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Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme lun des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il fut mis en...
La torture (l'activité consistant à produire une souffrance intense ou longue, psychologique ou physique, en évitant ou du moins en retardant la mort) existe au moins depuis lantiquité et a probablement toujours été utilisé. Ainsi, Au Moyen Âge et jusqu'au 18ème siècle en Europe, on la...
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats décident de prendre des mesures juridiques contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité mais également contre la torture. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux vont alors emboiter le pas en intégrant la...
La Convention européenne des droits de lhomme a communiqué le 29 janvier 2009 son rapport dactivité pour 2008. On y constate que le flot du contentieux déjà très abondant ne cesse de croître. Durant la seule année 2008, la Cour a reçu 49 900 nouvelles requêtes et a rendu 1 543 arrêts...
Commentaire d'arrêt: Le droit de n'être pas soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants est un droit intangible garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit est d'une application des plus délicates notamment en matière de...
« Double peine » : cest ainsi quon appelle linterdiction parfois définitive de résider sur le territoire français accompagné dune peine demprisonnement. Cela a été introduit en France par la loi du 31 décembre 1970 pour certaines infractions à la législation sur les...
La question de laide à la mort renvoie à une réalité qui est devenue un problème politique majeur dans notre société. Cependant, cette expression peut désigner soit une euthanasie active qui consiste à abréger les souffrances du malade en lui administrant un produit qui le ferait mourir, ou...
Larticle 3 de la Convention européenne des droits de lHomme qui dispose que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » a été consacré comme « lune des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment...
Dans cette même convention, larticle 3 dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cet article pose trois concepts : les traitements inhumains, les traitements dégradants et enfin la...
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce quHitler, ladministration du IIIe Reich et ladministration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et dextermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles...
Cet arrêt est le premier d'une longue liste d'arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en matière d'extradition. Il pose la possibilité d'engager la responsabilité de l'Etat partie sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de...
Selon larticle 3 de la Convention européenne des droits de lhomme : « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La torture est selon Frédéric Sudre la « pratique corporelle la plus haïssable » allant contre...
La torture est prohibée dans tous les textes internationaux et européens. On n'a pas lautorisation de torturer quelqu'un pour lui faire avouer quelque chose. Dans la pratique c'est peut-être le droit le plus mis à mal. La torture est une violation grave des droits de l'Homme. La torture...
Larticle 3 de la C.E.D.H., illustrant parfaitement la logique de protection de lindividu, indique que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cest lun des rares articles auquel aucun Etat ne peut...
L'obligation substantielle d'interdire les peines et traitements inhumains ou dégradants est une obligation absolue.Il n'y a aucune exception prévue dans la Convention.La Cour rappelle souvent que l'article 3 consacre l'une des valeurs fondamentales de l'ordre public européen.Les...
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation dune nation quen visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...
Le principe du respect de la dignité humaine est à lorigine de tout instrument national ou international de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans ce cadre le Conseil de lEurope adopta le 4 novembre 1950 la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des...
Daprès L.E Pettiti, leffet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH) permet den faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le...
Le terme de dignité provient du latin « dignitas » et sapplique par extension aux « choses où lon sent éminence et noblesse », et évoque le « respect dû à une personne, une chose ou à soi-même ». Selon Muriel Fabre-Magnan, « le principe de dignité permet de poser juridiquement la...
Le noyau dur des droits de l'homme est composé de quatre droits: le droit à la vie, le droit à ne pas être torturé ni de subir des traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage, la non-rétroactivité de la loi pénale. Pour les besoins de l'étude, le noyau dur...
La loi du 4 mars 2002 est donc venue en réponse à la demande de nombreuses associations qui militaient pour que la santé des détenus malades soit considérée avec plus de dignité et dhumanité. Ce problème du traitement de la maladie en prison nest pas typiquement français et...
Le général de larmée française, Paul Aussaresses, ancien coordinateur en 1957 des services de renseignements à Alger auprès du général Massu, a publié le 03 mai 2001 un ouvrage dans lequel il se confie et avoue avoir participé pendant la guerre dAlgérie (de 1954 à 1962) à des actes de...
En lespèce, une mesure avait été prise à légard dun détenu, M. Rogier, le transférant dune maison darrêt à un centre de détention. Le requérant contestait cette décision puisque, selon lui, cette mesure de transfert lempêcherait de suivre le traitement...
La question de définir la limite entre les mesures d'ordre intérieur et les mesures susceptibles d'être contrôlées par le juge administratif est complexe dans la mesure où ses conséquences, en particulier en ce qui concerne les décisions de l'administration pénitentiaire, peuvent être très...
Les droits de lhomme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous lancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, cest inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...
La Cour Européenne des Droits de lHomme, juridiction internationale indépendante, a été créée à Strasbourg le 21 janvier 1959 par le Conseil de lEurope pour faire appliquer la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales (Convention EDH, parfois...
Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...
La Convention européenne nest pas un traité international comme les autres, elle la affirmé clairement dans le premier arrêt rendu dans une affaire interétatique, Irlande c/ Royaume-Uni, 18 janvier 1978 (mise en cause des méthodes dinterrogatoire approfondi par la police...
Les droits de lhomme en Europe se sont affirmés progressivement mais de façon si forte que leur importance est désormais considérable et leur influence, au-delà même des frontières européennes, incontestable. Le fondement de ces droits remonte loin dans le temps mais nul doute que le...
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de lHomme et des libertés fondamentales (CEDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle constitue à ce jour un des systèmes de protection des Droits de lHomme les plus perfectionnés...