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 Justice criminelle

Justice criminelle

  

Nos documents

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03 Juin 2010

justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)">"Le compte général de la justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)

Fiche de lecture de 10 pages - Histoire du droit

L’œuvre étudiée s’intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s’agit pas d’un ouvrage d’un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d’un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le...

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25 Nov 2013

La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Pour les pays européens, au Moyen-âge, l’infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L’Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit...

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15 Fév 2016

Justice criminelle - La codification de la procédure pénale sous l'Ancien régime

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Lorsque le régime passe un à régime absolue, on passe à l’Ancien Régime. La justice pénal va être nettement mieux organisée car ce régime a besoin d’une justice forte. L’un des moyens pour mieux l’organiser, c’est de codifier toutes ses règles et procédures....

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15 Fév 2016

Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice à l’époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels,...

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15 Fév 2016

Justice criminelle - La justice au service d'intérêts privés des seigneurs

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice seigneuriale va souvent être assurée par des particuliers, l’Etat n’étant plus garant d’une bonne justice, elle va alors être utilisée pour régler des comptes personnels vu que l’Etat était instable. En France, après l’effondrement de...

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06 Mar 2009

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation de 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines...Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables.« Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen).Il ne peut pas y avoir que du droit pénal, il sera...

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15 Fév 2016

Justice criminelle - L'évolution du système probatoire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit pénal va connaître un essor important aux 12ème et 13ème siècles avec la renaissance d’un pouvoir royal uni, fort et puissant qui va moderniser le droit pénal, et cela passe par la restauration d’un droit pénal public, c’est-à-dire un droit pénal voulu par le roi, qui sert...

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01 Avr 2013

Pourquoi le système pénal japonais renonce-t-il à emprisonner nombre de criminels ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Vu l’efficacité du contrôle social informel au Japon, il n’y a rien d’étonnant à ce que la philosophie de la peine japonaise soit caractérisée par une forte resocialisation des délinquants et criminels (Haley 1996). Comme les institutions de socialisation les plus efficaces sont...

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23 Juin 2010

L'obligation de motivation des décisions de justice

Cours de 17 pages - Droit pénal

L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le dispositif ;...

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31 Mar 2010

justice aux XVIIe et XVIIIe siècles", 2000">Benoit Garnot, "Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles", 2000

Fiche de lecture de 8 pages - Histoire du droit

L’histoire de la criminalité s’est longtemps limitée à l’étude des institutions judiciaires et de la procédure criminelle et le XVIIIe siècle a été largement privilégié par les historiens. Mais le changement culturel généralement décrit en matière de criminalité est en fait...

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24 Jan 2009

Le principe de légalité criminelle de nos jours

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle de nos jours, est bien différent du principe qu'avait énoncé Beccaria durant la période classique, bien que les fondements de cette théorie n'aient pas changé. L'émergence des droits de l'homme et de l'individu, avec la déclaration de 1789, a donné lieu à...

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02 Sep 2009

justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"">Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Fiche de lecture de 27 pages - Droit pénal

La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d’une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s’adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd’hui la justice pénale peine à...

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29 Avr 2008

La récidive des criminels sexuels

Mémoire de 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...

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10 Mar 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile...

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18 Mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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30 Juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...

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05 Mai 2007

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire de 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire les...

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13 Sep 2007

Le métier d'analyste criminel ou de "profiler"

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire sur le métier d'analyste criminel ou "profiler", réalisé dans le cadre de la matière projet professionnel. Le but de cette matière était de se renseigner, de se documenter sur le métier que l'on souhaitait exercer à la fin de son cursus universitaire.

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07 Avr 2008

Le droit pénal et et les sciences criminelles

Cours de 29 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.

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21 Sep 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

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30 Mar 2010

Cours de Droit pénal : phénomène criminel, évolution du droit, etc.

Cours de 44 pages - Droit pénal

Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux intérêts...

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29 Déc 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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20 Juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

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21 Nov 2007

Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Le monde, le soi-disant monde sait tout sur la Yougoslavie, la Serbie. Le monde, le soi-disant monde, sait tout sur Slobodan Milosevic. Le soi-disant monde connaît la vérité. C'est pour ça que le soi-disant monde est absent aujourd'hui, et pas seulement aujourd'hui, et pas seulement ici. Le...

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18 Avr 2008

Commentaire de texte : L'article 11 du titre I de l'ordonnance criminelle de 1670

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Henri Pussort, conseiller d’état et légiste français commente le titre premier de l’ordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la commencer en...

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24 Oct 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond?...

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09 Fév 2009

Analyse criminelle et comportementale

Dissertation de 40 pages - Droit pénal

L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...

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26 Fév 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 janvier 1999 - la loyauté de la preuve

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Procédure pénale

Pour R. Vouin, dans La preuve obtenue par des moyens illégaux, « une preuve n’est recevable dans le procès criminel qu’à la condition d’avoir été obtenue légalement ». En effet, si tous les modes de preuves sont admissibles en procédure pénale pour permettre la manifestation de la...

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20 Août 2009

Comparaison : chambre criminelle de la cour de cassation, 11 mai 2004 - la possibilité pour le salarié de présenter des documents appartenant à son employeur comme preuves pour sa défense

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

La nécessité d’assurer l’équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et le respect des droits de la défense dans l’épineux problème de la production en justice par le salarié des documents de l’entreprise en vue d’assurer sa défense trouve sa consécration...

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12 Mar 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004 - l'appréhension de documents appartenant à l'employeur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Dans le cadre d’un contrat de travail, la partie salariée se trouve toujours dans une situation de faiblesse face à l’employeur. Pour se défendre, certains salariés ont soustrait des documents à leur employeur pour se constituer des preuves. Partant du principe de l’indifférence du...