L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide...
La IIIe République : un régime instable, mais durable
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République s'installe à la suite de la défaite militaire de Napoléon II en 1870 à Sedan lors du conflit contre la Prusse. Elle devient le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française malgré tous les périls qu'ils l'ont traversé. La République est proclamée...
Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...
La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer...
Le parlementarisme, force ou faiblesse de la IIIe République en France (1877-1914)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'Assemblée s'est séparée le 31 décembre 1875. De nouvelles élections ont lieu et donnent des résultats contradictoires. Les monarchistes conservent la majorité d'une seule voix au Sénat tandis que les républicains les écrasent à la Chambre (360 contre 160). La Chambre est républicaine, la...
Le Président de la République sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la Présidence de la République et la prostate." Ce trait acerbe de Georges Clémenceau (†1929) traduit plus que la simple amertume d'un vieil homme qui avait alors échoué à se hisser à la Présidence de la IIIe...
Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...
Message de Mac Mahon aux Chambres (14 décembre 1877) - De quelle manière la lettre du 14 décembre exprimée par le général Mac Mahon marque-t-elle un tournant dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« J'accuse le Maréchal de trahison envers la République. Il a dissous les Chambres, il a brisé la Constitution, il a renversé la liberté ». Cette accusation fut prononcée par Léon Gambetta, leader du parti républicain et principal opposant du Général Mac Mahon, monarchiste et président...
Étude comparée de la IIIe et de la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Clemenceau, "Il y a deux organes inutiles en France : la prostate et le président de la République". Cette phrase symbolise la faiblesse du président français sous la IIIe République qui a été proclamée en 1870 et dont la Constitution n'arriva qu'en 1875. Entre ces deux...
Le régime de la IIIe République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 15 août 1877 dans un discours adressé au chef de l'État Mac-Mahon, Léon Gambetta avertissait ce dernier en disant : Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. La IIIe République est une République laborieuse, car...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
Les modèles de Constitution et la Ve République
Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un renforcement...
Quelles ont été les causes et l'ambiance dans laquelle la Constitution de la Ve République a vu le jour ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution voulue par le général de Gaulle est adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre de la même année : la Ve République est née. Soixante ans plus tard, cette constitution, imaginée pour pallier les incapacités des IIIe et IVe Républiques, a...
La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la...
Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mai 2006, Chronopost III - Une clause limitative de responsabilité peut-elle être maintenue lorsqu'elle réduit l'indemnisation due en cas d'inexécution de l'obligation essentielle du contrat de transport express ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
L'actualité juridique récente rappelle l'importance croissante de la fiabilité contractuelle dans les échanges économiques. Les débats sur la responsabilité des plateformes logistiques, les retards de livraison massifs dans le commerce électronique ou encore les sanctions imposées aux...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois...
Le Sénat sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Napoléon III à Sedan marque la fin du Second Empire ; deux jours plus tard, les républicains organisent dans Paris un gouvernement provisoire « de la défense nationale », faisant ainsi entrer la France dans la IIIe République. Les institutions définitives...
La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018
Cours - 73 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...
La mise en place de la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le 4 septembre 1870, Napoléon III perd la bataille de Sedan, il capitule, c'est la fin de l'Empire. La fin de l'Empire se fait par des manifestations parisiennes qui proclament la République le 4 septembre 1870 faite par Gambetta. Mise en place d'un gouvernement de fait...
L'exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir exécutif trop faible....
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé par la censure du...
Articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est...
L'exercice du droit de dissolution par le Président de la République de la IIIe à la Ve République
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 12 de la Constitution, « le président de la République peut après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ». Cet article définit le droit de dissolution, car c'est le fait de mettre fin à une...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules Grévy,...
Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de Jean Gicquel...
Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République
TD - 3 pages - Histoire du droit
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il...
Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle...
Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte...
