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Cest une société hiérarchisée qui sera combattue durant la Révolution. La société de lAncien Régime présente 3 caractéristiques : Cest une société chrétienne et majoritairement catholique : la religion catholique joue un très grand rôle du fait quelle ait été...
Jusquen 1789, le droit dainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé lordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec lAncien...
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...
Lancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. Lexpression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression...
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes.L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir de...
[...]Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratiqueINTRODUCTION- Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat.- Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...
Au XVIe siècle apparaît labsolutisme, cest le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors lessentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue sest...
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de lAssemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, lAncien Régime désigne la...
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est laboutissement dun long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon...
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi dimposer des représentants du clergé et de la noblesse et dempêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume,...
Le système fiscal de lAncien Régime est fort complexe. Les guerres et en particulier la Guerre de Cent Ans ainsi que la mise en place de ladministration monarchique ne font quaugmenter les dépenses de lEtat. Le pouvoir en place est contraint dinstaurer un impôt...
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de lexemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit lonction sainte par le prophète afin...
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait...
« La France gouvernée par une Assemblée unique, cest locéan gouverné par louragan », disait Victor Hugo. Cest pour éviter ces débordements dun parlement monocaméral, tout particulièrement après lexpérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde...
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de légalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de...
L'extension du nom de l'homme à la femme est aussi l'indice, et peut être la conséquence, du début de l'élaboration des noms de famille, sous le règne de Philippe Auguste. Fixer des patronymes facilite l'action de l'Etat centralisateur et administrateur.Ils se stabilisent progressivement puis se...
Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si lon sen tient à lépoque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration dindépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine dune part dans la décision des anglais...
Depuis le 9 juillet 1789 et lintervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe dune déclaration des droits est adopté,...
Le droit est mou, le droit bavarde, le droit se « fait-diversifie ». Le constat est alarmant, mais il nest pourtant démenti par personne. La loi perd en qualité ce quelle gagne en quantité. Rien de cela nest surprenant. Parce que lopinion publique ne perçoit plus...
Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été...
Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. Cest le début de la Révolution française. LAssemblée nationale va adopter deux...
Cest au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par labbé Sieyes dans son ouvrage quest-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce nest pas de reconnaître des égaux mais den faire ». Dans cette phrase se résume tout lenjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but dune Constitution est,...
La France est le second pays du monde à se doter dune Constitution - de type moderne écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis dune manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente sexplique par des raisons à la...
« Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés ; la communication de ses pensées par...
Cest du fait dune défaite militaire que la question des finances publiques surgit en Grande-Bretagne. Devant linsuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre doit reconstituer le Trésor royal et donc...
Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont les premiers à avoir mérité cette...
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences...