Doc du juriste

Consultez plus de 39529 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Intention criminelle

Intention criminelle

  

Nos documents

.doc
06 Oct 2011

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 26 novembre 1991

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Les auteurs ont relevé cette « indigence » : l'intention coupable est une « fiction juridique, vide de contenu, se référant à une psychologie et à une sociologie dépassées » selon J. Pinatel. A ce titre, elle semble plus que jamais mise en avant par le législateur, avec le principe...

.doc
29 Avr 2008

La récidive des criminels sexuels

Mémoire de 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...

.doc
10 Avr 2010

L'article 221-5-1 du Code pénal - le délit d'intention

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’article 221-5-1 du Code pénal, entré en vigueur depuis le 10 mars 2004, est issu de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant sur « l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité». Cette loi avait pour but de lutter contre la délinquance ainsi que la criminalité organisée....

.doc
09 Mar 2007

Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 1986 est relatif à l'infraction dite impossible de porter atteinte à la vie d'une personne déjà décédée. En l'espèce, la personne poursuivie a exercé volontairement des violences à l'encontre d'un individu...

.pdf
20 Mar 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 concernant la complicité des crimes et des délits

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal). Il présente de plus un exemple de commentaire.

.pdf
27 Mar 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2003 : la faute pénale intentionnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L'élément moral exige la commission d'une faute par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut quelque...

.doc
30 Mai 2007

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Les juges du fond pouvaient-ils à bon droit qualifier dans un premier temps, le non-respect d’une signalisation routière de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, puis dans un second temps, pouvaient-ils considérer qu’il puisse y avoir complicité de ce délit ? En bref,...

.doc
26 Déc 2007

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 octobre 1962

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

En droit pénal, l’infraction se compose de deux éléments, l’élément matériel et l’élément moral. L’élément matériel de l’infraction n’est pas simple à trouver car tous les actes ne sont pas sanctionnés pénalement. En effet, la loi cherche à remonter le chemin du...

.doc
20 Fév 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 1962 - Dans quelle mesure, en l'absence d'un fait punissable principal, la tentative de complicité est-elle réprimée ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L'infraction se compose de deux éléments cumulatifs. Le premier, l'élément matériel, le second, l'élément moral. Or, il faut noter que tous les actes ne sont pas sanctionnés par la loi pénale. Celle-ci va chercher quatre étapes de manière à savoir à partir de quand le comportement incriminé peut...

.doc
27 Mai 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en Chambre criminelle le 9 mars 1999

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« Il n'existe pas d'infraction sans activité matérielle ». Le droit pénal actuel ne saurait incriminer une simple intention criminelle qui ne s'est pas concrétisée par une manifestation extérieure. Une infraction est nécessairement définie comme une action, une manière d'agir, un...

.doc
10 Mar 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...

.doc
16 Fév 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction de la transmission volontaire du virus du Sida par relation sexuelle non-protégée

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...

.doc
25 Mar 2010

L'animus necandi - l'intention meurtrière dans les infractions portant atteinte à la vie et à l'intégrité physique

Cours de 8 pages - Droit pénal

Juridiquement, le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code pénal, il consiste en « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Sur le même mode rédactionnel que les articles incriminants du Code...

.doc
16 Juin 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - commencement d'exécution et infraction impossible

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Peut-on réprimer un individu qui donne des coups mortels à une personne déjà décédée ? C'est à cette question incongrue que la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dû répondre par un arrêt daté du 16 janvier 1986. Au cours d'une rixe, M. Charaux assomme M. Willekens au moyen...

.doc
10 Nov 2010

L'intention en droit pénal et l'amélioration de la répression

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 121-3 du Code pénal qui dispose « qu’il n’y a...

.doc
14 Déc 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à la qualification d'empoisonnement

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". L'article 121-3 du Code pénal met parfaitement en exergue la nécessité de l'existence d'un élément intentionnel (sauf exceptions) lors de la commission d'une infraction, de nature criminelle ou délictuelle,...

.doc
08 Juin 2009

intention homicide">"L'animus necandi" : l'intention homicide

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l’expression latine d’“animus necandi” (respectivement “âme” ou “esprit” et “mort”) désigne très littéralement l’intention homicide : la volonté de tuer. Cela renvoie donc à...

.doc
31 Déc 2007

L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’affaire du sang contaminé est à l’origine de nombreux débats doctrinaux. En fait, elle a donné lieu à de nombreuses années de procès devant la Cour de justice de la République en ce qui concerne le Premier ministre et le ministre de la santé de l’époque et devant les juridictions...

.doc
23 Avr 2008

La participation criminelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de l’Union soviétique ont eu en commun d’ignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de ces systèmes...

.doc
22 Sep 2017

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 octobre 2011 - Le détournement de sommes d'argent par omission

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Pour chaque infraction pénale ou presque, il est demandé un élément matériel et un élément intentionnel afin de permettre la qualification ou non d'une infraction. Traditionnellement, la Cour de cassation se refusait à considérer certaines infractions comme résultant d'une abstention d'agir. Mais...

.doc
13 Mar 2010

L'animus necandi - l'élément moral du meurtre, l'intention de tuer

Cours de 5 pages - Droit pénal

Dans son vocabulaire juridique, Cornu distingue l’animus des expressions pouvant s’y attacher. Il définit ainsi l’animus comme un terme latin utilisé pour désigner un élément intentionnel. Il ajoute que la nature de l’intention est désignée par un second mot au génitif....

.doc
07 Juil 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 septembre 1993 - la tentative d'infraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 7 septembre 1993, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de la tentative d’infraction et de son commencement d’exécution. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants : Jean-Paul L. s’est rendu au Crédit Agricole du...

.doc
03 Sep 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 12 décembre 2007 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation concernant la complicité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La complicité est le mécanisme juridique par lequel le législateur réprime la concertation frauduleuse, en matière pénale.Or en l'espèce, des délits de malversation et d'abus de confiance ont été commis par les époux M., qui sont mandataires judiciaire. Cependant, la veille d'un audit approfondi...

.doc
18 Mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

.doc
12 Nov 2013

Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 octobre 2010

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'alinéa 1 de l'article 121-3 du Code pénal stipule qu'« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Cet article pose un principe selon lequel il est nécessaire de retenir une intention pour qu’il y ait une infraction punissable. L’arrêt de la...

.pdf
12 Fév 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 : l'infraction d'empoisonnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Ayant perdu de son intérêt pendant un certain temps, l'infraction d'empoisonnement a repris de l'importance tout d'abord s'agissant de l'affaire dite "du sang contaminé" puis de la transmission du VIH. Par un arrêt en date du 2 juillet 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation...

.doc
04 Août 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 janvier 2004 - l'élément intentionnel du délit de favoritisme

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Par cet arrêt rendu le 14 janvier 2004 par la chambre criminelle, la Cour de cassation illustre sa volonté d’étendre l’appréciation de l’élément intentionnel du délit de favoritisme de manière extensive. En l’espèce, un maire d’une commune lance un appel...

.doc
04 Fév 2010

Commentaire de l'arrêt Perdereau rendu le 16 janvier 1986 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à l'infraction impossible

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Pour le cas de certaines infractions le Droit pénal français réprime non seulement l'infraction mais aussi sa tentative. Deux sortes de tentatives en découlent, la tentative interrompue, et la tentative achevée qui a donc manqué son effet. De cette dernière, ressort le cas de l'infraction...

.doc
14 Avr 2009

L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Les différentes infractions d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l’élément intentionnel revêt une importance toute particulière s’agissant...

.doc
22 Juil 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009 - l'intention de l'infraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’infraction se définit comme un comportement consistant en une action ou une abstention réprimée par un texte pénal qui en donne les éléments constitutifs et fixe les peines qui lui sont attachées. Parmi ces éléments constitutifs, l’un des plus fondamentaux et des plus complexes est...