Doc du juriste

Consultez plus de 39492 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Arrêt Baudet

Arrêt Baudet

  

Nos documents

.doc
02 Mai 2018

Cas pratique en droit pénal - Agression sexuelle sur mineur, non-dénonciation des faits et violation de domicile

étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Dans la soirée du 5 novembre, Isaac a été victime d'un accident de la route. À l'arrivée des secours sur les lieux, Isaac a été immédiatement pris en charge par les ambulanciers, mais lorsqu'il a aperçu le visage de la conductrice à l'origine de l'accident, il a reconnu avec stupéfaction sa...

.doc
17 Mai 2018

Cas pratique en droit pénal et procédure pénale - Séquestration, vol et saisie de documents en entreprise

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Le 4 août 2017, les salariés de la société D, spécialisée dans la confection de confiseries, apprenaient par Karine, la gérante de l'entreprise, que la concurrence internationale mettait en péril le devenir de la société et qu'un plan social était actuellement à l'étude. Les représentants de...

.doc
29 Mai 2018

Cas pratique de droit pénal - Le vol d'une carte bleue et d'un collier en diamant

étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Fab Larnak est un petit truand habitué des méfaits en tout genre. En goguette sur le quai de la gare de Lille, il repère Marion. Elle est toute seule et semble perdue, ne sachant pas où aller et visiblement étrangère. Il attend quelques instants qu'elle détourne son attention et se précipite sur...

.doc
19 Mai 2009

Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Dissertation de 69 pages - Droit pénal

La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie.Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre...

.doc
06 Mar 2008

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Mémoire de 62 pages - Droit civil

Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d’égalité. En effet, l’égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l’instauration d’un véritable Etat de droit. Le principe d’égalité est,...

.doc
26 Août 2008

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Fiche de lecture de 16 pages - Droit pénal

L’une des raisons d’être de l’analyse économique du droit pénal est d’assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit...

.pdf
22 Août 2007

Cours d'introduction générale au droit - définitions, mise en oeuvre, subjectivité

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de d'introduction au droit adressé de première année de sciences économiques à l'université du Maine. Il s'agit d'un cours de présentation afin de se familiariser avec les différentes branches du droit et aborder les notions clés.

.doc
15 Mar 2010

Le contrôle de légalité (2010)

Cours de 10 pages - Droit administratif

Quand on forme un recours pour excès de pouvoir, il y a trois étapes à regarder : la compétence du juge, la recevabilité et le fond. La question du fond est donc la question de la légalité proprement dite. Il existe plusieurs raisons pour qu’un acte administratif soit illégal. Ces raisons...

.doc
30 Avr 2014

La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d’interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale,...

.doc
15 Mai 2007

L'arbitraire du juge

Mémoire de 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...