Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole,...
Les sources et caractéristiques du droit des médias et de la communication
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Outre l'exigence préalable, bien loin d'être pleinement satisfait, d'une claire et rigoureuse définition de son objet ou champ d'application, indispensable à la constitution d'un véritable droit, le droit des médias et de la communication se caractérise...
Droit des médias : les limites à la liberté d'expression
Cours - 9 pages - Libertés publiques
Le droit des médias est l'ensemble des termes juridiques qui doivent respecter les organes de presse et c'est l'ensemble des infractions qui peuvent être commises par tout moyen de publication, comme la diffamation, l'atteinte à la vie privée, le délit de fausses nouvelles, etc....
L'impact de la technologie et des médias sociaux sur l'interprétation et l'application de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour comprendre l'impact de la technologie et des médias sociaux sur la constitution, il est nécessaire de définir d'abord ce que nous entendons par ces termes. Par technologie, on entend ici les outils numériques et les plateformes qui facilitent la communication et l'échange...
La liberté d'expression et les médias
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Afin de s'exprimer sans limites ni restrictions, chaque personne a le privilège de la liberté d'expression. Cela peut être accompli par diverses formes de communication, notamment la parole, l'écriture et l'imagerie. Les médias, qui englobent des plateformes telles...
La liberté des médias, aux confins de la garantie et de l'entrave
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre part la vaine...
Comment remet-on en cause les droits fondamentaux dans une société où ils existent ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La raison principale tient à une possible remise en cause des droits fondamentaux par ces régimes, on passe d'un régime libéral de respect des libertés à un régime autoritaire. La remise en cause des droits fondamentaux est la remise en cause de la démocratie libérale avant...
Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication
Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques
Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car...
La notion de sabotage en droit français
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le sabotage est un acte délibéré de destruction, de détérioration ou d'endommagement de biens, d'équipements ou d'installations, avec l'intention de nuire à une entreprise, une organisation ou un gouvernement. Ensuite, bien que le sabotage soit généralement considéré comme un...
Comment la France cherche-t-elle à équilibrer le droit à la liberté d'expression avec d'autres lois et droits fondamentaux à l'époque technologique ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
La France est un pays qui accorde une importance au droit à la liberté d'expression, qui est consacré dans sa constitution en tant que droit sacré et suprême, dans la société démocratique actuelle. En fait, ce droit permet aux individus d'exprimer librement leurs...
Statut de Rome et protection des droits humains
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la nation...
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir...
Les données personnelles et le droit de réponse en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit civil
Droit au respect de la vie privée et familiale (8 CEDH). Convention 108 Conseil de l'Europe. Directive 95/46/CE de l'Union européenne. Protection contre l'emploi abusif des données (Art. 13 al.2 Cst.). La LPD s'applique à tout traitement de données personnelles (art. 2 al.1 LPD), avec...
Le droit à la liberté de la presse
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Le droit à la liberté de la presse est un droit fondamental pour les individus et les sociétés démocratiques. Ce droit a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose en son article 19 que tous les citoyens ont le droit de...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil
Mémoire - 36 pages - Droit civil
La violence conjugale est un problème grave et répandu dans le monde entier, qui affecte des millions de femmes chaque année. Il est défini comme toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique exercée par un partenaire intime sur une autre personne. Les femmes sont...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un...
Comment le droit au respect à la vie privée s'applique-t-il pour les personnes de notoriété publique ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
En effet, le droit a été fait pour mais aussi par les Hommes. Il a été fait par les Hommes, car c'est un phénomène social et pour les Hommes, car il permet de régir le fonctionnement et l'organisation des sociétés dans lesquelles les Hommes vivent ainsi que les comportements entre...
Pourquoi la mise en place d'un Etat de droit est-elle souhaitable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de...
La réglementation de la protection des données personnelles en droit français
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
La protection des données personnelles est un sujet d'actualité majeur dans le domaine du droit français, d'où depuis la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure...
Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le...
Droit administratif : légalité et action administratives
Cours - 96 pages - Droit administratif
Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) offrent-elles des garanties suffisantes à la protection du droit au respect de la vie privée ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) sont avant tout des outils. Ce terme regroupe un panel de technologies qui contribue au traitement et à la transmission des informations numériques. C'est des technologies qui se sont développées au fur et à mesure que...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit,...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mars 2020, 19-13.716 - Le droit à la vie privée
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Ce document contient 5 fiches d'arrêts relatifs au droit à la vie privée : les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 (n°99-19.852), le 11 juillet 2018 (n°17-22.381), le 11 mars 2020 (n°19-13.716) et le 20 février 2001 (n°98-23.471), et par...
Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques...
