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Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu un...
Depuis les années 1990 en France, limpact auprès du public daffaires telles que celle de la vache folle ou encore du sang contaminé semble témoigner dun profond changement des mentalités. En effet, lidée dune augmentation générale des risques, quils soient...
Concentrating on the expression itself it is clear that the word "principle? implies a peculiar importance given to the "precaution?. It is to say that the principle of precaution is a principle of law, even if it is not clear how and where this scope has been given: some would say...
Quand une personne intéressée ne peut se rendre personnellement à la signature de lacte, elle est représentée par un mandataire. Elle lui donne une procuration. La procuration est définie à larticle 1984 du Code Civil. Cest un acte par lequel une personne, le mandant, donne à...
« Au train où se développent les transplantations dorgane, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, lhumanité soffre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les scandales...
Lors de ce développement, nous nous efforcerons de dresser un rapide inventaire des instruments juridiques qui traitent du concept de précaution en leur sein. Il sera donc ainsi question de déterminer tant la nature juridique que la force obligatoire de ce concept. Pour ce faire, il...
En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge...
Réchauffement climatique, farines animales et vache folle, pollution atmosphérique, OGM... Cest avec ces affaires que le principe de précaution est entré dans le vocabulaire populaire. Il a pris lampleur quon lui connaît avec la Conférence de Rio en 1992 et la...
Lapparition du « principe de précaution » dans les années 1990, dans les textes internationaux, puis en droit français atteste dune demande sociale de meilleure gestion des risques, induite par la multiplication daccidents spectaculaires touchant...
La société Giraud logistic a décidé d'engager, pour l'une de ses trois filiales, deux ingénieurs d'affaires. Le responsable RH souhaite contacter deux personnes formant une équipe performante au sein de leur principal concurrent dans ce secteur d'activité. Il a décidé de les rencontrer dans la...
Le principe de précaution est consacré par la Charte de l'Environnement du 1er mars 2005 dans son article 5 qui énonce que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible...
La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une...
Commentaire d'un arrêt rendu par la CJCE le 12 janvier 2006 : Agrarproduktion Staebelow, qui illustre l'idée d'une communautarisation du principe de précaution dans un contexte d'incertitude scientifique. Il démontre comment le principe de précaution permet, au sein de...
L'Emprise de l'homme sur son environnement est bien plus forte aujourd'hui. L'homme transforme peu à peu tout l'écosystème dans lequel il vit, il lui faut alors se méfier de ces nouveaux pouvoirs et envisager leurs limites : l'incertitude scientifique. Le principe de précaution...
[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de...
Le principe de précaution est né en Allemagne dans les années 1970. Pour autant, on trouvait déjà en France, au XVIIe siècle, lidée selon laquelle les titulaires de pouvoirs de police administrative devaient agir avec précaution dans lexercice de ces pouvoirs. Le...
Le droit de lenvironnement a une réelle vocation internationale, car les problèmes liés à lenvironnement sont transfrontaliers par nature. Laction de lÉtat a des répercussions environnementales au-delà de ses frontières et la pollution ne se limite pas à un certain...
Lhétérogénéité des régimes de responsabilité de ladministration nest pas récente. Elle est le fruit de causes multiples, labandon progressif de limmunité sétant réalisée en France par des voies et des procédés divers qui coexistent aujourdhui. Si la...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
La jurisprudence récente relative à lapplication du principe de précaution vis-à-vis des antennes-relais est très riche denseignements. Dabord, on peut distinguer une différence dinterprétation du principe de précaution par les juridictions de...
Le décret 371 du ministère de la Santé posant principe selon lequel « la présence dorganismes génétiquement modifiés dans des proportions ne dépassant pas 1% des ingrédients à la base des aliments pour nourrissons et préparations de suite, causée par une contamination accidentelle,...
« Lors de la rédaction de la Charte de lenvironnement, certains lobbys avaient réussi à cantonner le principe de précaution au droit de lenvironnement. » Cest alors raté, effectivement, depuis larrêt Association du quartier « Les hauts de Choiseul » le...
Le rôle de cet arrêt a été daffirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains nen ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important cétait labandon de la théorie de lÉtat débiteur. Par la suite, on a donné à...
Le champ d'application du droit de l'environnement industriel vise toutes les installations de tous les secteurs, publics ou privés, et reste orientée à titre principal vers la prévention des pollutions et risques d'origine industrielle. L'administration prend avant tout en compte la protection...
La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de leur...
Les questions relatives à l'environnement, sa protection, sa préservation, sa pérennité sont au coeur de l'action publique d'aujourd'hui. L'homme a pris conscience des conséquences de son action sur la planète, des dangers qu'il fait courir tant à la nature qu'à lui-même. Il a réagi. La charte de...
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
Le risque de dommage signifie quun dommage risque de se réaliser. Autrement dit, le risque de dommage se présente comme un droit préventif, droit qui normalement nexiste pas en France. Ainsi, le risque de dommage nest, par principe, pas un préjudice réparable. En effet,...
Dés 1971 aux Etats-Unis le DES fut interdit en raison des risques potentiels quil présentait pour les femmes enceintes. En France ce nest quen 1977 que le produit fut interdit définitivement. En 1968 naquit une femme dont la mère avait été traitée au DES, dans les années 90...
La police administrative générale, cest la police de lordre public. Elle est dite générale car elle est susceptible dêtre exercée à légard de toutes les activités susceptibles de troubler lordre public. Cette police générale peut être exercée soit sur lensemble...