La pratique du droit et LegalTech
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les 17 et 18 novembre 2022 se tenaient Les rendez-vous français des Transformations du droit, événement annuel durant lequel de nombreux acteurs du droit innovant se retrouvent. Participante de l'événement, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au...
Cas pratique - la dévolution légale et la technique de la représentation
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Un homme veuf depuis mars 2009, M. Jean, est décédé le mois dernier. Il avait trois enfants : Alain, Aline et Alexandre. Alain est décédé le 6 novembre 2007. Il avait une fille, Céline, qui a renoncé à la succession de sa mère. Aline a renoncé à la succession de Jean. Elle a deux enfants :...
L'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat
Mémoire - 9 pages - Histoire du droit
Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs qui a...
L'accès à la donnée juridique : des systèmes experts aux évolutions récentes de ChatGPT
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis la généralisation et la massification des moyens de communications qui ont été amorcées depuis deux décennies, force est de constater que les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) voie le phénomène des « big data » ont « submergé » l'ensemble des champs...
La justice prédictive
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'instauration du numérique dans la justice et le droit n'est pas une innovation récente, puisque dès 1985, avec la création du Journal officiel électronique, le droit se diffusait déjà par voie électronique. Pourtant, le développement de l'intelligence artificielle combiné,...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...
La fin du rapport contractuel - La preuve du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Ensemble de 3 cas pratiques en droit commun des contrats : - Cas n°1 : Depuis 2010, Madame Durand est gérante de la société civile immobilière (SCI) HAVRE, qui est propriétaire de plusieurs immeubles. L'un d'eux est un ancien hôtel comportant un grand jardin que la SCI restaure à grands...
Comment la matière pénale évolue-t-elle face à l'essor des nouvelles technologies ? - Plan détaillé
Thèse - 4 pages - Procédure pénale
Plan détaillé en 2 parties en vue de l'écriture d'une thèse sur l'adaptation du droit pénal et de la procédure pénale face aux défis de la criminalité numérique / hi-tech.
Les enjeux juridiques du numérique - Cours complet
Cours - 31 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce cours complet, dispensé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, porte sur les enjeux juridiques du numérique. Les enjeux juridiques soulevés par le développement du numérique ne font pas l'objet d'un seul et unique corpus juridique spécifique. La réponse du droit est fragmentée,...
Projet professionnel de l'étudiant - Profession avocat
TD - 3 pages - Droit autres branches
À l'heure actuelle, quand on évoque les métiers du droit, on pense spontanément aux avocats, parce que c'est une profession "riche d'une tradition multiséculaire". Même si le concept de la défense est apparu dans la Grèce Antique, la profession d'avocat reste encore une...
1979-2019 : que sont devenus les conseils de prud'hommes ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Suite à des jugements de conseils de prud'hommes concluant à l'inconventionnalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Le Monde rapportait les propos suivants du ministère du Travail : ces décisions poseraient -à nouveau la question de la formation...
L'expropriation pour cause d'utilité publique - cas pratique, les irrégularités et les recours juridictionnels possibles aux administrés
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
L'expropriation est un transfert forcé de propriété de tout ou partie d'un bien immobilier, dans un but d'intérêt général et moyennant une indemnisation juste et préalable. Le maire de Montpellier Marcel Patulacci pour récompenser son équipe de football décide de faire construire un stade de...
Cour de cassation, chambre civile 2, 2 mars 2023, arrêt n° 201 F-B, pourvoi n° H 21-13.545 - À l'occasion d'une voie d'exécution, entre-t-il dans les pouvoirs juridictionnels conférés au juge de l'exécution celui de se prononcer sur une demande de radiation du fichier des incidents de paiements ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit notarial
Dans les faits, des prêts notariés ont été conclus le 19 septembre 2006 et 11 mars 2009. La société Record Band a délivré aux emprunteurs un commandement valant saisie immobilière, le 11 janvier 2013, sur un bien immobilier leur appartenant. Par le jugement rendu le 21 octobre 2013, le juge de...
International business laws, fictive case
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
In the report, we should keep in mind the future international development of PI and its necessary entry in stock exchange. Considering the data, we could say that PI has to penetrate the international market by considering different laws and juridictions. Even if the KU is a corrupted country,...
International business law: the "Peach International Inc" case
Étude de cas - 10 pages - Droit international
The Peach International Company is a start-up specialized in the "high tech communications" domain. The firm deals with the ?higher level of technology' and specializes in the domain of "standard mobiles". The company provides phones that contain all the advantages of an actual mobile,...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
Les mesures d'exception dans la lutte antiterroriste, les dérogations aux droits de l'Homme
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Au-delà des dangers potentiels pour certains droits et libertés, il existe de réelles conséquences de cette lutte antiterroriste sur les droits et libertés fondamentales . Les principales dérogations aux droits et libertés existantes légalement concernent deux catégories de droits : le droit au...
La protection sur les réseaux sociaux : étude comparative des ordres juridiques malgache, français et européen
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Le présent document de présentation mettra en exergue le contexte et justification du choix du sujet (1), la problématique et les questions de recherche (2), l'objectif de la recherche (3), l'hypothèse de recherche (4), la méthodologie de recherche (5) ainsi qu'un plan provisoire (6)...
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
La protection des données personnelles dans l'UE
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...
Fiche récapitulative sur la sphère commerciale et les biens du droit commercial
Fiche - 27 pages - Droit des affaires
Définition : Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. (sauf actions libérales / artisans) Les sources : début : usages et coutume Code de Commerce (1807 et recod. en 1999) Code civil régi des choses qui ne...
La délimitation juridique de la sphère commerciale et les biens du droit commercial
Cours - 26 pages - Droit des affaires
Définition : Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. (sauf act. libérales/artisans) Les sources : - début : usages et coutume. - Code de commerce (1807 et recod. en 1999). - Code civil régit des choses qui...
Contrat civil les contrats
Cours - 79 pages - Droit civil
cours de droit civil niveau master I L'ensemble des contrats allant du bail à la transaction étudié en détail et retravaillé afin que ce cours soit le plus accessible possible,
Le délai raisonnable en procédure pénale
Mémoire - 110 pages - Procédure pénale
L'intégration du délai raisonnable semble accomplie dans la mesure où tous les textes de procédure pénale sont imprégnés de cette notion (Chapitre 1er). Toutefois, l'effectivité réelle de la notion reste perfectible aussi longtemps que la violation du délai raisonnable ne bénéficie pas de...
Le droit des affaires - publié le 09/06/2025
Cours - 66 pages - Droit des affaires
L'économie collaborative s'est notamment développée grâce aux plateformes numériques sur un modèle de partage des biens, et le droit a donc dû s'y adapter. Il faut également tenir compte du progrès technologique : cela a largement bouleversé le système de production des distributions...
Droit général - Cours complet
Présentation - 151 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit général complet qui se compose également de quiz facilitant l'apprentissage et la compréhension du cours.
Les théories et conflits en Droit international
Cours - 117 pages - Droit international
Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...
Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
En France, le droit d'auteur est régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui sont codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur a deux fonctions. D'une part, il assure une fonction de rémunération en étant, avant tout, un système de...
