Discours de Belleville - Gambetta (23 avril 1875) - La Constitution de 1875 est-elle un véritable échec à la naissance d'une République démocratique qu'aspire à être la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié ici est un extrait du discours de Belleville prononcé par Gambetta le 23 avril 1875. Il est nécessaire de rappeler que Léon Gambetta est l'une des figures importantes de la naissance de la IIIe République, puisqu'il prendra rapidement position au sein de l'Union...
Titres 2, 3 et 4 de la Constitution du 22 frimaire an VIII - Daunou (1799) - Quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. Elle fut élaborée par une commission présidée par Sieyès et comprenant notamment...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la...
De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...
Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français...
Constitution du 5 Fructidor An III - Comment la constitution de 1795 a-t-elle garanti la séparation des pouvoirs en encadrant le pouvoir législatif ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le document est composé d'extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C'est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la...
Le rôle central du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques permet-il un équilibre institutionnel et constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République est constituée de la Chambre des Députés et du Sénat, respectivement les chambres basses et hautes, leur réunion étant appelée Assemblée nationale. La IVe République dispose explicitement à son article 5 que « Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la...
Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que...
La Constitution de l'an VIII marque-t-elle, selon les termes de la proclamation consulaire du 24 frimaire an VIII, la fin de la Révolution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En France, la fin du XVIIIe siècle est marquée par une instabilité politique illustrée par de nombreuses mutations et changements au sein du système politique français. La Révolution représente toute une période, initiée par la convocation des États Généraux le 5 mai 1789, marquée par un ensemble...
Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40...
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction. 8...
Fiche de révision en droit constitutionnel : les institutions de la IIIe à la Ve République
Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République commence en 1875 au moment où la Constitution est adoptée. Une élection au suffrage universel a lieu en 1871, deux mois après la chute de Bonaparte. Ce sont les monarchistes qui prennent le pouvoir à l'Assemblée. À cette époque, deux camps s'affrontaient : les...
L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
À la toute fin du XVIIIe siècle, le pays est fragilisé par des institutions désorganisées. Le pouvoir politique doit être assumé par une large alliance pour éviter les clivages politiques extrêmes. Les thermidoriens rassemblent des républicains et des monarchistes constitutionnels : deux courants...
L'application de la Constitution de l'an III
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste...
Quel est l'impact de la Constitution Grévy dans l'histoire de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise gouvernementale en mai...
Commentaire de l'extrait du « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duiguit, 1924, Tome IV, p.581, la disparition du droit de dissolution dans la IIIe République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le présent extrait est un texte de Léon Duguit, éminent juriste de l'Ecole de Bordeaux, issu de son ouvrage « Traité de droit constitutionnel » et écrit en 1924, c'est-à-dire dans la seconde partie de la troisième République. La troisième République qui a mis près d'une décennie à se mettre en...
Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18 mars 1871,...
L'organisation constitutionnelle de la IIIe République est-elle équilibrée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : les IIIe et IVe République
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
La République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élue une nouvelle Assemblée nationale où les monarchistes sont majoritaires. 4 ans vont alors séparer la...
Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des...
Commentaire des articles 1 et 2, du titre III de la Constitution de 1791 intitulé "Des pouvoirs publics"
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la...
La IIIème République : Constitution de 1875, etc.
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée...
La Constitution de la IVème République constitue-t-elle un remède aux dysfonctionnements de la IIIème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le choix, après la Seconde Guerre mondiale, d'une nouvelle constitution plutôt que celui d'une reprise de la IIIe République, a été fait dans le but de créer une rupture, justement, avec cette IIIe République. En effet, le souvenir de la collaboration et de l'immobilisme des...
Les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 janvier 1879, alors que le Sénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à...
Commentaire des articles 1 et 2, du titre III intitulé " Des pouvoirs publics de la Constitution de 1791"
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de...
"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel...
Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et 25 février...
Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine...
Histoire du droit : la constitution de l'an VIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est Sieyès que l'on charge de rédiger une nouvelle constitution, cela dit, les tensions sont vives entre lui et Bonaparte. Sieyès reproche à Bonaparte de se prendre pour un roi. Bonaparte va beaucoup épurer le projet primitif. Il veut surtout que la constitution soit...
