Consultez plus de 41178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans lombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusquà très récemment, la...
Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de larticle 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant quils exercent lautorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...
La réaction instinctive, devant la matérialité du dommage, est un sentiment dinjustice, de rupture dégalité exigeant une compensation. Les droits primitifs, favorables à la victime, prévoient une réparation automatique, dabord par vengeance, par la célèbre loi du Talion,...
« Tout fait quelconque de lhomme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cest ainsi que le Code civil reprenait tel quel dans son article 1382 le principe de la responsabilité civile délictuelle établit par DOMAT. Le principe de...
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à lEtat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de...
L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...
Pendant longtemps la recherche en criminologie sest concentrée sur lacte et lauteur dinfraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, cest une science récente et...
En l'espèce, un traiteur (le responsable) a été engagé pour un mariage afin de livrer les mets au domicile des parents de la mariée (victime). Seulement, le traiteur (responsable) en déchargeant la marchandise, a malencontreusement cassé une statuette appartenant aux parents de la mariée...
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisquà lheure actuelle il sagit dun reproche étatique, fruit dun consensus social. Or sous lAncien régime, il existait...
Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)
Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. Dun côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et dun autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles,...
Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....
La traite des enfants à des fins sexuelles nest pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Larrêt pose deux problèmes juridiques majeurs dans ce régime jurisprudentiel et général quest la responsabilité du fait des choses: le premier est de savoir comment expliquer quune faute certes non imprévisible et non irrésistible mais néanmoins commise par la victime...
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est régie par larticle 1384 du Code civil qui dispose dans son alinéa 4 que « le père et la mère, en tant quils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...
En 1804, le Code civil prévoyait que la responsabilité des parents fondée sur une présomption simple de faute lorsque leur enfant mineur causait un dommage à autrui. Il était possible pour ces derniers de sexonérer en démontrant quils navaient pas commis de faute de surveillance...
La loi Badinter du 5 juillet 1985 est dune loi dindemnisation des victimes daccidents de la circulation. Elle établit un régime spécial, distinct du droit commun. Ses contours sont donc bien délimités. Elle sapplique par exemple aux conducteurs victimes...
Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien limportance la place de cette responsabilité dans lordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par larticle...
Cet arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 mai 2004 est relatif à la question de labus de fonction en matière de responsabilité du commettant du fait de son préposé. En lespèce, un client dune agence bancaire a subi un dommage. Le passif de sa...
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position na quasiment pas évolué du Code dinstruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourdhui dune considération péjorative vers une conception positive ou même...
Au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil se dégage une obligation de réparation du préjudice du à la faute du responsable, la faute est donc un fait générateur de responsabilité délictuelle. Malgré labsence de définition de cette notion de faute, la jurisprudence traditionnelle...
Pour engager la responsabilité délictuelle dune personne, il appartient de prouver le préjudice causé par un dommage réparable, le fait générateur et un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. La définition de la causalité a fait lobjet de controverses doctrinales,...
« Le scénario de lerreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans lopinion commune, on assimile lexpression « erreur judiciaire » à une...
Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce quil se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine lexistence dinfractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à lordre public et à la paix de la société. Il...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent quune chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond?...
Larticle 1382 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, sur ce point, il ny a nul doute que la réparation du préjudice causé par lauteur est admise de toutes...
« Aucune personne na le droit den mettre dautres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur lemportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...