Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif,...
Les pouvoirs du chef d'entreprise au Maroc
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Caractérisé par la subordination, le contrat de travail soumet le salarié au pouvoir de l'employeur. Jusqu'à une période récente, le pouvoir de l'employeur n'avait pas de limites. En franchissant les portes de l'entreprise, le salarié abdiquait toute liberté et entrait dans un ordre...
Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir...
La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d'en empêcher l'abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel qu'elle...
Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité,...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - Une séparation rigide des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 16 décembre dernier, le Premier Ministre Manuel Valls présentait son gouvernement à l'Assemblée Nationale pour le vote de confiance. Ce vote, qui nécessite une majorité de l'Assemblée pour valider la composition du gouvernement, est un symbole des moyens d'action du pouvoir législatif...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien...
Pourquoi et comment la constitution est-elle la mise en forme du principe de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«?Le gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au...
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? Dissertation et correction
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un droit « partial »,...
Séparation des pouvoirs de Michel Troper, Dictionnaire Montesquieu - La distinction et l'articulation des pouvoirs : Angleterre, États-Unis, France
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'auteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel. Dans cet extrait, il se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des différentes conceptions de...
La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des...
Les pouvoirs dans l'entreprise
Cours - 6 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle appartient à l'entrepreneur. Ainsi le problème de pouvoir ne se pose pas. L'entrepreneur dirige seul son activité en toute autonomie. Le pouvoir de décision lui appartient. Il n'a de compte à rendre à personne. L'entreprise sociétaire est une personne...
La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les...
Les procédures collectives - Les pouvoirs du débiteur en période d'observation
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Cette question des pouvoirs du débiteur se pose durant la période d'observation, une période d'une durée minimale de 6 mois pouvant être renouvelée une première fois sur demande motivée (Article l 621-3 et par renvoi de l'article L631-7). Une prorogation exceptionnelle de 6...
La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive...
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui...
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un...
L'émergence du principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique....
Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni. Le rôle...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger...
La France est une république indivisible, son pouvoir est décentralisé
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est un État unitaire qui a évolué d'une organisation centralisée vers une organisation déconcentrée puis décentralisée. La France depuis 1875 est la République française et est un État démocratique souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de...
Conseil d'Etat, 1er février 2006, Préfet du Puy-de-Dôme - Le pouvoir réglementaire local
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'avis du Conseil d'État, 3e et 8e sous-sections réunies, en date du 1er février 2006, est relatif au pouvoir réglementaire local, il avait pour objectif de répondre aux questions qui lui étaient posées par la cour administrative d'appel de Lyon. Les faits étaient initialement...
Le Parlement et le pouvoir législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...
Cour de justice de l'Union européenne, 17 mars 2016, affaire Parlement contre Commission - L'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt rendu par les juges de Luxembourg le 17 mars 2016 dans une célèbre affaire Parlement contre Commission vient préciser l'étendue du pouvoir délégué à la Commission européenne pour compléter un acte législatif. Comme bien souvent la Cour de justice s'inspire de l'article 19 du Traité...
