Consultez plus de 40912 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
En Union européenne, la Commission a légiféré afin de créer un espace commercial fort. Le Droit Communautaire joue ici un rôle primordial dans l’uniformisation des législations européennes et s’inscrit dans une volonté de différenciation par rapport au Droit International. Ainsi, nous...
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
Comme le fait remarquer Jean COMBACTEAU, « le système international est à la fois organisé légalement et anarchique. (…) Dans ce contexte, l’acte conventionnel se voit assigner une place encore plus éminente que dans l’ordre juridique interne. » Parmi ces actes conventionnels, le...
Présentation PowerPoint des différentes étapes de la construction de l'Union européenne de ces prémisses à aujourd'hui. Sont expliqués les différents traités (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) ainsi que les élargissements qu'a connus l'Union européenne.
« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l’on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l’état de l’encadrement des jeux d’argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l’absence d’harmonisation...
L’histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXe siècle, avec l’arrivée des premiers colons sur le futur territoire des États-Unis d’Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et au plaisir que généraient les paris....
Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n’a...
Respect de l’adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l’actualité sportive présentée diverge et s’apparente d’avantage à des...
L'histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXème siècle, avec l'arrivée des premiers colons sur le futur territoire des Etats-Unis d'Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et plaisir que généraient les paris.Souvent sanglants, ces...
Chaque Communauté (CE, CECA, CEE, CEEA-Euratom) a son propre statut juridique déterminé par les traités fondateurs. L’organisation et le fonctionnement de ces dernières sont régis par le droit communautaire. Le droit communautaire représente le système de normes juridiques produit...
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
En l'absence de qualification non équivoque des contrats de gestion d'infrastructures sportives, contrat d'occupation du domaine public ou délégation de service public, et sans harmonisation des règles applicables à ces contrats, une forte insécurité juridique de ces contrats persiste.L'arrêt...
L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris par le Parlement...
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...
La traite des enfants à des fins sexuelles n’est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de...
En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l’homme (article 14), il n’existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non-discrimination dans tous les domaines. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Cour de...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
Ce document présente un recueil de jurisprudence, un cas pratique et des commentaires d'arrêts sur le thème des conditions et nullités du mariage. Extrait : "Cour d'Appel de Paris, 23 avril 2003 Exposé des faits Le Procureur de la République suspend la célébration du mariage...
Quelles sont les compétences respectives du préfet de police et du maire de Paris en matière de réglementation de l'utilisation de la voie publique et de permis de stationnement ou d'occupation d'emplacement ? Telle est la question à laquelle le Conseil d'État répond dans son arrêt du 11...
Suite à la fixation par le conseil d’administration de l’établissement public industriel et commercial Aéroports de Paris des taux de redevance d’atterrissage des avions-cargos pour l’année 1996, la compagnie nationale Air France a demandé le retrait de cette...
Le 5 mai dernier, le journal Le Parisien titrait « La grande cité judiciaire du XXIe siècle » en expliquant le projet de déménagement du tribunal de grande instance de Paris de ses locaux historiques du palais de Justice de l'île de la Cité vers le nouveau quartier des Batignolles (XVIIe),...
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...
L’histoire du droit d’auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur d’Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60...
L’hypothèse d’un traité international portant atteinte aux libertés publiques peut sembler improbable, car l’objet même des conventions intervenant dans le domaine des droits de l’homme est d’assurer leur développement. Ce n’est pourtant pas impossible si le...
1. Aux termes de l’article 46 du NCPC, en matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix : - la juridiction du lieu où demeure le défendeur ; - la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les clauses...
L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté Européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines...
A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration...
Le traité est une “opération à procédure” selon le professeur Rousseau. La première étape de la conclusion des traités internationaux est celle de la négociation. C’est l’échange de vues et de documents entre personnes habilitées à représenter un État ou une...
La société de droit américain Bernstein Inc. a, dans un contrat signé le 17 mars 1992 avec la société de droit français Massenet SA, chargé cette dernière de la distribution en Europe de CD. Au sein de ce contrat est présente une clause soumettant le contrat à la loi de l’état de Floride...
