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Nos documents

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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20 juil. 2011

La protection des signes distinctifs

Cours de 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à la fidélisation...

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07 mai 2008

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l’Angleterre et ses colonies d’Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d’indépendance, a confirmé l’attachement des colons aux textes écrits : l’histoire anglaise leur a, en effet, appris que l’arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi...

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant...

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12 Sept. 2009

La souveraineté de la loi et sa remise en cause dans l'ordonnancement juridique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a, en France, d’autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. Le terme de loi aujourd’hui recouvre deux aspects : dans sa définition...

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30 Oct. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 2009 - le contrat de mandat

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Mandat politique, mandat représentatif, mandat électoral et contrat de mandat n’ont en commun que le nom. En effet, si l’on peut leur prêter la vertu du mécanisme de la représentation, essence même du mandat, le contrat de mandat reste quant à lui une institution juridique élaborée dans...

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19 mai 2010

Les institutions politiques belges

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...

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20 Oct. 2010

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d’exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L’Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...

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31 Mars 2007

Le droit judiciaire privé

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...

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12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

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21 Sept. 2009

Les fondements institutionnels de l'Etat

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La Révolution française a enlevé la souveraineté au roi pour la transférer à la nation, entité collective, indivisible, et distincte des individus qui la composent. La souveraineté nationale est un concept énoncé par toutes les Constitutions françaises depuis la Révolution, mise à part la...

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25 Sept. 2009

Introduction au droit constitutionnel - publié le 25/09/2009

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le rapport entre les citoyens et l'État, les institutions publiques. Le droit constitutionnel est le droit qui organise le pouvoir public de État et des relations gouvernants/gouvernés. Droit apparu sous la révolution. Comme toutes les matières juridiques, le...

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20 Oct. 2011

Commentaire d'arrêts comparés : Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2010 et 14 décembre 2010: La gérance de la SAS

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La gérance de la société par actions simplifiée est soumise au principe de totale liberté de fixation statutaire, ainsi, l'organe de gestion, sa composition et son fonctionnement sont fixés librement par les associés. Cependant, il ressort de la loi une seule contrainte, l'existence d'un...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

- L’époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L’Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d’esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l’on voit naître plein...

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06 Mars 2010

Les régimes parlementaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d’action réciproques que sont le droit de dissolution de l’assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se caractérise...

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08 Mars 2010

Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’Etat de droit suppose la consécration d’un régime de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l’organisation...

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07 mai 2010

La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont...

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22 déc. 2020

Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est également...

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22 Janv. 2007

Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l’affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...

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24 Oct. 2011

Qui exerce le pouvoir réglementaire ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le pouvoir réglementaire est un pouvoir plus ancré dans la pratique que dans les textes puisque bien qu’il ne soit inscrit dans la Constitution que depuis 1958, il joue depuis longtemps un rôle central dans l’administration française. Sous la IIIème République, le...

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02 mai 2007

La représentation des collectivités locales par le Sénat

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Au terme de l’article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition n’est pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la...

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28 Janv. 2016

La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En matière d’institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s’insère au coeur du sujet puisqu’elle décrit...

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13 Sept. 2002

Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'information des salariés passe institutionnellement par la représentation du personnel. L'obligation de confidentialité va dans le sens des intérêts de la structure économique qui cherche à ne pas découvrir sa stratégie, afin d'éviter toute fuite dans la presse notamment. L'obligation de...

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03 avril 2003

TVA et immeubles

Dissertation de 21 pages - Droit fiscal

La TVA immobilière peut donc être définie comme un régime fiscal de substitution par rapport à la fiscalité traditionnelle des droits d'enregistrement applicable aux opérations concourant à la production et à la livraison d'immeubles. Ce régime s'applique même lorsque les opérations ainsi visées...

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13 avril 2003

Les salariés au pouvoir dans les SA, Administrateurs salariés et administrateurs représentant des salariés

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La présente fiche a pour objet de délimiter les possibilités et les limites de nomination d'administrateurs représentant des salariés au sein d’une société SA, étant entendu que la société en question a déjà en son sein des administrateurs salariés. La loi du 25 juillet 1994...

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02 mai 2007

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n’est pas remise en cause en tant que...

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03 juil. 2007

Les modes de scrutin en France

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin du...

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12 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt du 7 décembre 1999

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La jurisprudence se montre très sévère lorsqu’il s’agit de relever un créancier antérieur retardataire de sa forclusion : en témoigne cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 décembre 1999, et relatif à l’omission volontaire, par le débiteur,...

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23 avril 2008

Les droits de mutation

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

Les droits de mutation sont les impôts les plus anciens de notre système fiscal. Ils constituent pour l’Etat un produit d’environ 18 Milliards d’euros par an, et ils doivent être acquittés dès lors que le patrimoine d’une personne physique ou morale subit une mutation de...

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13 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel sont les salariés élus au coeur des conflits du travail. Ils sont chargés de mission de négociation et bénéficient d'une protection particulière. Cette protection peut poser problème en cas de rupture du contrat de travail. C’est ce qu’illustre cet...