La constitution de l'an III
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de...
Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s'explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l'interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n'a pas sombré dans les mêmes travers et sa fin ne...
Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision - publié le 16/03/2003
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain...
Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère républicain...
Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003)
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Enjeux de l'article : Comprendre les interactions entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le travail de Christine le Bozec va être concentré sur le pouvoir exécutif.
Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions...
Lettre du 18 fructifor an III - Gracchus Babeuf
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'État de nature ». Ces propos tenus par Boissy...
Discours préliminaire au projet de Constitution pour la République Française - Boissy d'Anglas
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente » est une phrase de Louis Antoine Léon de Saint-Just lors de son discours à la Convention nationale le 13 novembre 1792. Il peut ainsi être résumé les folies de Robespierre et plus précisément celles du gouvernement...
Le discours du 24 thermidor an III, le 11 août 1795 - Antoine Thibaudau
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En 1795, le système de l'équilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le « concours » (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de l'immobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également que les...
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
Commentaire de texte : extrait de la Constitution du 22 août 1795
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui sont, ou ont été, membres du Corps législatif, ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leur fonction. » Cet article est l'article 110 de la Constitution du 22 août 1795 relatif à la garantie des...
Les constitutions françaises
Chronologie - 1 pages - Droit constitutionnel
- Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 Fructidor an III - Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre) - Constitution du 18 Floréal an X (4 août) - Constitution des 14 et 16...
La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de la Seconde République procède d'une synthèse risquée entre différentes traditions constitutionnelles. Celle révolutionnaire, celle parlementaire, et celle plébiscitaire. C'est une tentative de symbiose entre les acquis révolutionnaires et les structures...
le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an...
La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un tableau permettant de connaître l'état de la séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises de la première à celle d'aujourd'hui sous les différents régimes politiques concernés.
L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté...
La compétence du juge administratif de contrôler les actes administratifs par rapport à la Constitution et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, conseil d'Etat, 5 janvier 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans un arrêt du 5 Janvier 2005, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une question relative aux textes sur lesquels le juge administratif peut se fonder pour contrôler la régularité des actes administratifs. Il convient de rappeler que le Conseil d'Etat est la juridiction suprême de l'ordre...
Les différentes Constitutions de 1791 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une...
L'histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé
Cours - 24 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et...
Etablissement et révision de la Constitution
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation...
Discours de Lamartine sur le projet de Constitution à l'Assemblée constituante le 6 septembre 1848
Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux....
Le juge administratif et la constitution - publié le 02/04/2015
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution c'est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964). En France la Constitution a été érigée en tant que norme suprême, placée au sommet de la hiérarchie des normes tel que théorisée par Hans Kelsen. A ce...
Qui et comment fait-on une Constitution ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de...
Le suffrage universel sous la IIe et la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel direct. C'est un régime...
Conseil de la concurrence, 23 janvier 1987 - Est-il conforme à la Constitution de donner compétence au juge judiciaire pour juger le contentieux des actes d'une autorité administrative
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la concurrence
La décision Conseil de la concurrence rendue le 23 janvier 1987 par le Conseil constitutionnel s'intéresse au contentieux administratif. En l'espèce, en vertu de l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement a été autorisé le 3 juillet 1986 à prendre par voie d'ordonnance diverses...
Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...
Souveraineté et démocratie sous la Veme République : l'article 3 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution...
Dans quelle mesure des pouvoirs publics instables ont-ils permis à la IIIe République de consacrer définitivement la victoire des républicains sur les monarchistes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Les pouvoirs publics de la IIIe République entretenaient des rapports pour le moins surprenants : en effet, le rôle du chef de l'État (Président de la République) apparaît en principe comme étant primordial au sein de l'exécutif, alors qu'en pratique, celui-ci se retrouve...
L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est de loin une réplique et une adaptation de la IIIe République. Elle tentera de remédier aux maux de cette dernière, de contenir l'instabilité gouvernementale, mais sans y parvenir. Les acteurs institutionnels de la IIIe République disposent de toutes les clés pour...
La IIIe République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que l'on évoque la...
