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 Arrêt Pringel

Arrêt Pringel

  

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07 Nov. 2017

La procédure de révision des traités de bases de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

La procédure ordinaire de révision des traités de bases de l'Union européenne évolua grandement avec l'application du traité de Lisbonne. Avant l'évolution majeure que représente ce traité, il existait une procédure unique prévue par les dispositions de l'article 48 de l'ancien Traité sur l'Union...

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02 juin 2019

Les sources normatives du droit de l'Union européenne - La diversité du droit primaire

Cours de 9 pages - Droit européen

Le droit de l'Union s’applique dans le champ territorial de l'Union, les traités ont en effet organisé un régime d'application différencié du droit de l'Union. Il s'applique intégralement à l'ensemble du territoire des états membres dans toutes leurs dimensions. Il s'applique aussi au...