Consultez plus de 38673 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›
Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de...
Exposé de 9 pages sur le thème de la justice française. A travers cet exposé, vous saurez tout sur la justice française, sur son fonctionnement. C'est un exposé qui a été réalisé dans le cadre d'études BEP vente action marchande. Il est illustré d'exemples, ce qui le rend encore plus attractif.
Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...
Les centres GRETA sont porteurs des différentes logiques de « retour » en formation. En effet, la formation permet de favoriser l’insertion professionnelle, le développement des compétences, la promotion professionnelle, une remise à niveau, une conversion grâce à l’instauration des...
Depuis une vingtaine d’années, le secteur des services à la personne connait un développement important sous les effets conjugués d’une demande croissante de services, en provenance principalement des personnes âgées ou des familles, et d’incitations fiscales et sociales, destinées...
Pour introduire au droit commercial, on s’attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit...
Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...
Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on s'aperçoit que la...
Nous avons la chance, en France, de ne pas avoir (du moins pas encore) une conception anglo-saxonne de la culture, c'est-à-dire, celle d'une « culture-marchandise ». D'ailleurs, la notion d' « accès à la culture », a valeur constitutionnelle, au même titre que celle de l'éducation : « La Nation...
Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières...
Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient 1,5 million d’agents : 76 % travaillent dans les régions, départements et communes et 24 % dans les établissements publics administratifs locaux. Les communes avec 63 % du total des agents restent les premiers employeurs....
Cours de didactique traitant plusieurs sujets : les textes officiels, contraintes ou ressources, les programmes en EPS, l'évaluation et certification en EPS. Le contexte de la didactique en EPS, les didactiques de l'EPS, le sous-système enseignant, l'utilisation des concepts en EPS... sont abordés.
L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on imagine mal ce qui...
La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l’administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le délinquant...
Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l’Union européenne sont encadrées par les institutions...
Exposé réalisé en groupe de niveau classe de lycée, relatif au droit de gréve des lycéens. Le droit de grève est défini, ainsi que son bon fonctionnement au sein d'un établissement scolaire, puis est abordé le droit de représentation des élèves. Document Word de 6 pages.
La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un marché unique...
Avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les possibilités de départ en formation reposaient sur 2 grandes logiques : - soit la formation s’effectuait à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de...
INTRODUCTION :1. La définition et le domaine du Droit du TravailLe domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail ouvrier. Avec l'évolution de...
La TA est un impôt dont l'objet est de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles c'est-à-dire aux formations qui "avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé, spécialisé ou qualifié, de...
Le dispositif des contrats jeunes en entreprise a été mis en place par la loi du 29.08.2002 et un décret du 13 septembre. Il constitue la mesure phare du gouvernement en matière d'aide à l'insertion des jeunes. Il est justifié par l'augmentation de 11.5% du chômage des jeunes entre juillet 2001...
Le Conseil Constitutionnel a fait du principe de la liberté du commerce et de l'industrie une règle à valeur Constitutionnelle le 16 janvier 1982. Le Conseil d’Etat en a fait une liberté publique et pour la CJUE c’est un principe d’effet direct qui prévaut sur les lois de droit...
Le droit des affaires est l'ensemble des règles relatives aux activités économiques. C'est un droit d'exception (à la différence du code civil qui est un droit commun). C'est une branche du droit civil privée, réglementant les activités de production, de service. On retrouve également dans ce...
Quatre dates clés et quatre textes majeurs- 1882 : lois Ferry : scolarisation de l'ensemble des garçons et filles, de 6 à 12 ans ; volonté d'instaurer les valeurs de la République.- 1975 : réforme Haby et achèvement de la « massification » : les jeunes de 12 à 16 ans sont accueillis au sein d'un...
