 2008

L'application des causes d'irresponsabilite pénale aux personnes morales

Mémoire de 33 pages - Droit civil

La plus remarquable des innovations introduites par le Code pénal de 1994 est certainement la responsabilité pénale des personnes morales. Certes il existait antérieurement des cas particuliers de responsabilité des personnes morales, mais comme le rappelait fréquemment la Cour de Cassation «...

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21 Fév 2013

Une étude de cas pratique sur l'irresponsabilite pénale

étude de cas de 8 pages - Droit pénal

En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par l’ampleur de ces troubles, irresponsables quant à l’acte délictueux qu’ils ont commis, en raison de l’abolition de leur discernement. Mina et...

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11 Fév 2011

Cas pratique de Droit sur les causes subjectives d'irresponsabilite pénale

étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit entièrement constituée il faut trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral.L'élément légal répond au principe de légalité des délits et des peines définit à l'article 111-3 du Code pénal ou « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un...

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15 Fév 2014

Les causes subjectives d'irresponsabilite lors de l'infraction en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

Elles tiennent à l’auteur lui-même beaucoup plus qu’à la situation dans laquelle il se trouve. Ces causes subjectives renvoient à l’exigence de la condition d’imputabilité. Pour pouvoir commettre une infraction et même une infraction non intentionnelle, encore faut-il que...

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05 Avr 2007

L'art 122-1 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le 18 décembre 2004, les policiers de l’antenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de l’hôpital psychiatrique de la ville venaient d’être assassinées. Si cette affaire n’est pas...

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12 Mai 2007

Faut-il juger les irresponsables ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le jugement des personnes dites irresponsables. Faut-il juger les irresponsables ? Il est nécessaire de définir les deux concepts de responsabilité et d'irresponsabilite. La notion de responsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens...

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09 Déc 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...

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18 Déc 2007

La folie et le droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Sans difficulté aucune, l’Histoire répressive témoigne de la pérennité du principe de l’irresponsabilite pénale attaché à l’existence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous l’Ancien droit, ainsi que par le code pénal de 1810...

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26 Jan 2009

Faut-il juger les irresponsables ? - l'utilité d'une modification structurelle

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans l’histoire de la folie à l’âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d’un trouble mental : l’enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de...

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12 Fév 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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30 Mar 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

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24 Nov 2010

Article 121-1 du Code pénal

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Si la commission d’une infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle n’est pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même qu’elle présente tous les éléments constitutifs de l’infraction. En effet, Il peut...

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10 Mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - mesures de sûretés et non-rétroactivité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer s’agissant de la condamnation d’une personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant ou atténuant donc la responsabilité pénale de l’auteur. En...