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Thème juridique : Projet BEPS

Projet BEPS

Nos documents

Filtrer par :

27 Sept. 2023

Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023

Cours - 78 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...

07 avril 2021
doc

Les prix de transfert en droit fiscal

Cours - 67 pages - Droit fiscal

Depuis une trentaine d'années avec une accélération sans précédent depuis la crise financière de 2008, les prix de transfert revêtent une importance pratique et stratégique majeure. Aujourd'hui, les prix de transfert focalisent l'attention des différents acteurs que sont les États et...

26 Sept. 2023
pdf

Les sources, interprétations et procédures en droit fiscal

Cours - 60 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux impôts. On va envisager la fiscalité sous l'angle juridique. On va insister sur le regard critique sur le droit fiscal. On entend la critique comme consistant à s'interroger sur ce qui est et sur la...

24 Nov. 2023

La réforme fiscale internationale marque-t-elle la fin des « paradis fiscaux » ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'évasion fiscale désigne le fait de dissimuler des revenus au gouvernement pour éviter de payer des impôts. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la surestimation des déductions ou des crédits, ou encore la réclamation de dépenses fausses. La taxation est un outil crucial que les...

23 août 2018
doc

L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...

02 Oct. 2023

Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes

Cours - 78 pages - Droit des finances publiques

On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...

06 Mars 2017
doc

L'activité et le cadre de la structure commerciale

Cours - 78 pages - Droit des affaires

Pour introduire au droit commercial, on s'attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d'acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial....

19 avril 2022

Cours de droit fiscal des affaires

Cours - 114 pages - Droit fiscal

Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...

14 août 2007
doc

Exposé sur la justice française, illustré d'exemples

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Exposé de 9 pages sur le thème de la justice française. A travers cet exposé, vous saurez tout sur la justice française, sur son fonctionnement. C'est un exposé qui a été réalisé dans le cadre d'études BEP vente action marchande. Il est illustré d'exemples, ce qui le rend...

22 juil. 2010
doc

Les lois autour de la formation professionnelle dans les centres GRETA (groupement d'établissements publics locaux)

Cours - 8 pages - Droit du travail

Les centres GRETA sont porteurs des différentes logiques de « retour » en formation. En effet, la formation permet de favoriser l'insertion professionnelle, le développement des compétences, la promotion professionnelle, une remise à niveau, une conversion grâce à l'instauration des bilans de...

25 juil. 2011
doc

Le service public culturel dans un cadre singulier : l'exemple de La Courneuve

Cours - 38 pages - Droit administratif

Nous avons la chance, en France, de ne pas avoir (du moins pas encore) une conception anglo-saxonne de la culture, c'est-à-dire, celle d'une « culture-marchandise ». D'ailleurs, la notion d' « accès à la culture », a valeur constitutionnelle, au même titre que celle de...

02 Mars 2008
doc

La loi Borloo (2005)

TD - 19 pages - Droit administratif

Depuis une vingtaine d'années, le secteur des services à la personne connait un développement important sous les effets conjugués d'une demande croissante de services, en provenance principalement des personnes âgées ou des familles, et d'incitations fiscales et sociales, destinées à favoriser le...

26 févr. 2002
doc

La loi pénitentiaire en préparation

Dissertation - 17 pages - Procédure pénale

Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de...

23 Oct. 2008
doc

Fonction publique territoriale et décentralisation

Mémoire - 29 pages - Droit administratif

Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières...

15 déc. 2009
pdf

Les réponses du droit du travail face au chômage

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on...

20 août 2009
doc

L'entrée dans la fonction publique territoriale

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient 1,5 million d'agents : 76 % travaillent dans les régions, départements et communes et 24 % dans les établissements publics administratifs locaux. Les communes avec 63 % du total des agents restent les premiers employeurs. La FPT...

18 déc. 2005
doc

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation - 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et...

04 juil. 2014
doc

Le travail est-il de la formation ? - publié le 04/07/2014

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

D'après Louis Aragon, « c'est par le travail que l'homme se transforme ». Le travail jouerait ainsi un rôle primordial dans la construction de l'identité, ainsi que dans l'insertion sociale de l'individu. Les normes qui encadrent le travail aujourd'hui insistent de plus en plus sur la formation...

25 juin 2008
doc

Les textes officiels, contraintes et ressources

Cours - 35 pages - Droit administratif

Cours de didactique traitant plusieurs sujets : les textes officiels, contraintes ou ressources, les programmes en EPS, l'évaluation et certification en EPS. Le contexte de la didactique en EPS, les didactiques de l'EPS, le sous-système enseignant, l'utilisation des concepts en EPS......

20 Janv. 2009
doc

Les enjeux des services à la personne à travers la personne de l'employeur particulier

Dissertation - 36 pages - Droit du travail

L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on...

18 déc. 2014
doc

Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un marché...

17 déc. 2009
doc

L'école en prison

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l'administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le délinquant afin...

04 avril 2010
doc

Les nouveaux contrats précaires

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l'Union européenne sont encadrées par les institutions européennes. Un...

11 juil. 2023

Analyses du dispositif « Challenges IA - Santé » et d'autres projets

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Analyse de différents dispositifs financiers et réflexion sur certains projets envisagés : dénommé "Challenges IA - Santé". [...] Le dispositif "Challenges IA - Santé" est une initiative qui vise à encourager le développement de solutions innovantes basées sur l'intelligence...

22 Janv. 2024

Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des retraites....

27 juin 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 juillet 2000 - Le projet et la promesse de société

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 juillet 2000, a eu à statuer sur la distinction entre la promesse de société et le simple projet de société. En l'espèce, deux architectes envisagent une collaboration sous la forme d'une association. Durant la...

13 Mars 2018
doc

Les justifications du projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'actuel projet de réforme du droit de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017 par Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, est la suite logique de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La dissociation de ces deux...

27 Janv. 2012
doc

La taxe d'apprentissage et la réforme 2011

Cours - 4 pages - Droit fiscal

La TA est un impôt dont l'objet est de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles c'est-à-dire aux formations qui "avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé,...

30 déc. 2011
doc

Cours de droit du travail - publié le 30/12/2011

Cours - 49 pages - Droit du travail

INTRODUCTION : 1. La définition et le domaine du Droit du Travail Le domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail ouvrier....

28 Janv. 2016
pdf

Commentaire d'articles du projet de réforme de la Chancellerie du droit des contrats

Commentaire d'article - 8 pages - Droit des obligations

Actuellement, le droit des contrats s'apparente à un mille feuille de réformes. En droit interne, cette branche du droit connait depuis quelques années un regain d'intérêt en raison de sa codification désuète et du besoin de clarifier le régime du contrat. Telle est la finalité du projet...