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Les médias, parce quils nous informent et contribuent à la formation de lopinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise...
Le Conseil dÉtat, saisi dans le cadre dun recours pour excès de pouvoir, accède à la demande des requérants M. Hollande et M. Mathus et annule la décision du 3 octobre 2007 du Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA). Le CSA avait en effet signifié aux requérants par une lettre...
Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi que celui de la Commission d'enquête...
L'obligation de respecter un équilibre dans la représentation des opinions politiques sur les chaînes de télévision trouve son origine dans une directive du Conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969. Cet établissement public a en effet posé « la règle des trois tiers », qui réserve...
Si la liberté d'expression est le droit d'exprimer ses opinions quelles qu'elles soient et les publier, la liberté d'information s'en écarte par la possibilité sans aucune surveillance ou contrôle de rechercher et de communiquer une information, c'est-à-dire des faits avérés et vérifiés,...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », cest le titre dune émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de laffaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « dun...
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre part la vaine ambition...
La présomption dinnocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant quelle na pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il sagira ici de traiter de la...
Les jeux olympiques de Pékin ont été un événement qui a suscité de vives polémiques qui se sont manifestées sous la forme d'appels au boycott, de manifestations, d'affiches dénonciatrices. La couverture de lévénement a été extrêmement difficile pour les médias qui ont très vite vu...
Outre l'exigence préalable, bien loin d'être pleinement satisfait, d'une claire et rigoureuse définition de son objet ou champ d'application, indispensable à la constitution d'un véritable droit, le droit des médias et de la communication se caractérise encore actuellement...
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole,...
Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourdhui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent lopinion publique, comme en témoigne cette fois laffaire du sang contaminé en France ou lengouement des français pour laffaire du...
La justice est le principe de conformité au droit. En ce sens ce qui est juste nest pas nécessairement équitable. Dans un système judiciaire, au sens de lautorité judiciaire, il est question de la justice au sens de linstitution, de ses tribunaux. Quant aux citoyens, il...
Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du juge. N'est-il pas...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont...
Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges).Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des institutions...
La liberté dexpression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée....
Le procès pénal met face à face lEtat et un suspect présumé innocent de telle sorte quil doit faire léquilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à...
Face aux efforts des organisations de défenses des droits de lhomme dans le monde, et à lutilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de lhomme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés...
Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des murs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de...
- La liberté d'expression- La liberté de vie privée.- Le droit de vote.- EtcCertaines libertés sont individuelles, d'autres ne peuvent s'exercer que collectivement pour être efficace.(...)
Les « nouvelles technologies », apparues maintenant il y a une trentaine dannées et dont le développement est considérable, posent des questions fondamentales au regard de la législation. Nous retiendrons ici la définition étroite de « nouvelles technologies », qui désigne les nouvelles...
Les substances naturelles qui modifient le comportement de lhomme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, lOpium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine et lalcool dans le Bassin méditerranéen. Lalcool est un donc un produit...
Droit au respect de la vie privée et familiale (8 CEDH). Convention 108 Conseil de lEurope. Directive 95/46/CE de lUnion européenne. Protection contre lemploi abusif des données (Art. 13 al.2 Cst.). La LPD sapplique à tout traitement de données personnelles...
Inscrite au fronton de notre république, la liberté comprend en son sein diverses formes et notamment la liberté d'expression. Consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en son article 10, la liberté d'expression s'impose comme le principe, là où elle peut...
« Apprendre que la loi va changer, a changé, nest plus source démotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société. Cette intervention...
La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est déférée devant le conseil constitutionnel sur le fondement de larticle 61 de la Constitution par 60 députés et 60 sénateurs en Février 2009. Ils contestent la constitutionnalité des articles...
-Sinterroger sur lindépendance de la justice revient par ailleurs à tenter dapporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles...
La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la...