Doc du juriste

Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Devoir de conseil

Devoir de conseil

  
Devoir de conseil

Nos documents

.doc
10 Oct. 2017

Droit bancaire - La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Ici, il s'’agit de considérer le devoir de mise en garde qui pèse sur le banquier. Le principe du devoir de mise en garde est issu d'une création jurisprudentielle. C'est la "pratique phare" de ces vingt dernières années. Dès 1995, des banques ont été sanctionnées et cela a...

.doc
26 févr. 2002

Dans Essais sur les Lois, Monsieur le Doyen Jean Carbonnier a écrit : « Les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs du mariage ». Commentez.

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La pensée du Doyen Carbonnier peut se voire formuler de la façon suivante: Le divorce pour faute révèle les devoirs du mariage. Affirmation juste selon le droit positif, mais qui aujourd'hui se trouve inappropriée de par l'évolution de la jurisprudence qui désacralise la notion de faute et...

.doc
30 Mars 2008

Les obligations extrapatrimoniales entre époux

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Parce qu’il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce qu’il est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d’ordre personnel dont le régime échappe, pour l’essentiel,...

.doc
08 Sept. 2009

Les formes de vie en couple : le droit du couple ou le droit des couples ?

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Pour aborder le couple, à savoir la conjugalité, cette relation particulière qui lie deux êtres par l’amour, le droit établit une distinction entre diverses formes de vie en couple qui engendrent toutes des effets différents. Nous laisserons de côté le simple stupre, c’est-à-dire la...

.doc
25 mai 2013

La fidélité en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Alors que le célèbre roman de Gustave Flaubert intitulé « Madame Bovary » de 1856 est aujourd’hui un grand classique de la littérature française, rappelons que son auteur sera poursuivi pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs » pour son récit dans lequel,...

.doc
05 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s’imposer au sein du contrat de cautionnement. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de cautionnement excessif, sous peine d’engager sa responsabilité à...

.doc
05 févr. 2008

Les devoirs des patients

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

L’articulation entre le tryptique « devoirs, obligations, responsabilités » sera le centre de l’exposé. Il convient cependant d’en expliciter le sens. L’obligation est un standard de conduite ou de comportement de l’individu dans un système social de valeurs sans...

.doc
27 Mars 2010

Le devoir de fidélité, un devoir impératif entre époux ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Il est visible qu'au fil du temps, il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d'un couple marié. Ce devoir était très strict au départ et même puni pénalement. Puis, de nos jours avec les mœurs l’adultère est devenu plus compréhensible, mais sans pour...

.doc
20 févr. 2012

Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s’applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l’on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...

.doc
17 Mars 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, le 18 février 2009 : la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La doctrine est unanime concernant la mise en œuvre du devoir de mise en garde. Hervé Guyader énonce « L’existence d’un devoir de mise en garde est subordonnée à la démonstration d’un risque… En droit du crédit, le risque s’apprécie au regard des...

.doc
04 Sept. 2013

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007 : la force obligatoire du contrat et le devoir de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Dans un arrêt du 10 Juillet 2007, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur un problème relatif à l'obligation contractuelle de bonne foi. En l'espèce, MM.X, Y et Z sont actionnaires de la société Les Maréchaux qui exploite une discothèque. Ces derniers ont,...

.doc
03 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la protection de l'emprunteur non averti

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Les risques de l’endettement nés de l’octroi des prêts sont parfois mal connus des emprunteurs, c’est pourquoi la Cour de cassation est venue apporter une précision quant au devoir du prêteur dans un arrêt rendu par la chambre mixte le 29 juin 2007. Dans l’affaire...

.doc
29 Sept. 2014

Les devoirs des partenaires Pacsés

Cours de 4 pages - Droit de la famille

C’est un modèle très organisé par la loi depuis la loi du 15 novembre 1999, qui a inséré dans le Code civil les articles 515-1 et suivants. Ces textes ont été modifiés par la loi numéro 2006-628 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités. Elle a également réformé le...

.doc
11 déc. 2008

Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 mai 2006 concernant le droit des sûretés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

C'est en vertu de l'adage latin « pacta sunt servanda », visant à garantir l'équilibre dans les relations contractuelles, que le législateur a récemment été amené à se pencher sur la question de la proportionnalité au sein du contrat de cautionnement. Aussi la Chambre commerciale, dans un arrêt...

.doc
06 Nov. 2012

Droit de la responsabilité : le fait personnel

Cours de 10 pages - Droit civil

L'article 1382 du Code civil, l'un des plus célèbres, dispose : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. »Ce principe pose un principe fondamental de responsabilité du fait personnel (« tout fait quelconque de...

.doc
07 Nov. 2001

Les relations des concubins

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Longtemps, le concubinage est resté ignoré par le droit du fait de son caractère infamant. Néanmoins, à mesure que la société se montrait plus tolérante, le concubinage a eu des conséquences juridiques de plus en plus complexes. La récente législation du 15 novembre 1999 a introduit une...

.doc
18 avril 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 10 novembre 1944, Langneur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Chef du service de chômage à la mairie de Drancy jusqu’en 1935 et employé dans ces services depuis 1928, le Sieur Langneur a, dans le cadre de ses fonctions, permis à de nombreuses personnes de percevoir indûment des allocations chômages et notamment aux « gladiateurs de Drancy », une...

.doc
31 Oct. 2007

Chambre Commerciale 10 juillet 2007

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, commentaire d'arrêt Notre avis : Bien rédigé, ce commentaire d'arrêt respecte les règles de rédaction juridique imposées en s'appuyant sur le Code civil et les articles appropriés. Le questionnement porte sur l'arrêt de la chambre...

.doc
16 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Jusqu’à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de...

.doc
19 févr. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire

Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L’industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais...

.doc
14 avril 2009

Le secret bancaire, mythe ou réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Les établissements de crédit sont évidemment tenus du devoir général de ne pas nuire à autrui volontairement ou par imprudence, s’applique à eux la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Cette nuisance peut se réaliser par la communication par le personnel de...

.doc
31 mai 2009

Les conflits d'intérêts du banquier

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le conflit d’intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d’une personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits d’intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple,...

.doc
18 juin 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 - les principes directeurs du procès : le devoir de requalification des faits du juge

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps des distorsions apparaissaient au sein des différentes chambres de la cour de cassation relativement à la question de l'office du juge, et plus particulièrement quant au problème de savoir si les juges du fond, saisis d'une demande reposant sur un fondement précis, avaient le...

.doc
19 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 10 juillet 2007 - le pouvoir du juge dans la sanction de la mauvaise foi contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l’espèce, par un acte du 18 décembre 2000, les actionnaires de la société Les Maréchaux ont cédé leur participation au président du conseil d’administration de cette société, qui était déjà titulaire de titres. Dans l’acte était stipulée une clause de complément de prix,...

.doc
15 avril 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 19 juin 2007 - les éléments constitutifs de la faute dans un divorce

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce, une épouse a trompé son mari. Celui-ci essaye de faire en sorte qu’ils se réconcilient. Le mari est très pratiquant alors que l’épouse l’est beaucoup moins. Le mari propose « diverses démarches religieuses en vue d’une réconciliation » qui consiste en « la...

.doc
13 Oct. 2010

Cass. 3ème, civ, 17 janvier 2007

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Par son arrêt en date du 17 janvier 2007, la Cour de Cassation réaffirme la solution de l’arrêt Baldus, tout en la précisant, en affirmant qu’aucune obligation d’information sur la valeur de la chose ne pèse sur l’acheteur. Dans les faits, M X marchand de biens, bénéficiaire...

.doc
11 avril 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale du 24 mars 2009

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La pratique en matière de cautionnement, à l’origine sûreté personnelle, a conduit à la création d’une sorte d’hybride appelé « cautionnement réel ». La jurisprudence a alors eu à se prononcer sur le régime applicable à cette création pouvant donner lieu à quelques confusions. De...

.doc
30 mai 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation du 18 février 2009 : le devoir de mise en garde du banquier

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs, plus spécifiques, parmi lesquels figure le devoir de mise en garde qui impose « au...

.doc
07 Nov. 2013

Commentaire de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 2011 : le compte

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt est intéressant dans la mesure où il met fin à la summa divisio entre compte courant et compte de dépôt en instaurant un nouveau critère de distinction qui permet d’écarter ou non les règles protectrices du Code de la consommation. De plus, il rappelle que le caractère...

.doc
04 juin 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 relatif à l'obligation de bonne foi et d'information de la caution

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Si la caution est toujours tenue d'exécuter son obligation, elle possède tout de même des moyens de défense, et notamment celui du défaut d'information par le créancier et son manquement au devoir de bonne foi.C'est précisément sur cette question qu'a dû se prononcer la Chambre commerciale...