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 Droit des médias

Droit des médias

  
Droit des médias

Nos documents

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26 Janv. 2009

Peut-on comparer une erreur médiatique à une erreur judiciaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les médias, parce qu’ils nous informent et contribuent à la formation de l’opinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise...

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31 mai 2013

Commentaire de la décision CE, 8 avril 2009, M. Hollande et M. Mathus

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d’État, saisi dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, accède à la demande des requérants M. Hollande et M. Mathus et annule la décision du 3 octobre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le CSA avait en effet signifié aux requérants par une lettre...

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04 Sept. 2007

Exposé de droit pénal sur l'affaire Outreau

Étude de cas de 18 pages - Droit pénal

Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi que celui de la Commission d'enquête...

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30 avril 2012

Plan de commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 8 avril 2009, Hollande et Mathus, n° 311136

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

L'obligation de respecter un équilibre dans la représentation des opinions politiques sur les chaînes de télévision trouve son origine dans une directive du Conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969. Cet établissement public a en effet posé « la règle des trois tiers », qui réserve...

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12 juil. 2002

La liberté de l'information à la lumière des évènements post 11 septembre

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Si la liberté d'expression est le droit d'exprimer ses opinions quelles qu'elles soient et les publier, la liberté d'information s'en écarte par la possibilité sans aucune surveillance ou contrôle de rechercher et de communiquer une information, c'est-à-dire des faits avérés et vérifiés,...

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04 Oct. 2007

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...

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18 Janv. 2021

La liberté des médias, aux confins de la garantie et de l'entrave

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre part la vaine ambition...

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16 févr. 2010

Le principe de la présomption d'innocence

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La présomption d’innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il s’agira ici de traiter de la...

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28 févr. 2011

Les jeux olympiques de Pékin : quand les jeux olympiques deviennent le centre des tensions

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les jeux olympiques de Pékin ont été un événement qui a suscité de vives polémiques qui se sont manifestées sous la forme d'appels au boycott, de manifestations, d'affiches dénonciatrices. La couverture de l’événement a été extrêmement difficile pour les médias qui ont très vite vu...

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21 févr. 2013

Les sources et caractéristiques du droit des médias et de la communication

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Outre l'exigence préalable, bien loin d'être pleinement satisfait, d'une claire et rigoureuse définition de son objet ou champ d'application, indispensable à la constitution d'un véritable droit, le droit des médias et de la communication se caractérise encore actuellement...

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26 févr. 2019

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole,...

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30 mai 2007

La place du juge dans les démocraties

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd’hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l’opinion publique, comme en témoigne cette fois l’affaire du sang contaminé en France ou l’engouement des français pour l’affaire du...

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29 mai 2020

Critiques actuelles de la justice et du système judiciaire

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La justice est le principe de conformité au droit. En ce sens ce qui est juste n’est pas nécessairement équitable. Dans un système judiciaire, au sens de l’autorité judiciaire, il est question de la justice au sens de l’institution, de ses tribunaux. Quant aux citoyens, il...

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05 Mars 2004

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du juge. N'est-il pas...

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...

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10 mai 2011

Comment concilier publicité et protection des mineurs ?

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont...

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06 Sept. 2012

Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges).Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des institutions...

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08 juin 2009

La liberté d'expression est-elle menacée ?

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

La liberté d’expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée....

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19 Sept. 2007

La place de la victime dans le procès pénal (2007)

Étude de cas de 9 pages - Procédure pénale

Le procès pénal met face à face l’Etat et un suspect présumé innocent de telle sorte qu’il doit faire l’équilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à...

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15 Janv. 2009

Résultats d'interviews avec des acteurs de la presse ivoirienne sur des questions de droits de l'homme et du système universel de protection des droits de l'homme de l'ONU

Dissertation de 24 pages - Libertés publiques

Face aux efforts des organisations de défenses des droits de l’homme dans le monde, et à l’utilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de l’homme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés...

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07 févr. 2010

Le droit à l'image du président de la République

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de...

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25 févr. 2008

Les libertés et les droits

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

- La liberté d'expression- La liberté de vie privée.- Le droit de vote.- EtcCertaines libertés sont individuelles, d'autres ne peuvent s'exercer que collectivement pour être efficace.(...)

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18 avril 2007

Le droit face aux nouvelles technologies

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Les « nouvelles technologies », apparues maintenant il y a une trentaine d’années et dont le développement est considérable, posent des questions fondamentales au regard de la législation. Nous retiendrons ici la définition étroite de « nouvelles technologies », qui désigne les nouvelles...

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21 avril 2010

L'alcool et l'Union européenne

Mémoire de 18 pages - Droit européen

Les substances naturelles qui modifient le comportement de l’homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l’Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine… et l’alcool dans le Bassin méditerranéen. L’alcool est un donc un produit...

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29 Janv. 2015

Les données personnelles et le droit de réponse en Suisse

Fiche de 4 pages - Droit civil

Droit au respect de la vie privée et familiale (8 CEDH). Convention 108 Conseil de l’Europe. Directive 95/46/CE de l’Union européenne. Protection contre l’emploi abusif des données (Art. 13 al.2 Cst.). La LPD s’applique à tout traitement de données personnelles...

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24 Janv. 2016

La déontologie dans la fonction publique : CE, 29 Décembre 2000, Syndicat Sud Travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Inscrite au fronton de notre république, la liberté comprend en son sein diverses formes et notamment la liberté d'expression. Consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en son article 10, la liberté d'expression s'impose comme le principe, là où elle peut...

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06 août 2007

La judiciarisation de la société

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

« Apprendre que la loi va changer, a changé, n’est plus source d’émotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société. Cette intervention...

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16 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Conseil Constitutionnel, 3 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit autres branches

La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est déférée devant le conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution par 60 députés et 60 sénateurs en Février 2009. Ils contestent la constitutionnalité des articles...

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10 mai 2009

L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

-S’interroger sur l’indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d’apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles...

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17 févr. 2007

Les droits de la communication

Dissertation de 34 pages - Droit autres branches

La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la...