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 Modernisation de la justice

Modernisation de la justice

  
Modernisation de la justice

Nos documents

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02 Janv. 2006

Administration et électronique

Mémoire de 119 pages - Droit administratif

Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement, ses relations avec les...

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20 juin 2009

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Mémoire de 99 pages - Droit administratif

La perception des besoins de réforme de l’État et des services publics n’est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi...

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03 Nov. 2009

Que signifie moderniser l'Etat ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Que signifie moderniser l’Etat ? Tout d’abord moderniser c’est adapter une entité à un contexte nouveau, à de nouvelles exigences. C’est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L’Etat, lui, peut être défini comme la personne morale publique...

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10 Oct. 2000

Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Historique récent: 1988: modernisation de l'Etat et renouveau du service public, la circulaire Rocard du 23 février 1989, l'année suivante est remis le rapport 'le pari de la responsabilité', le rapport Picq, 1995: la réforme de l'Etat. Périmètre de la réforme de l'Etat: les structures...

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04 juil. 2008

Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Dissertation de 32 pages - Droit du travail

Moderniser le marché du travail pour relancer l’économie et réduire le chômage vaste chantier s’il en est. Issue de la négociation collective impulsée par l’Elysée, la loi de modernisation du marché du travail du 25.06.2008 modifie de manière importante les relations du...

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27 Janv. 2008

Urgence et procédure administrative contentieuse

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Ecrite, inquisitoriale, menée par le juge et peu formaliste, la procédure administrative contentieuse obéit à des règles spécifiques rigoureuses, inspirées par le souci d’efficacité de l’action administrative : décision préalable, brièveté des délais, effet non suspensif du recours....

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17 déc. 2010

La modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection...

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07 févr. 2008

La modernisation de l'option successorale

Dissertation de 10 pages - Droit civil

L’option successorale telle qu’elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l’objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les...

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13 févr. 2003

L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La protection des salariés contre le licenciement, rouage essentiel du droit du travail, est en constante évolution. Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au...

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17 août 2009

Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Une formidable attente de modernisation est exprimée par tous, qui oblige le service public à répondre toujours mieux aux besoins des Français et les collectivités publiques à mieux gérer et mobiliser leurs agents ». C'est en ces termes que le Livre Blanc sur l'avenir de la Fonction...

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06 août 2010

Les droits et obligations des fonctionnaires - garantie d'exécution, complexité et rigidité

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dans son rapport de 2003, « Perspectives pour la fonction publique », le Conseil d'Etat soulignait à plusieurs reprises que l’ensemble des règles particulières applicables à la fonction publique n’ont qu’un objet : faire en sorte que les agents publics puissent assumer leur mission...

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26 Mars 2010

Les facteurs d'évolution du droit des obligations - interventionisme judiciaire et progrès techniques

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

L’évolution du droit des obligations est complexe tant les sources en cette matière se sont multipliées au fil des années, néanmoins on peut dire que l’ouverture de notre économie et la création de l’Union européenne ont été les points de départ, vers la diversification et la...

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27 avril 2014

La modernisation du service public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le thème de la modernisation du service public est relative¬ment récent et apparu à la fin des années 1980 (circulaire Rocard 1989 relative au renouveau du service public) en relation avec celui de la réforme de l'État. L'objectif des pouvoirs publics est en l'occurrence d'améliorer le...

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21 Oct. 2009

Le contrôle de légalité est-il toujours d'actualité ?

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales est un sujet fondamentalement actuel, dans le sens où il entre dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de l’Etat. Voici ce qu’a dit le Président de la République en la matière, en clôture du 90e congrès...

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01 juin 2010

La disparition du droit d'agir

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Il existe des liens entre disparition du droit d’agir et droit substantiel. Le droit d’agir en justice va disparaître à chaque fois que le droit substantiel est exécuté spontanément. De la même manière, on peut observer qu’à chaque fois qu’une nullité est consolidée...

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15 avril 2013

La contestation de la filiation paternelle

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Selon l’article 332 alinéa 2 du Code civil, « La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. » Le droit de la filiation a connu une grande réforme. En effet, la filiation a été pendant longtemps différente...

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31 Oct. 2008

Les autorités administratives indépendantes sont-elles des autorités administratives comme les autres ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dès leur création, les autorités administratives indépendantes (AAI) ne devaient pas être, comme leur nom l'indique, des autorités administratives comme les autres. De fait, la mise en place et le développement des AAI à partir des années 1970 a souvent été présentée comme une (r)évolution...

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03 mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d’une volonté politique où « l’individu n’est rien, la société est tout...

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26 Sept. 2008

Plan de sauvegarde de l'emploi

Cours de 17 pages - Droit du travail

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi "Soisson" du 2...

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24 juin 2010

Fonction publique et droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents publics, qui peuvent être soit contractuels soit statutaires. Il y a trois fonctions publiques en France : la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières. Elles regroupent au total 5,3 millions d'agents,...

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06 Nov. 2008

"Avocats et notaires en Europe: les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine"

Fiche de lecture de 7 pages - Droit européen

L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à l’École normale supérieure, il a été professeur d’histoire du droit aux universités...

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20 févr. 2009

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au cœur du débat sur l’indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le statut de...

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18 Mars 2009

La nouvelle réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au coeur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature.Le statut de la fonction...

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19 Sept. 2007

Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.

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28 févr. 2010

Droit de la fonction publique - évolution, influence et comparaison

Cours de 14 pages - Droit administratif

Le droit de la fonction publique a bien changé en vingt ans. Aujourd’hui, ce droit n’est plus figé, permanent. Il subit des influences multiples et il y a des mouvements permanents au sein de la fonction qui dépassent la distinction entre les trois fonctions publiques (hospitalière,...

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11 Mars 2018

Commentaire comparé des arrêts du 3 juillet 1996 et 9 juin 2009 de la Cour de cassation : la nullité d'un contrat pour absence de cause subjective

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le 3 juillet 1996 et le 9 juin 2009, la Cour de cassation rend deux arrêts relatifs à l'appréciation de l'existence d'une cause dans des contrats synallagmatiques. Dans la première espèce, deux particuliers contractent avec une société un contrat de location de cassettes en vue de la création...

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07 juil. 2008

La crise de la justice

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également publié une « Charte...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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04 juin 2008

Le système juridique romano-germanique

Cours de 35 pages - Droit international

Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code...

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03 Mars 2011

La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945...