CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...
L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...
La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789 (3 pages) Extrait: Comme le souligne le texte à la ligne 20 : « L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui...
Le capitulaire de Quierzy - extrait (877)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le Royaume franc a été considérablement influencé par le Droit romain. Le Droit romain se distingue par des règles écrites. Cette distinction sera reprise par les rois francs, par le biais d'une panoplie de textes juridiques à valeur législative, tels que les capitulaires. Un capitulaire est...
Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)
Cours - 46 pages - Histoire du droit
La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...
Le préambule de la Constitution de 1781
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Aucun privilège » n'est reconnu. Ainsi le préambule consacre la nuit du 4 août 1789 l'abolition des privilèges qu'elle entraîne. En effet, lors de cette nuit deux députés de la noblesse proposent l'abolition de certains droits seigneuriaux comme l'abolition de la corvée et la dîme. Cela...
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment...
Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...
Qu'est-ce que le tiers état ? Emmanuel Joseph Sieyès
Commentaire de texte - 12 pages - Droit constitutionnel
« Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis...
Des Etats généraux à l'avènement de la République, quelle a été la place du roi dans les institutions de la France Révolutionnaire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française, qui débute en 1789, marque la fin de l'absolutisme et de l'Ancien Régime, c'est un véritable tournant dans l'histoire de la France. La révolution se met peu à peu en place avec les États généraux qui s'ouvre en mai 1789. Le roi continuera de jouer son rôle jusqu'à...
Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ? Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste). Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…)...
Les prétentions politiques des parlements du royaume
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les prétentions politiques des parlements du royaume, fiche de 2 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Sous le long règne de Louis XV qui dura pendant une cinquantaine d'année, la France a connu une croissance économique très florissante, un agrandissement du...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de...
Un parlement est il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une Assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan », disait Victor Hugo. C'est pour éviter ces débordements d'un parlement monocaméral, tout particulièrement après l'expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde Chambre. Montesquieu faisait...
La société des ordres par Adalbéron
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron dans osn poème au Roi Robert le Pieux (3 pages) Extrait: «On croit que la maison de Dieu est une, mais elle est triple. Sur terre, les uns prient, d'autres combattent et...
Les fermiers généraux du XVIII ème siécle
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le système fiscal de l'Ancien Régime est fort complexe. Les guerres et en particulier la Guerre de Cent Ans ainsi que la mise en place de l'administration monarchique ne font qu'augmenter les dépenses de l'Etat. Le pouvoir en place est contraint d'instaurer un impôt permanent pour couvrir les...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789...
La Constitution désacralise-t-elle la royauté?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
Unam Sanctam - Bonifacius VIII (18 novembre 1302)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la bulle Unam Sanctam qui a été rédigée par le Pape Boniface VIII le 18 novembre 1302. À l'époque, une bulle est un écrit normatif de manière à évoquer des faits et des situations généraux, et ce à destination de l'ensemble de la population, qu'elle appartienne au...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que...
Dissertation de droit civil à propos du nom de la femme mariée
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'extension du nom de l'homme à la femme est aussi l'indice, et peut être la conséquence, du début de l'élaboration des noms de famille, sous le règne de Philippe Auguste. Fixer des patronymes facilite l'action de l'Etat centralisateur et administrateur. Ils se stabilisent...
Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire: Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès (2 pages) Extrait: «Qu'est ce que le Tiers-Etat ? Tout, mais un tout entravé et opprimé» selon Sieyès. Il est vrai que sous l'Ancien Régime, le Tiers Etat est un ordre à part et sous estimé face aux...
Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui...
Le temps des innovations (1789-1814) en droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l'on s'en tient à l'époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d'une part dans la décision des anglais d'imposer une taxe sur le...
Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit est mou, le droit bavarde, le droit se « fait-diversifie ». Le constat est alarmant, mais il n'est pourtant démenti par personne. La loi perd en qualité ce qu'elle gagne en quantité. Rien de cela n'est surprenant. Parce que l'opinion publique ne perçoit plus l'activité politique que par...
