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 Section centrale de coopération opérationnelle de police

Section centrale de coopération opérationnelle de police

  

Nos documents

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13 Mar 2006

La déontologie dans la Police nationale

Mémoire de 115 pages - Droit administratif

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils proclamaient, dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de...

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28 Oct 2009

Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

Cours de 62 pages - Droit administratif

La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est dotée de...

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14 Oct 2009

Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée

Cours de 97 pages - Droit administratif

Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.

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02 Mar 2008

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire de 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et rationnelle,...

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05 Juil 2006

Les forces de police en Europe

Cours de 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception. En 1723, à...

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07 Juil 2008

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire de 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d’abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu’il s’agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre...

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27 Mai 2010

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours de 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir.Quand une infraction est commise et qu'elle est découverte, il y a une...

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10 Déc 2009

La procédure pénale

Dissertation de 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux aspects : celui des...

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26 Oct 2011

Cours de Droit administratif sur les institutions administratives

Cours de 72 pages - Droit administratif

En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétencesL'Etat fonctionne avec...

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04 Déc 2006

L'Union européenne en chantier

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des...

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15 Fév 2010

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire de 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...

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20 Avr 2009

Les institutions administratives en France

Cours de 42 pages - Droit administratif

Les administrations centrales sont les administrations qui relèvent de l'Etat. Les autorités administratives centrales agissent au nom et pour le compte de l'Etat. Elles prennent des décisions dont le champ d'application concerne tout le territoire national.Les administrations...

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28 Mar 2008

Droit des collectivités territoriales

Cours de 60 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certainesinstitutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...

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16 Jan 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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13 Mar 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la...

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07 Nov 2007

Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve

Dissertation de 43 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui, l’ADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? D’où vient-elle ? L’ensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN. L’ADN...

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26 Fév 2018

Le fonctionnement et le système informatique d'Europol

Cours de 2 pages - Droit européen

Dans le principe, Europol est un centre d'échange d'informations et de renseignements, c'est-à-dire que ses bases de données sont constituées par regroupement d'informations. Cela se compare avec le système d'information Schengen. A priori, Europol n'est pas une police de type fédéral donc...

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20 Déc 2011

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours de 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de l’Europe...

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05 Mai 2007

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire de 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire les...

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18 Août 2009

Quels enjeux juridiques pour le transfert d'une base de données vers un autre pays ?

Mémoire de 33 pages - Droit international

Si la question de la protection des données est aujourd’hui plutôt satisfaisante en Europe, il n’en est pas de même dans l’ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l’Union...

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15 Sep 2009

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation de 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est devenue...

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11 Mar 2006

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire de 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n’est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...

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03 Fév 2009

Notions juridiques générales et pratiques administratives

Cours de 28 pages - Droit administratif

Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services.L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge l'ensemble des...

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29 Mai 2010

L'organisation de l'administration

Cours de 64 pages - Droit administratif

L’identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d’un côté les actionnaires et de l’autre le manager de l’entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de l’agence)....

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13 Sep 2007

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours de 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

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28 Déc 2007

La cellule de signalement des mineurs en danger : un concept d'avenir à perfectionner

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Cette évolution pour la protection de l’enfance qu’est la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des signalements n’est certes pas révolutionnaire mais elle est très intéressante. Elle est la solution aux dysfonctionnements du système antérieur. Elle...

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23 Août 2011

Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

Cours de 64 pages - Droit autres branches

La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...

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30 Juin 2010

Le droit européen

Cours de 82 pages - Droit européen

C’est après la guerre de 1918 qu’un véritable mouvement d’unification est né. La première tentative d’Union européenne sans perte de souveraineté n’a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en...

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22 Mai 2010

Le droit de la mer

Cours de 33 pages - Droit international

Les États disposent d’un certain nombre de droits et d’obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d’étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l’ampleur des droits et obligations des États sur les différents...

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28 Mar 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...